Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

I 7 1 ~ Recueil des ContrtJ.ts faits pi:r le Clergé , avec les Rois 71 4 lire Pierre Poncer, chevalier, comte ~our contraindre fes ennemis de céder d'Alby confeiller d'état ordinaire & a fa puilfance, faifanr attention fut la au confeil royal des finances de Sa Ma- paix la plus glorieufe & la plus avanra– jdlé ; meffire Henri Pulfort, confeiller geufe à la couronne de France que l'on d'é;u ordinJire & au confeil royJI des ait jamais vu, dont S. M. a donné les finances de Sad. M. meffire Jean-Baprifle loix & prefcrit les traités, connoilfant Colbert, miniflre & fecréraire d'état, particuliérement les emplois que S. M. commancleur des ordres de S. M. con- fait des fecours du Clergé pour le bien trôleur génér.il des finances de France; del'églife,l'avanrage de la religion l'ex– & mefllre JeJn.lhptifle Colbert, che- tirpation de l'hérélie & l' augmenrarï'on de valier, marquis de Seignelay, confeiller la foi catholique, ayant depuis dix ans du Roi en fes confeils, fecrétaire d'état, dans la plûparr du royaume ruiné les tem– & des commandemens de Sad. 1\1. com- pies & les exercices de ceux de la reli– mandeur & gr.111d tré1orier defes ordres; gion prétendue réformée, procuré par pour repréfenter à ladite alfembléc, que les fecours temporels la converlion de S. l\f. ayant foutenu la guerre pendant plus de vingt mille perfonnes, & encore les huit dcrnieres années, contre toutes depuis le commencement de cerce alfem– Jes puilTJnces de l'Europe, liguées con- blée , donné de fon propre mouvement tr'elle, & l'ayJnt finie par une plixqu'el- la déclaration tant defirée, pour empê~ le a bien voulu préférer aux conquêtes, cher les catholiques de fe pervertir. que les bén~diétions vifibles du Ciel , Le Clergé, fans s'arrêter à fes immu– par la continuelle profpériré de fes ar- nités&:î fon impuilTJnce,veurbiendon• mes devoient lui faire e_fpcirer; elle a été ner :î S. M. des marques de Con zele & ob:igcie, pour fourenir une auCli grande de fa reconnoilfance; pour cet effet, ont guerre,de faire des dépenfes prodigieufes, lefdirs feigneurs du Clergé accordé & ac· & :î cet effet, de confommer une partie cordent :î S. M. b fomme de trois millions confidérable de fes revenus ordinaires de liv. fur tous les bénéficiers, payans 8' des années fui vantes; & même d'en a!ié- non payans décimes, de quelques quali· ner à perpétuité en rentes fur l'hôtel-de- rés qu'ils foient, & fur toutes les chapel– ville de Paris. C'ell ce qui auroit obligé les, lieux pieux, maifons & biens impo• Sa 1\-lajellci de fufpendre encore pour fés & non impofcis aux décimes, même quelques années les foulagemens confi- fur les communautés de religieux & de dérables qu'elle s'était propofée de don- religieufes, & d'en fournir les rôles 8c ner à fes peuples, jufqu'i ce que le réta- dé()artemens en bonne & due forme. blilfement de (es revenus dans leur cours Et quant aux chevaliers & ccmman– ordinaire puilfe la mettre en état de ré- deurs de Maire , en confidération des liller à tous les envieux de la gloire de grandes dépenfes qu'ils font obligés de: fon regne; & c'efl ce qui oblige auffi faire préfcntement pour la défenfe de la S. M. de demander encore une aClifhnce chrétienté , qui eil encore nouvellement à ladite alfenibfée, •1ui a toujours & en menacée par l's infide!es de plufieurs touresoccafions donné des marques écla- côtés, I'alfemblée ne les a voulu com– ranres de fon ze!e pour le bien & pour la prendre, ni impofer aucunes fommes gloire de l'cirat. fur eux , fans préjudice toutefois de le Sur quoi lefdits feigneurs de l'alfem- faire lorfqu'elle le jugera à propos, blée ont dit & remontré, que jufqu'à fuivant le traité fair entr'eux. préîent le Clergé de France avoir fourni Seront tenus de contribuer au paiement au Roi des fommes exceflives pour fou- de la taxe des bénéfices , ceux qui ~nt tenir la guerre contre toutes les forces des penfions fur iceux bénéfices, & 1uf· de la plus gnr·ide partie de plus puiffar;s qu'à la concurre.nce du cinquicme de leur Princes de l'Europe ; que fes facultés penfion, enfo1 te que celui qui aura c1~q éroient épuifées, & qu'il étoir iufle de cents liv. de penfion , en payera cent hv. ne lui plus rien demander, & de le bif- pour b préfeme taxe, à la décharge du fer jouir paifiblement de fes immunitcis, titulaire dudit bénéfice, nonobflant les fuivlnt les contrats ci-devant palfcis en- claufes appofées dans leurs bre.vets , li· rre Sa Majeflé & le Clergé._ gnacures & concordats ~~ créanon d,efd. Que néanmoins confideranc encore penfions , & encore qu Il [oit porte 8' l:s grindes dépenfes que S. M. a fait fpécifié en iceux que lefdites penlions fe-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence