Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

,, •3 9 Recueil des Contrats faits par le Clergl, avec le~ R~is. '.fo tes, tout ainli qu'il était aup;travant _les Pro~ettJns lefd. parues, ~fd1ts nom~. conllnutions d'iceux fix cents trente m1l(e ces prefentes & toue le contenu en icelles livres tournois de rente, le tout fans pré- avoir agréables , fermes & llables à cou– judicc Jcs ktcres de garanti~ , que. leCd. jours, fans. jlmais contr.evenir ~n aucun~ prévôt des marchands & echcvms one mJmere, arns rt:ndre & p~yer a pur~"' o!Jtcmws dud:t .S<i·•ncur Roi, unt pour plell), & fans aucun plaid ou proccs, raifon du contcm~ ci Jdfus, que pour cous coûts, frais, mifes, dépens, Jom– raifon de qu.urc cents guatre-vi113t;qUJ- mages & i11térê1s, qui. faits, eu~, fouf– torze mi ile livres cuurnois de rente, par fcns & (outcnus fero1enr par bute des ledit Sci~neur venJoes l !Jd. ville, depuis chofes futiii"Lcs , ou d'aucunes d'icdles ledit co~trat de Po11fy; & pHce que le- non faites ~~ acco:nplies pour la mamere dit Seigneur, par c,cfdites lettres de ratifi- que die eil; & Cil fe pourchalfa~1s & re– cation Judie comrat de Poilfy, a déch>r- quérans, obligeans pour. ce tente & ac.., gé ledit Clergé de la fubvention de feize complir; i favoir, lefd. fe1gneurs fynd1cs, cents mille livres par ch.tcun an, à lui ci- èfJits noms , tous & chacuns les biens deyant accordée par ledit Clagé: fur la- temporels, & domaine defd. archevêchés quelle fubvention , & fur les biens de & évêchés & Cl~rgé defd. provi:ices def– plulieurs évôchés, abbayes & prieurés de fus déclarées, & i;énéralemenc cous les <:e royaume; & auŒ fur les recettes géné- biens dudit Clergé de France: lefd. pré– rales, aides & domaines dudit Seigneur vot des marchJnds & échevins, tous & Roi, lefd. quatre cents qu>trc vingt· qua- chacuns les b!ens, rentes & revenus de terze mille livres de rente par lui vendus lad. ville, & ledit ~1arcel cous & cha– defmis ledit contrat de Poilfy, avaient cuns fes biens , meubles & immeubles. été allignés ; & qu'ou lieu de lad. fub- préfens & à venir, qu'ils , èfdits noms, vencion & allit;nation fufdite , led. Sei- en ont pour ce du toue foumjs & foumec– gneur aurait voulu&accordé parcefdites tent à IJ jurifdillion& contrainte de lad. lettres de ratification, que lefd. prévôt prévoté de Puis, & de taures autres juf– des marchands & éch~vins prennent & tices & jurifdiéèions où trouvés feront, retiennent de fefdits domaines, aides & pour le contenu ci-dclfusaccomplir, mê– gabelles par eux délailfès audit Seigneur me le1lit 1'larcel. comme pour les pro– par ce préfent contrat, jufqu'à la valeur pres deniers & affaires du H.oi , tant & fi &concurrence defd. quJtre cents quatre- longuement que ledit ~1arcel fera rece– vingt-quatorze mille livres tournois de veur général dudit Cle'rgé. rente, pour le paiement de pareille fcm- Et rcnoncerent en ce faifant exprelfé– rne de rente par ch•cun an. par lui ven- ment icelles parties, èfdits noms, à routes due & aliénée à ladite ville depuis ledit chofes généralement quelconques à .ces contrat de Poilfy, comme dit cll: iceux lettres contraires, même ledit ~1arcel au .. prévôt des marchands & échevins, fui- bénéfice de divilion, ordre de droit & vant lefd. lettres patentes dudit Seigneur, de dilèullion, & au droit difant générale. & arrêt de la cour de parlement fur icel- renonciation non valoir; en témoin de– )es intervenu, Ôteront & prendront tels quoi nous, à la relation defd. notaires. defdits aides & gabelles dudit Seigneur, avons.fait mettre le fcel de lad. prévôté qui leur ont été ci-après vendus, comme de Paris à cefdiccs pré fentes lettres, qui dit ell. qu:ils verront leur être nécelfaire furent faites & pJlfées à Paris le vingc– pour. le paiement def~. qu~tre cents qu~- deuxieme novembre mil cinq cents tre vrngc-quJtorze mille hvres tournois foixante-fept. de rente pu chacun an ; lequel préfenc · contrat de fubrogation lefd. fyndics & députés généuux dudit Clergé, èfdits noms, ont promis, feront tenus, & pro– mettent faire ratifi" par ledit Clergé cle France, aucorifer & homologuer par le Roi, publier & vérifier par ladite cour de parlement, dedans deux mois prochai– nement venans, pour la fureté , tant de ladite ville, que des acquéreurs defdice1 .Jentes. Signé, IMBERT & QUINTIN. Enfuit la teneurdefd. lettres patentts & arrlu de la cour dont dejfas eft fait mention. C HARLES, par la gracede Dieu, Roi de Funce: A tous ceux qui ces pré fentes lettres verront, falut. Comme les bénéfi– ciers du Clergé de France, par contrat palfÇ pardevanc le prévôt de notre hôtel ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence