Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

7 a., G- IM Rtceveur.1 gln!rau.'< du Clergé. PAll.T. Il. 731J contribl!ables defdiisdiocefes feronttenus d{s dons extraordinaires accordés ail bons & en bonne forme, lorfque les taxes Roi, ledit receveur général du Clergé feront fur le même pied qu'elles ont été ne pourra être taxé pour quelque caufe audépartementde 1646.Promettant S.M. & fous quelque pretexte que ce puitfc de s'en contenter , fans que les non- être, tant pour le patfé que pour l'avenir. valeurs qui pourront être dans lefd1ts Demeureront lefdits officiers exempts: diocefes & fur les bénéficiers d'iceux , du logemtnt des gens de guerre pendant puilfent être imputées au défaut defdits l'année de leurs exercices, & du paic– départemens, ni que S. !'YI. puitfe pré- ment du marc-d'or, fuivant l'arrêt du tendre aucun rejet de la taxe d'un bénéfi- cor.feil d'état, donné à Chiions le 14. cier fur l'autre, ni fur lefdits diocefes, feptembre 16~ 5. fur la remontrance des ainfiqu'il a été accordéci·devant, & fans dépmés de l':ilfembléegénérale du Cler– auni que le préfent article puillè tirer à con· gé , convoquée par ~ermiffion de Sa féquencepour les autresdiocefes ,qui de- lvlajellé en la ville de 1 aris, lequel arrêt meurent en liberté de faire leur départe- dudit confeil d'état, Sad. ll.1. a confenti ment, fuivant la connoilfance qu'ils ont & confent par ces préfentes, qu'il foit en confcience de la valeur des bénéfices. exécuté felofl fa forme & teneur, non- Que moyennant les alli!bnces nota- nobllant tous arrêts & réglemens con– bles que lefdits feigneurs du Clergé ont traires à icelui, comme auffi demeure– rendu ci-devant , & rendent encore ront déchargés de l'a1:smentation ou dou– préfenrement à Sa Majellé, lefdirs fei- blement du même marc-d'or. gneurs du confeil promettent qu'il ne Promettent lefdits feigneurs commiî– leur fera demandé à l'avenir aucune cho- faires qu'il r.e fera donné aucuns arrêts fe pour quelque caufe & occafion & fous de décharges des iaxes qui auront été quelque prétexte que ce foit. faites fur les bénéficiers en conféquence Déclarent & promettent lefdits fei- du préfent contrat, à caufe de la fomme gneurs commilfaires, au nom que def- de trois millions de livres qui a été ac– fus , conformément au contr•t palfé cordée au Roi. entre S. l\1. & le Clergé en l'année 1675. Comme au!li promettent lefdits fei– faire jouirtous les ecc!éfialliques & béné- gneurs commilfaires fournir & délivrer liciers du royaume de l'exemption de arrêt de calfation des arr~ts rendus au toutes impolitions mifes & à mettre fur confeil, des 9. décembre 1661. & ~· fé– les denrées pour la décharge des dettes de vrier 166>. par lefquels quelques com– communauré qui font ou feront dues pour munautés eccléfialliques & bénéficiers fubfülances ,taxesd'aifés,1mprunts,éta- ont été déchargés du paiement des ta– pes & autres de cette nature ; comme xes faites fur eux, tant à caufe du do11 au!li de:neureront lefd- eccléfialliques dé- extraordinaire fait à Sa Maje!lé en l'af– chargés du logement des gens de guerre femblée du Clersé, tenue l'an 1660. dans les châteaux, logis, fermes, métai- que pour le rembourfement des frais de Ties, presbyteres & autres logemens à ladite atfemblée, pour,en venu dudit ar– cux appartenans, S. M. s'obligeant pour rêr, être lefdites communautés & béné– cet effet qu'aux déparremens & étiquettes liciers, & autres ayant droits d'iceux• qui feront faites à l'avenir pour le loge- contraints au paiement defdites taxes par ment defd. gens de guerre, les maifons toutes voies dues & raifonnables, non– <lef<I. bénéficiers, ou qui font occupées ob!lan~ lefdits arrêts par eux obtenus 111 par leurs fermiers ou receveurs, n'y fe- contraire. ront comprifes, ains en demeureront Et d'autant que le Roi par les contrats fpécialement exemptes , & feront punis palfés avec le Clergé, le quatrieme jour ceux qui au préjudice defd. exemptions de juillet 16.+6. J l. janvier 16 57- 2. mars y feront leurs logemens. 1666. & 9. août 1675. a déclaré que la lefdits feigneurs commilfaires rccon- femme de deux cents mille livres,dillrai– noiffent que les offices des décimes font te par Sa l\1aje!lé du fonds des décimes & app•rtiennent audit Clergé, Sa Ma- r,•r l'édit du mois de janvier 1640. fans jcllé leur en ayant lai!fé l'enriere diîpo- e confentemenr du Clergé, nonob!lant fttion par tous les contrats; & que pour l'oppofirion par lui faire, à laquelle il la fonétion du receveur général du perfi!le, & dont il a été do~né en aul!– .Clcrgé, & pour les uaités pa' llli faits mentati11n de gages aux o.lliçicn dg de;. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence