Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

7 4 ; Recueil <les Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 7 -4.+ defd. uxes lefd. diocefes f<>ient obligés dans les diocefes, & interverfion de de– de payer l'un pour l'autre , ni un bénéli- niers , fpoliations ou décharges, elles cier pour un autre bi·11éficier, chacun de- feront portées par S. l\1. à Il réferve des met1ra:11 qui11e en payant fa taxe , fans fpoliations qui pourroie11t arriver, faute qu'ils puilfent ~tre contraints folidairc- d'avoir fourni lefd. départemens aux tcr– ment l'un pour l'autre, ni être fujets à mes ci-deffus déclarés, fans les pouvoir aucun droit de qui11ance, lignarnre, con- répéter fur les autres diocefes, ni furies trôle, ports & voirures de deniers. bénéficiers & particuliers, ni demander Ladite fomme de trois millions de li- au Clergé qu'il foit fait une nouvelle vres fera payée en chacun dioccfe en levée pour fuppléer & remplacer lefdites quatre termes égaux ; ravoir ' oétobre non-valeurs. de la pré fente année, février & oétobre E1 en cas qu'il arrive qa'aucuns diocefes de la fuivante 1686. & février 1687. fur foien1fpoliés en toutou partie,puincut-, }es quittances du lieur de Pennautier , fions de gens de guerre ou autrement , il receveur général du Clergé, vifées par a été accordé qu'à l'égarddefd. diocefes, les agens, lefquelles feront expédiées les départemens faits fur lefd. bénéficiers pour clucun diocefe en général en cha- particuliers & autres contribuables defd. cun defd. qua ire termes. diocefes, feront tenus bons & en bonne Et h.1ut & puilfan1 feigneur , monfei- forme, lorfque les taxes feront fur le mê– gneur Michel le Tellier, chevalier, chan· me pied qu'elles ont é1é au département de celier de France , commandeur des ordres 1646. prometunt S. lll. des· en contenter, du Roi; haut & puifTant frigneur meflire fans que les non-valeurs qui pourront être Nicolas de Neuville , duc de Villeroy, dans lefd. diocefes & fur les bénéficiers pair & maréchal de France, chevalier des d'iceux, puilfent être imputées au défaut cirdres du Roi, ci-devanq:ouverneur de la defd. départemens , ni que S. l\1. puilfe perfonne de S. li!. & encore à préfent prérendre aucun rejet de la taxe d'un bé– pour S. l\1. des villes de Lyon , pays néficier fur l'autre , ni fur lefd. diccefes, l_yonnois, Foreft & Beaujollois; lefdits :iinfi qu'il a été accordé ci-deTant, & fans feigneurs Bouche rat, l'ulfort , Colbert, auili que le préfent article puilfe tirer à. marquis de Seignelay ; le Pelletier, con- conféquence pour les autres dioccfes, qui trôleur général des finances ; & mellire demeurent en liberté de faire leur dép'ar– Jérôme le Peletier, confeiller d'état, 1emen1, fuivant laconnoilÎJncequ'ilsont & chacun commilfaire pour S. M. pré- en confciencc de la valeur des bénéfices. fens & compuans,au nom S.: comme pro- Que moyennant les alfifiances no1abks cureurs ayant pouvoir légitime à cet que lefd. feigneurs du Clergé ont ren– effet, ont déclaré avoir agré•ble ladite du ci-devant , & rendent préfentement fomme de trois millions de livres. l'ont à S. M. lefd. feigneurs du confeil pro– accepcée & acceptent en la maniere & me11ent qu'il ne leur fera demandé à fous les conditions ci-delfus fpécifiées , l'avenir aucune chofe pour quelque caufe promenanl faire ratifier le contenu en & occafion, & fous quelque prétexte ces préfentes & en f'>urnir lettres de ra- que ce foit. tification de S. ~!. dans huit jours pro- Déclarent & promettenr lefdits fei– c:hains ; & moyennant ce, ont promis & gneurs commillaires, au nom que deffus , :accordé , promettent & accordent, audit conformément au contrai palfé enrre nom, ce qui enfuit. Sa Majellé & le Clergé en l'année 1680- Premiéremen1, que tous les bénéficiers faire jouir tous les ecclélialliques & bé– fcront quittes 1\: déchargés , comme il néficicrs du royaume de l'exemption de :a été dit ci· devant , en payant chacun toutes impofitions mifes & à mettre fur leur taxe , fans que les diocefes ou bé- les denrées pour !a décharge des dettes néficicrs foient obligés de payer les uns des communautés, qui font ou feront pour les autres, & fans que pour raifon dues pour fublillances , taxes d'aifés, clefd. 1axes , ils puilfen1 être contraints emprunts , c'.1apes & aurres de cette na– folid;;irement l'un pour l'autre au paie- cure; comme auili demeureront lefdits ment d'icelles uxes , ni tenus d'aucuns ecckfialliques déchargés du logement Irais, droit~ de quittance, cornrôle, ports de gens de guerre dans les châteaux , & voitures de deniers. logis, fermes , mé1aities , pr<!iby1eres Que s'il aniv.t aucunes non v;i.leurs & auucs logemcns à eux apparcenans ; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence