Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

7 55 Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 7 5 6 d'icelui , qu'ils en feront payés par leurs acquéreurs de gages pour chacun defdits compagnons d'offices aux termes des cinq termes derniers exprimés. décimes ordinaires, conformément aux Et d'autant que la fomme de quatre érots de recouvrement , qui feront exp6- millions, d'une part, & deux millions cinq diés par le receveur général du Clergé, cents mille livres, d'autre, ne font fuffi– le tour à commencer du terme d'oao- fans pour fournir entiéremenr le don de bre prochain ; & feront tenus lefdirs of- douze millions de livres ; lefd. feigneurs liciers des décimes & acquéreurs de ga- du Clergé accordent & promettent , ges , de payer les taxes qui feront fair~s co'!'me ils on_r ~éjà fait par leur délibé– fur eux à cet effet dans les rennes ci- ranon du 19. JUln dernier, confirmée & après llipulés, fans que lefdirs officiers aurorifée par arrêt du confeil d'état, des décimes puilfent prétendre fur ledit & déclal':ltion du Roi du 2.o. dudit mois Clergé aucunes raxarions de droits, ni de juin dernier , de faire incelfamment de fix , ni de trois d'niers pour livre , un emprunt au nom du Clergé au denier pour leur droit de recette de ladite fom- dix-huit de la fomme de cinq millions me de ·cent rrente-huit mille huit cents cinq cents mille livres, & de palfer rous quarre-vingt-huit livres dix - fept fols contrats de conllitutions de rente à ceux 11euf deniers, foir en exercice ou hors qui prêteront ladite fomme , d'obliger d'exercice ; que fi aucuns des diocefes tous les biens des eccléfialliques du gé– defirent acquérir ladite augmentation de néral & des particuliers dud. Clergé de gages, ils le pourront faire dès-à-pré- France , folidairement, fans divifion ni fent, & même à l'avenir, moyennant le difcuffion, aux renonciations requifes, au rembourfement de la finance que les paiement & conrinuarion des rentes qui officiers auront payé , pour raifon de ce, feront conHiruées, ra nt en principal qu'ar– f"ns autres frais & loyaux coûrs , que de rerages, même de faire le fond annuel dix livres feulement , après lequel rem- des arrerages defd. rentes par un dépar– bourfement fait par lefdirs diocefes , ils tement & une impofition annuelle de la pourront jouir des nouveaux gages, de fomme de trois cents cinq mille cinq même qu'auront fait lefdirs officiers, ou cents cinquante-cinq livres onze fols un les amortir à leur profit ; & pour parve- denier , à laquelle revient par chacun an nir au rembourfement de ladite finance la rente au denier dix- huit de lad. fom– defd. taxes qui feront faites fur lefdirs me principale de cinq millions cinq cents officiers qui fe trouveront avoir été rem- mille livres; & feront lefdits deniers em– bourfés, que S. M. donnera fes lettres l'runtés, touchés & reçus par led. meffire parentes , portant permiffion aux dioce- Pierre Louis de Reich , feigncur de Pen– fes d'emprunter les deniers , ou impofer naurier, confeiller du Roi , tréforier & fur eux; & fans que pour raifon de l'em- receveur général dud. Clergé lors de la prunr & impolition des deniers dud. rem- piffation des contrats par lui portés in– bourfement, les diocefes ayent befoin celfammenr au tréfor royal , dont il reti– ol'obrenir des lettres parriculieres d'allier- rera des quittances , tant à fa décharge te~ , ou autres expéditions que les géné- que celle dudit Clergé , dans lefquelles. ral<s qui feront fur ce données. quittances fera fait mention que les de- Lefdites deux fommes de quarre mil- niers feront provenus defd. emprunts·, lions & deux milli@ns cinq cents mille & en déduèlion dudit don gratuit ci– livres feront p1yées; favoir, celle de qua- delflis accordé; & en cas que tout l'em– rre millions en chacun diocefe en cinq prune ne ptÎt pas être fait , promettent rerme·s égaux, favoir oaobre 1690. fé- lefdirs feigneurs du Clergé d'impofe1· ,·r'er & oélobre 1691. février & oétobre fubfidi•irement le furplus; & afin de faire 1692. & les deux millions cinq cenrs mille cette imµofirion , ont nommé fix com– livres aufti en cinq termes égaux, favoir milfaires ; favoir , monfeigneur l'arche– naobre 1690. février & oélobre 1691. vêquc de Paris, préfidenr, & melfei– février & oélobre 1692. fur les quittances gneurs l'archevêque nommé de Sens, & ,Ju f:eur de Pennautier, receveur (lénéral évêque d' Autun pour les généralités d: du Clergé, vifécs par les agens, lefquel- deçà Loire; & melfeigneurs les arche– les feront expi'diées pour chacun dio- vêques nommés d"Alby, d'Aix & de cefc en général en ch;;clin defdits cinq Touloufe pour les généralités de dell tcrrr:es 1 & à l'égard dcfdits offiâeu & Loi1e, pour eux enfemble conjointement http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence