Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

115 ~· /eJ ReeeveurJ glnlr11u~ tlu Clercl.1' Ail T. n. 71~ ront franches & quines de toutes char- ges, qui demeureront fans effet à l'égard ges; comme aulli les communautés, tant de b taxe préfente, lefquels départemens féculieres que régulieres, maifons nouvel- feront fournis à S: 11:1. favoir,celui fur les )ement établies , menfes conventuelles , d1ocefes dans huitaine, & celui fur les offices claulhaux, peut aider les timlai- contribuables d.ans chaque diocefe dans res defdits bénéfices à fupporter les char- deux rt1ois, du JO Ur de !J date du préfent ges ordinaires & extra<"lrdinaires d'iceux, contrat, & ce qui fera ainli fait par eux, dignités d.ins leséglifes & autres générale- fera exécuté nonobllant les oppolitions, ment, à la réferve de ceux qui n'ont que attendu la conféquence & retardement du des gages, comme les chantres & autres paiement qui en pourrait arriver ; & s'il du bas-chœur, paieront les taxes qui arrive quelque contellationau fujet def– feront impofées fur eux , fans pou- dits départemens & taxes d'iceux, lefd. in– voir les répéter, ni faire payer aux abbés térelfés fe pourvoiront en premiere inî– niautres bénéficiers,[ous prétexte de par- tance au bureau particulier dudit dioce– tage de mcnfe , rranfaélions anciennes & fe, & par appel au bureau général des dé– nouvelles, ou nonobllanr qu'il fût llipulé cimes, icelle interdite à tous autres ju– :partraités & conv~ntions :. ou ord?nné par ges, même aux inten_dans de juflice & fi– Jugemens & arrets, qu1ls 1ou1ronr de nances dans les provinces, & commilfai– Jeurs revenus francs & quittes de routes res départis en icelle; & nuls ne pour– charges, attendu que la préfente fubven- ront fe fouflrairc de la jurifdiélion, rant tidn a été accordée à Sa !1:1ajeHé pour des bureaux particuliers des diocefes, que itre payée par tous ceux qui polfedent des bureaux générauxdesprovinces,fous e>U jpuilfent de quelques biens d'églife; précexre d'exemption &autres privileges. & d'autant qu'il y a des bénéfices an- Tous lefdits bénéficiers paieront leurs nexés à d'autres bénéfices ou :l. des corn- taxes, fans que pour ce le fervice divin munautés , lefdices annexes demeureront en foit diminué, ni· qu'il foie retranché taxées en leur chef.lieu, fi ce n'ellqu'el- aucune chofe de ce qui a accomumé y les foient employées féparément au rôle être employé , ni aliéné du fond des des décimes ordinaires de quelques dio- obits & autres; fondations, en quelque cefes, & qu'elles y ayent éré féparément façon & maniere que ce foir. taxées dans le département de 1641. Les taxes faites fur les archevêchés, Tous & un chacun les bénéficiers,com- évêchés, abbayes, prieurés, & autres munautés, tant féculieres que régulieres, bénéfices régis par économes , feront couvens d'abbayes & autres, & généra- payées par les fermiers, receveurs & lement tous les po!fédans ou jouilfans économes defdits bénéfices. des biens ecclélial!iques, de quelque qua- Permettent lefdirs feigneurs du Clergé lité qu'ils [oient, paieront leurs taxes fui- de faire lever dans lefdi:s diocefes par les vant le département qui en fera fait en la receveurs particuliers des décimes, & préfente alfemblée fur t~us _les d,i.ocef~s co~formément aux r~glemens du Clergé, de ce royaume, & en execuuon d 1Celu1, lad1ce fomme de trois millions de livres fur lefdits bénéficiers & autres fujets moyennant fix deniers pour livre des uxa~ aux taxes extraordinaires, par les a_r- tions, que lefdits receveurs diocefains chevêques, évêques ou leurs vicaires gé- étant en exercice retiendront par leurs tiéraux , fyndics & députés de chaque mains, des deniers provenans de ladite diocefe, Celon la connoilfance qu'ils au- impofition , & ce à raifon de la recette -ront en leur confcience de la qualité & aéèuelle feulement, & fans que lefdits revenus des bénéfices, & fur le pied de receveurs puilfent prétendre plus grandes la valeur d'iceux, fans qu'aucuns s'en puif· fommes, pour quelque caufe & fous quel– fent exempter fous prétexte de privile- que prétexte que ce foir, & otl ils ne vou– ges, & exemptions à eux ~ccord~es p~r droientfe.charger d_e ladite recette moren– arrets, lettres patentes & declarat1ons ve- nant lefd1tes taxations, pourront lefdits ·ri fiées dans les cours fouveraines& cham- évêques, fyndics & députés commettre bres ecclélialliques, & même par confen- en leurs places, & ne pourront alors lefd. temens prêtés par les fyndics & dépucés receveurs n'étant point chargés de Ja– lles d1ocefes, auxquelles S. M. a dérogé, dite recette, prétendre lefdits lix de– & nonobHantles arrêts de vérification & niers, de taxations ; comme aulli en cas .c.nrégiilrement defdites lettres & privile- dïnfolvabilité d'aucuns defdiu officiers z z ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence