Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

7ft & les Receveurs gérzérau,.· tlu Clergé. PArtT. n. i41. l'ur eux, rans pouyolr les répérer ni faire teRation au rujet de rd. départemens 8e p~yer aux abbés ni autres bénéficiers , uxes d'iceux, lefd. intérelfés fc pourvoi· fous prétexte du partage des menfes , ront en prcmicre inl\ancc au bureJU par· tranfoltions anciennes & nouvelles , ou ticulier dudit diocefe , & par appel au nonobllant qu'il fût tlipulé par traités & bureau général des décimes , icelle inter· conventions, ou ordonné par jugemens dite à tous autres juges, mëme aux imen– ou arrêts, qu'ils jouiraient de leurs reve- dans de Jullice & finances dans les pro– nus frJncs & quittes de routes charges , vinces, & commilfaires départis er. icel· attendu. qu~ la préfente rubventio~ a été les.; ~ n.uls ne pourront fe fouth.iire ~e accordée a S. M. pour être payee par il Junfd1ébon, tant des bureoux paru– tous ceux qui polfedent ou jouilfent de culicrs des Jiocefes que des bureaux gé· quelques biens d'églife ; & d'autant qu'il néraux dt:s provinces , fous prétexte y a des bénéfices annexés i d'autres bé- d'exemption & autres privileges. néfices ou à des communautés , lefdites Tous lefdits bénéficiers paieront leurs annexes.Qemeureront taxées en leur chef- raxe5 , fans que pour ce le fervice divin lieu, fi ce n'etl qu'elles foient employées en foit diminué, ni qu'il fait retranché fépirément aux rôles des décimes ordi- aucune chofe de ce qui a accoutumé d'y oaires de quelque diocere , & qu'elles ên·e employé , ni aliéné du fonds des y ayenr été féparément taxées dJns le obits & autres fondations en quelque àé1'3rtemcnt de 1641. façon & maniere que ce foie. Tous & un chacun les bénéficiers , Les uxes faites fur les archevêchés , communautés, tanl féculieres que régu· évêchés , abbayes , prieurés & autres lieres, oouvens d'abbayes & autres, & bt'.Héfic~s régis par éconon-.es , ferl}nt sénéralemcnt tous les polféd1ns & jouif- payées par les fermiers • receveurs & fans de biens eccléfialliques, de quelque ~conomes defdits bénéfices. qudiréqu'ils foient, paieront leurs taxes Promettant kfd. feigneurs du Clergé, fuivant le département qui en feta fait en de faire lever dans lefd. diocefes par les la pré fente Jlfemblée fur taus les diocefes receveurs particuliers des décimes,& con– de ce royaume, & à l'exécution d'icelui, formément aux réglernens du Clergé fur lefJ. bénéficiers & autres fujers aux lad. fommede trois millions de livres,mo– raxes extraordinaires , par les archeYê- yennant tix deniers pour livres des raxa– ques , évêques ou leurs vicaires gêné- tions que lefd. receveurs diocéfJins étant raux, fyndics & députés de chaque dia- en exercice ret;cndront par leurs mains cere, felon la connoilfance qu'ils auront des deniers prove1JJnsde lad. impolirion • en leur confcience de la qualité & revenu & ce à raifon de la recette aéluelle feu– des bénéfices, & fur le pied de la valeur lement, & fans que lefd. receveurs puif– d'iceux ' fans qu'aucun s"et1 puitîe rent prétendre plus grande femme pour exempter, fous prétexte de privileges & quelque caufe & fous quelque prétexte exemptions à eux accordés par arrêts , que ce fait, & où ils ne voudraient re lettres patentes & déclarations vérifiées charger de lad. recette, moyennant lefd. dans les cours fouveraines , chambres uxatioas, pourront lefd. évêques , fyn– eccléfiafiiques, & même plr confenre- dies & députés commettre en leurs pla– mens prêtés par les fyndics & députés ces; & ne pourront alors lefd. receveurs, des diocefcs , aux~uels S. !vl. a dérogé, n'étant point chargés Je lad. recette, pré– & nonobthnr les arrêts de vérification tendre lefdirs fix deniers de uxations ; & enrégitlremenr clefdites lettres & pri- comme aufli en cas d'infolvabilité d'au– vileges, qui demeureront fans effet , à cuns defd. officiers , y fera pourvu par l'égard de la taxe préfente, lelquels dé- lefd. évêques, fyndics & députés, ol la partemens feront four!lÎS à S. l'\1. favoir, requête du receveur général , fans que celui fur les dioceles d•ns huitaine , & ledit Clergé ni lefdits dioceres fuient celui fur les conrribuJbles dans chaque tenus d'aucun~ frais & inten·erfion de diocele , dans deux mois du jour de la deniers , fpoli.1tions, décharges & non– d.1te du prcilent contrJt , & ce qui fera valeurs, lefquellcs feront portées par Sa ainli fait par eux, fera exécuté nonobllant Majellé, à la relerve Jes non·\•aleurs qui les oppolirions, attendu la conféquence pourroient arriver par le défaut d'avoir & retardement du paiement qui en pour- fourni les dépatremens aux termes ci– fOit arriver, & sïl irrive quelque con- delfus déclares, fans que p"'ur railoQ Aaa IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence