Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

7 _. 7 Rec11c.'{ des Contrats faits par le Clergé J avec l~s Rois 7 4 S ce nécelfaires feront fournies, même au cdf•ires, fans aucuns frais & fans qu'il défaut ou refus d'en~égillrement , qu'il y fait 3UCUnement contrevenu ; & à cet fera pourvu favorablement aux ecclé- effet ont renoncé à tour ce qui pourrait fi3fliques fur routes les chafes y conte- être dit, fait & allégué au contraire. FAIT 11ues var le confeil, qui en retiendra à & paffé à Verfailles en la Calle de la foi la connoi!fance , jufqu'à cc qu'il ait chancellerie de Sa M1jellé, l'an mil lix été procédé auxdites ,,érificatians & en- cent quatre-vingt· cinq le vingt· unieme ré<>;flremens. jour de juillet après midi , & ont mefd. l)éclarenr & promettent pareillement feigneurs ligné la minute des préfenres , lefd. feigneurs commiffaircs , au nom de demeurée vers ledit Baud·ry , l'un des S. M. de faire jouir tous les ecclélialli- notaires fouflîgnés. ques & bénéficiers ,_enfemble ,I~s rece- LAURENT. BAUDRY. vears & autres officiers des dec1mes de routes les exemptions, privileges, droits, & générJlemenr de rouces les chafes con– tenues dans les conrrars paffés encre le Hoi & le Clergé pH les précédentes af– femblées , encore mêmequ'elles ne foienr ici parriculiére.ment exprimées, voulant qu'elles demeurent de même force que fi elles avoienr été inférées d1ns le pré– ·frnr contrat; comme que routes decla– nrions & 1rrêrs en fa,·eur du Clergé fur le fair des tailles , des aides & du fel , & les arrêts expédiés en faveur des ec– cléliafüques & bénéficiers , foienr exé– XXVI. Contrat paflé entre le Roi & le Cler– gé de France, aJ!èmhlé par permif– fion de Sa Majejlé à S. Germain– en-I.aye , pour le don gratuit de la Jamme de do11z.e millions de livres, accordé à Sa Majejfé le di:.:-fap· tieme jour de juillet 1690. .curés felon leur forme & teneur. p Ardevanr Antoine Bonhomme & Er généralement promettent lefd. fei- Louis Baudry , confeillers du Roi , gneurs commilfaires,de faire tenir & exé- notaires, gardenores de S. M. en fon Châ– cuter routes les chofes accordées & pro- reler de Paris, foullignés: furent préfens mifes en fa~eur du Clergé & des officiers illulhiffimes & révérendillimes peres en de• décimes, & qu'il fera pourvu favo- Dieu meffeigneurs Fran~ois de Harlay , rJblemenr p1r S. lvl. fur routes les de- arche,·êque de Paris , duc & pair de maMdes qui pourront lui êrre faites pour France, commandeur des ordres du Roi• ]J i;loire de Dieu , le bien & l'miliré de provifeur de la rnaifon & foci~té de Sor– J'é~:ife, & le fouligement des bénéficiers bonne , & fupérieur de celle de Na– & perfonnes eccleliJlliques, & que ce varre , abbé de S. Pierre de Jumiege • qui fera expédié pour rJifon de ce , au prélidenr ; Hardouin Forrin-dc-la-Ho- 11om de l'affemblée ou des agens géné- guerre , évêque de Poitiers, & nommé raux , leur fera délivré en bonne & due par le Roi à l'archevêché de Sens; Char– forme, graruiremenr & fans frais du fceau. les Legoux-de- la-Berchere , évêque de Tot1!es lerquelles promeffes & arri- Lavaur, nommé par S. ~1. archevêque de cles ci·deffu• contenus, lefdirs feigneurs feigneur d'Alby; Daniel de Cofnac, pa· chancelier , de Villeroy , Boucherar , reillemenr nommé par S. M. à l'arche– Puffort, de s~ignehy, le Peletier, con- ,·êché d'Aix; Jcan-Baprille-1'.1ichel Col– rràleur général, & le Peletier, confeiller bert, évêque & feigneur de Montauban, d'état, pour ce préfens & comparans , autli nommé par-Sad. M. à l'archevê– :iu nom & comme procureurs· & ayant ché de Tou loufe , & vicaire général pouvoir de S. !v1. & lefdits feigneurs du dudit archevêché; Gabriel de Roquette, C:lergf, one refpetl:ivemenr promis de évêque d'Autun; Armand-Jean de Bif· g1rda , enrrerenir , faire & accomplir caras , évêque & feigneur de Ile1.iers ; de point en point, fe\on & ainli, & en Guillaume de la Bruneriere·du-Pleffis·dt1 h maniere que le touteU ci-devant expri- · Gelté , fei~nenr & évêque de X•inres ; mé , de délivrer réciproquement pour .hcques Potier de Novion , évêque r~xécurion des préfentes tous édits, d'Evreux ; Je1n d'Etlrées, evêque duc déd.Harions , commiffions, lettres , ar- de Laon , pair de France ; Claude de 1êts C.: autres all:es & expéditions né- Saine-Georges, uomm~ par lc·Roi à l';u~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence