Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' '4 t (,. les Receveurs générau."t du Clergé. P Ali.T. l. à SJint·GermJin-en·Laye, le vingt-unie- années, qui finiront au dernier jour de ine jour d'oétobre mil cinq cents foixante- décembre prochain venant : & nous ont un, eulfent promis & accordé pour nous au furplus prêfent~ment offert accompl!r acquitter des immenfes, dettes deîqu7lles les autres cond1t1ons, sontenues audit nous étions lors charges, plyer & tour- contrJt envers lefd. prtvot de marchands ·nirduranr fix ans commcnçar.s le pre- & échevins de notredite ville de Paris; ·mier jour d~ janvter ~uivant , & finillàns & nous reme~ue en la jouilfance d~ nos le dernier jour de decembre 1 r67. pro- domaines, a!dcs & gabelles engages & chain & durJIH chacun d'iceux, la fom- aliénés lors dudit contrat à l'hôtel de me d~ foize cents mille livres tour- ladite ville de Paris , dès le premier jour nois compris la compofition de Rho- de janvier prochainement venant, que dien;, monunt à trente·fept mille huit l'on comptera I f6$. mais d'autant que cents cinquante livres tournois, pour la- depuis quelque temps nous leur avons dite fomme êrre convertie à l'acquit & demandé au lieu dudit rachat la cominua– rachat de nos domJines, aides, gabelles, tion d<fd. feize cents mille livres pour iix & rentes contlituées furies recettes, tJnt autres années; & pour la levée d'icell.: générales, que particulieres de notre Comme j.\ décerné nos commiflions, i royaum·e, autres que celles qui étoienc quoi il leur ferait impoflible de fournir, lors eu~agées à l'hôte~ de n~tr,e ville de au moyen des gr•ndes pertes qu'ils ont Paris; & leîd. Jix annees expirtes, nous endu_re durant ces troubles, & celles remettre en la polldlion & jouitlànce de qu'ils rouffrent aujourd'hui, ils nous ont nos domJines, aides & gabelles qui au- très-humblement fupplié & requis que raient jufqu'alors été aliénés & englgés notre bon plaitir foit nous contenter clu plr nous & nos prédécelfcurs à ladite con~enu audit contrat, & avoir Jgréable ville de PJris , & contlitution de rente que pu eux il fait fuivi & obfervé, qui monte au fort principal a la fommc comme telle a toujours été & eU encore de îept millions cinq cems foixJnre mille leur intention; ÎJvoir faiions, que nous cinquante·fix livres fei:.e fols huic de- ayant fait voir icelui contrat en norre niers tournois, & d'en p~ver les Jrrera- conîeil privé, & oui Il requête defdits ges, enfemble les gages "des receveurs bénéficiers, fur cc voulant obferver fin– de bdire ville , & autres fr;iis accouru- cérement cc qui leur a été par nous pro– més être p1yés fur telle nJCUre de de- mis, ayanc JnŒ pour agréJble lediroffre, niers , & d'•cquitter & racheter dedans avons , par l'avis de la Reine narre nès– dix ans après enfuivans , qui finiront au honorée dame & J\·lere, des Princes de dernier jour de décembre, que l'on com- notre fang, & autres fe;g;ieurs& gens de ptera 1 f77· le(d. rentes, payer les frais notre conîeil privé , ledit contrat dudit &. loyaux-coûcs des acqu~reurs, & à c~cte ving~·unieme jour d"oétobre 1f61. ci·at– fin bailler dJns le premier Jour de Jan- tache fous le contrefcel de notre chag– 'Vier prochain bonnes furetés au·x prévôt cellerie, loué, approuvé f.: ratifié, louons, des marchands & échevins de lad. ville approuvons & ratifions , e;i cous & cha– de Paris, & telles qu'ils en feront d'ac- cnns Ces points & arcicles; voulons & cordaveceux, & moyennant ce, aurions nous plaîc, de notre cerrJine îcience, promis auxd. fupplians que. durant le pleine puilfance & autorité royJle, qu'it temps defd. feize années, il ne ferait de- forte fan plein & entier effer, & que du mandé ni levé fur ledit Clergé aucunes contenu en icelui lefd. bénéficiers puif– décimes , francs· fiefs & nouveaux ac- fent jouir & s'aider envers le corps de quêt1 , emprunts & do~s ~ratu~ts: & que l'hôcel de notredite viile de Paris., en nous conîervenons ledit Cierge, tant en nous remetcJnt en la polfeflion & iauif– général, que particulier, en la perception fance de tous les domaines , aides.'): ga– & jouilTJnce de tous & chacuns leurs belles qui ont été julqu'Ju jour de la biens, deiquels leurs prédécclfeurs & eux palfation dudit contrat aliénés à hd. ville ont toujours joui & jouilfoientpour lors: de Paris, & conllirution de rente, mon– & fi aucune force leur êtoit fa1te, !J fe- tant en forr principal, à Io dite fane me cle rions réparer & remettre au pre,nier état: îepr millions cinq cents foixanre mille au paiement de laquelle foinme de leize cinquonte·fix livres fcizc fols huir deniers cents mille livres , leîdits bénéficiers ont tournois, payanc les arrerages depuis le– cntiéremc:nt fatisfait durant lefdites fix dit premier jour de janvier prochain, en-. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence