Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

717 Recueil des Contrats faits par le Clergi, avec leJ RolJ 71 I y fera pourvu par les évêques, fyndics nautier, comme dit efl, dans les termes & dépurés à la requête du receveur gé- convenus avec lui & par préférence. néral , fans que ledit Clergé ni lefdits Et haut & puilfant feigneur monfei• diocefes foienr tenus d'aucuns frais, in- gneur Michel le Tellier, chevalier, chan· rerverlion de deniers, fpoliations, dé- ce]ier defrance, commandeur des ordres charges & non-valeurs, lefquels feront du Roi; haut & puilfant feigneur, mef· portés par Sa Majetlé, à la réferve des lire Nicolas de Neuville ,duc de Villeroy, non-va'.eurs qui pourraient arriver par pair & maréchal de France, chevalier des le défaut d'avoir fourni les départemens ordres du Roi, ci-devant ~ouverneur de aux termes ci-de!fus déclarés, _fans_ que la perfonne de Sa Maje~e , & encore i pour rl1fon dc:fd1tes raxes , lefd11s d1oce- prefent pour Sa Ma1elle , des villes de fes (oient obligés de payer l'un pour l'au- Lyon, pays Lyonnais, Forell & Beaujol– rre, ni un bénéficier pour un autre béné- lois; & lefdirsfeigneurs Poncer, Pulfort, licier, chacun demeurant quine en payant Colbert, minitlre d'état ; Colbert, mar• fa taxe, fans qu'ils puilfent être con- quis de Seignelay; & meffire Claude Pc• trainrs folidairement l'un pour l'autre, lerier, confeiller d'état ordinaire, & ni être fujets i aucun droit de quirran- chacun commilfaire pour Sad ire Majetlé, ces, lignarures, contrôles , ports & voi- préfens & comparans au nom & com– tures de deniers. me procureurs ayant pouvoir légirime i Ladite Comme de trois millions de li- cet effer, ont declaré avoir agréable lad. vres fera payée en chacun diocefe, en Comme de trois millions de livres, l'ont quarre termes égaux ; fa voir, oélobre de acceptée & acceprenr en la maniere & la préfenre année, février & oélobre de fous les conditions ci-detfus fpécifiées1 la (uivanre 1681. & février de l'année promettant faire ratifier le contenu en 1682. fur les quiuances du lieur de Pen- ces préfenres, & en fournir lettres de naucier, receveur général du Clergé , ratification de S. M. dans huit jours pro· vifées par les agens, lefquelles feront chains, & moyennant ce, ont promis & expédiées pour chacun diocefe en géné- accordé, promettent & accordent aud. rai, en chacun defdirs quatre termes. nom, ce qui enfuit. Ayant éré aufli convenu & accordé Premiérement, 9ue tous lesbénéficieu entre lefdirs feigneurs commitfaires du foient quirtes & dechargés, comme il a Roi, & lefdirs feigneurs du Clergé, éré dit ci-devant, en payant chacun leur que la Comme de cent cinquante-trois taxe, fans que les diacefes ou bénéficiers mille cinq cenrs vingt-fept livres onze (oient obligés de payerles uns pour-les au· fols , due audir lieur de Pennautier, rece- tres, & fans que pour rJifon defd. raxes ils \leur général du Clergé, (uivant le con- puitfenr êrre conrrainrs folidairement l'un trar que lefdirs feigneurs du Clergé onr pour l'aurre au paiement d'icelle raxe, ni fait avec lui le f; des préfent mois & an, tenus d'aucuns frais, droits de quittances, pardevant !vtoniet & Baudry, l'un des conrrôle, fans & voirures de deniers. notaires foullîgnés, pour ce qu'il a fourni Que s'i arrive aucunes non-valeurs pour les frais de l'atfemblée du Clergé , dans les diocefes, & intervedion de de· fera prife µar préférence de rerme en niers, fpoliarion ou décharges, elles fe– terme fur roures les fommes impofées ront panées par Sa Majetlé, à la_ réferve pour le Roi fur les diocefes, & à cet des fpoliations qui pourraient arriver fau· effet, promettent lefdits feigneurs corn- te d'avoir fourni lefd. départemens aux mitfaires faire donner des lettres paren- termes ci-deffus déclarés, fans les pou:– tes par Sa Maietlé, rant pout ]a. ]evée voir répéter fur les autres ~1ocefes_, ni defdirs rrois millions de livres, que pour fur les bénêficiers & particuliers, n1 de· celle de cent cinquante- trois mille cinq mander au Clergé qu'il fair fait une nou• cenrs vingt· fepr livres on'Le fols , due vel!e levée pour fuppléer & remplacer audir lieur de Pennaurier pour les frais lefdires non-valeurs. . communs de l'atfemblée , avec cetre Ft en cas qu'il arrive qu'aucun~ d10· daufe exprelfe, que ce qui fera impofé cefes foient fpoliés en tour ou partie, par de ladite Comme Je cent cinquante-trois incurfion de gens de guerre ou autre· mille cinq ccnrs vingt-fept livres onte ment, il a été accordé, qu'à l'éga~d def· fols fera levé en chacun diocefe, & dits diocefes , les déparremens faits fur }layJ entre les mains d"dit Jieur lie Pen- Jçfliits bénéficicts particuliers & aurrC$ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence