Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' ' ·, 3 t Recueil de1 Contrats faits par le Clergé, tlVtc les Roi; 7 , ! . 1 d' ' 'l ' cimes cent quatre-vingt mille livres qu'i s rons, & cenera ement de toutes les retiennent par leurs mains, ne pouvoient chofes contenues dans les contrats paf– -être d'autre nature à l'ég1rd du Clergé, fés entre le Roi & ledit Clergé par les que le furplus du fonds des rentes ; & précédentes affemblées , encore même que s'il éroit fait ciuelque retranchement qu'elles ne (oient ici particuliérementex– êefdites rentes fur ladite partie, ou qu'il primées, voulant qu'elles demeurent de fût dem.;ndé quelque augmentation de même force que fi elle' avoient été :finances peur rJifon d'icelle, qui fe- inférées dans le préfent contrat ; com– roit un fecond grief au Clergé, & con- me auffi que toutes déclarations & arrêts tre la promeffe à lui faite pJrSa l\1ajefté, en faveur du Clergé fur le fait des tailles, de n'aliéner à l'avenir aucuns deniers de des aides & du fel , & les arrêts expé– .ceux qui étoient ou font deftinés pour le diés en faveur des ecclélialliques & béné– J>aiement des rentes de l'hôtel-de-ville , liciers, (oient exécutés felon leur forme -Sa l\1ajellé a promis de ne faire aucun & teneur. retranchement, ni demander aucun fup- Et généralement promettent lefdits plement pour raifon defdits cent quatre- feigneurs commilfaires de faire tenir & \lingt mille livres. exécuter toutes les chofes accordées & Accordent lefdits feigneurs commif- promifes en fa1•eur du Clergé & des af– faires, que toutes lettres, déclarations liciers des décimes, & qu'il feu pourvu & arrêts expédiés en faveur du Clergé favorJblementparS. M. rurtoutes les de· pendant la prél'ente affemblée & les pré- mandes qui pourront lui être faites pour cédentes, touchant les aides, les tailles, la gloire de l)ieu, le bien & milité de papier terrier, francs fiefs, nouveaux ac- l'églife, & le foulagement des bénéficiers quêts, foi & hommages, aveux & dé- & perfonnes eccléliafliques; & que ce nombremens, & adminillration des ho- qui fera expedié pour raifon de ce, au pitaux, biens de fabriques vendus & nom de l'affemblée ou des agensgénéraux, aliénés, réparations des églifes & mai- leur fera délivré en bonne & due forme, fons presbytérales, décharge des taxes gratuitement & fans frais d~ fceau. faites ou à faire fur les fermiers & recc- Toutes lef~uclles prorr.clfes & articles veurs des bénéficiers demeurans ès villes ci·delfus contenus , lefdits feigneurs franches & non taililbles, fous prétexte chancelier, de Villeroy, Poncet, Puf– de dérogeance, l'exemption des droits fort, Colbert, miniflre ; de Seignelay , d'oéhois & autres taxes mires & à met- fecretaire d'état; & le Peletier, confeil– tte par capitation, ou fur les denrées en- Ier d'état, pour ce préfens & compa– trantes dans les villes, bourgs & autres rans, au nom & comme procureurs & lieux ou autrement, à caufe du don gra- ayant pouvoir de Sa Majellé, & lefdits tuic, pour le mariage ou ceinture de la feigneurs du Clergé ont refpell:ivement Reine & de toue ce qui concerne les promis de garàer, entretenir, faire. & droits, franchifes, immunités, privile- accomplir de point en point, felon & amfi ges des eccléli1fiiques, feront exécutés & en la maniere c;ue le cout eft ci-devant felon leur forme & teneur, & que pour exprimé , de délivrer réciproquement la vérification d'icelles dans les· cours pourl'exécution des préfentes tous édits, f ouveraines & par-tout où befoin fera , déclarations, commillions, lettres, arrêts toutes lettres à ce néceffaires feront four- & autres alles & expéditions n~.celfair~s nies, même au défaut ou refus d'enré- fans aucuns frais, & fans qu ri y fo1t giftrement, qu'il fera pourvu favorable- contrevenu ; & :\ cet effet ont renon– :ment aux eccléliaftiques fur toutes les cé à ce qui pourroic être dit, fait , & chofes y contenues par le confeil, qui a!légué au contraire. FAIT & palfe à en retiendra à foi la connoillànce, juf- Saint-Germain-en·Laye, en Il cham~re 'qu'à ce qu'il aie été procédé auxdices vé- du confeil du Roi, en la chancell~rr.e • rifiéations & cnrégifiremens. l'an mil lix cent quatre-vingt. le drxie- Déclarcnt & promettent pareillement ·me jour de juillet après midi, ~ ont 1efd. feigneurs commilfaires, au nom de mefdits feir,neurs ligné avec lefd1ts no– Sa Majefié,de faire jouir cous les eccléliaf. !lires du Roi fouJligni'.s, la minute des tiques & bénéficiers, enfemble les re- préfentes, demeur~e en la .poffeffion dud. ceveurs & autr-es officiers des décimes , Baudry, l'un defdrts notarres. - ùc toutes les exemptions,· P,rivileges, Mo~TtER. BAV:lllH'· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence