Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

•7 45 '& les Reeeveurs glnlr11.u~ llu Clergé. l' Ali. T, II. 74' S. M. s'obligeant pour cet effet , qu'aux ment defd. taxes par toures voies dues & déparremens & éciqueres qui feront fa1ces raifonnables, nonoblhnc lefd. arr~ts par à l'avenir pour les logemens defd. gens de eux obtenus au contraire. guerre, les maifons defd. bénéficiers, ou Ec d'autant que le Roi, par les con– qui font occupées par Jeun .fermie_rs ou tracs palfés avec le Cleqié les 4. juillet receveurs, n'y feront compnfes, ams en 164,. 12. jan~ier 16fï· 2. mars 1666. demeureront fpécialement exemptes; & neuf aotÎt 167;. & 10. juil!et 1680. feront punis ceux qui au préjudice defd. a déclaré que la fomme de deux cents exemptions y feront leurs logemens. mille livres , difiraite par S. ~l du fonds Lefd. feigneurs commilfaires recon- des décimes par l'édit du mois de janvi~r noilfent que les offices des décimes font 1640. fans le confentcmenc du Clergé , & appartiennent audit Clergé , S. !\f. & nonoblbnc l'oppolition plr lui faite, à leurenayantlailfél'enticredifpolicionpar laquelle il perlifie, dont il a été donné tous les contrats, & que pour la fonl'tion en augmentation de ga 0 es aux officiers du receveur général du Clergé, & pour des décimes cent quarre-vingcmiile li\·res les traités par lui foies des dons extraor- qu'ils retiennent par· leurs mains , ne dinaires accordés au Roi, ledit receveur pouvoicnc ~rre d'autre nature à J'éi;ard géaéral du Clergé ne pourra être taxé du Clergé, que le furplus du fonds des pour quelque cauîe & fous quelque pré- rentes.; & que s'il étoit fair quelque re– rexce que ce puilfe être, tant pour le palfé rranchement defdiccs rentes fur ladite que pour l'avenir. partie. ou qu'il fût demandéquelqueaug- Demeureront lefd. officiers exempts mentation de finance, pour raifon d'i· du logement de gens de guerre pendant celle , qui fcroit un fecond grief au l'année de leurs exercices, & du paiement Clergé , & contre la promelfe à lui du marc d'or, fuivant l'arrêt du confeil faite par S. M. de n'aliéner i l'avenir d'état, donné à Châlons le quatorze îep- aucuns deniers de ceux qui écoient, ou tembre 16j f. fur la remontrance des dé- font dellinés pour le paiement des rentes putés de I'alfembléegénéralc du Clergé, de l'hôcel-de·villc, S. .l\l. a promis de ne convoquée par permillion de S. !\1. en la faire aucun retranchement ni demander ville de Paris, lequel arrêcdud.conîcit d' é- aucun f upplement pour raifon defdires tac, Sad. t-1. a confeaci & confent par ces cent quarre-vingt mille livres. préfentes , qu'il foie exécuté îclon îa Accordent leîdics feigneurs commif– torme & teneur , nonoblbnt cous arrêts îaires , que coures les lettres, déclara– & réglemens contraires 3. icelui ; comme rions & arrêts expédiés en faveur du auAi demeurerontdécharg~s de l'augmen- Clergé , pendant la préfente alfemblée, ration ou doublement du même marc d'or. touchant les aides, les cailles , papier Promettant leîd. feigneurs commilfai- terrier, francs-fiefs, nouveaux acquets, res , qu'il ne îera donné aucuns arrêts foi & hommages , aveux & dénombre– de décharge des taxes qui auront été ment, & adminifiracion des hôpitaux , faites fur les bénéficiers en conîéquence biens des fabriques vendus & aliénés , du préîenc contrat, à caufe de la fom- réparations des églifes & m1ifons pref– me de crois millions qui a été accordée bycérales, décharges des taxes faites où au Roi. à faire fur les fermiers & receveurs des Comme auAi promettent lefdics fei- bénéliciers demeurans ès villes franches gneurs com1nilfaires fournir & délivrer & non taillables , fous prétexte de déro· arrêt de calfation des" arrêts rendus au geance, l'exemption des droits d'oé'troi & confeil d~ 9. décembre 1661. & j. fé- autres taxes miles & à mettre par capitation vrier 166j. par lefquels, quelques com- ou fur les denréesentrancd1ns les viilcs, munaucés eccléfialliques & bénéficiers bourgs & autres Iienx , ou autrement , one éré déch.agés du paiement des taxes à caufe du don gratuit pour le mariage faites fur eux , tant à caufe du don excn- ou ceinture de la Reine , & de cout ce ordinaire fait à S. J\,I. en l'alfemblée du qui concerne les droits , franchifes , Clergé,tenue l'an 1660. que pourle rem- immunités des ecclélialliques , feront bourîemenc des frais de iaof. alfembl~ , exécutés îelon leur forme & te· pour, en venu dudit arrêt, être leîdires neur, & que pour la vérification d'i– communaurés & bénéficiers , & aurres celles dans les cours fouveuines, & par· ayant dtoic diceux, contraints au paie- cout où befoin fera , toutes les lcitres à http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence