Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

111 · & [ej Receveurs glhérau:d du Clergé; P Al'lT. IT. ; 1 S fiaHiques de la province de Nor'!1andie, ou à ~ai~e ~ur les fermiers,& _receveurs qui font en polfeffion valable de 1 exemp- !les beneficiers. demeurant e5 villes fran– tion des droits de tiers & dangers, des ches & 11011 tJtllables , fous prétexte de faifies faites fur· leurs bois pour raifon dérogeance, l'exemption des droit5 d'oc– d'iceux droits, & à cet effet, leur en faire trois aux taxes mifes &: à mettre par ca• délivrer toutes déclarations & arrêts. né- pitation, ou fur les denrées cncr.1nt dan' celfaires. les villes, bourgs, & autres lieux, ou Et d'autant que Je Roi par les contrats autrement à caufe du don grarnit, pour le paffés avec le Cler$é le quatrieme jour mariage o!-1 ceinture de la l_leine , & ~c de juillet 1646. 1i. Janvier 16r7. i. mars toutcequ1 concerne les droits, !ranch1- 1666. & 9. août dernier, a déclaré que fes, immunités, privileges des eccléliar– la fomme de deux cents mille livre6, tiques , feront executés felon leur forme dilhaite par S. M. du fonds des .décimes & teneur; & gue pour la vérification d'i– par l'édit du mois de janvier 1640. fans celles dans les cours fouveraines, & par– le confentement du Clergé , nonoblbnt tout où befoin fera, toutes lettres a ce l'oppolition par lui faite , à laquelle il nécelfaires feront fournies ; même au perlille, & dont il a été donné en aug- défaut ou refus d'enrégillrelllent , qu'il n1entation de .gages aux officiers des dé- fera pourvu favorablement aux eccléliaf– cimes, cent quJtre -viAgt mille livres tiques fur toutes les chofes y contenues, qu'ils retiennent par leurs mains , ne pou- par le confeil qui en retiendra à foi la. •oient être d'autre nature à !"égard du connoilfance jufqu'à ce qu'il ait été pro– Clergé , que le furplus du fonds de~ cédé auxdites védlications & enrégiHre– rentes , & que s'il étoit fait quelque rc- ment. tranchement defdites rentes l"ur ladite Et généralement promettent lefdits fei· partie , ou qu'il ftît demandé quelque gneuts commilfaires de faire tenir & exé– :augmentation de finance µour raifon d'i- cuter toutes les chofes accordées & pro– «IJe, qui feroit un fecond grief au Cler- mifes en faveur du Clergé& des officiers gé , & contre la promelf.: à lui faite par des décimes, & qu'il fera pourvu favo– S. M. de n'aliénct· à l'avenir aucuns de- rablement par S. ~1. fur toutes les de– hiers de ceux qui étoienc, ou font def!i- mandes qui .pourront lui être faites pour nés pour le paiement des rentes de l'hôtel· la gloire de Dieu , le bien & utilité de de-ville, S. ~1 .. a promis de ne faire au· l'églile, & le fouh~ement des bénéficiel'S can retranchement, ni dem1ndcr aucun & pcrfonnes eccléli•lliques, &quecequi fupplement , pour raifon defdits cent ferJ expédié pour rair"n de ce au nom de ~uatre-vingt milJe livres. J'affemblée, ou des agens généraux, leur Pourront les diocefes, qui ont racheté fera délivré en bonne & due forme, gra– le tout ou partie des offices defdites dé- tuitemcnt & fans frJis de fceau. cimes, & ceux qui voudront payer comp- Toutes lefquelles promelfes & articles tant leur taxe de la préfente impolition, ci-delfus contenus , lefd. feigneurs chan· C>u celles qui font faites fur lefdits officiers celier, de Villeroy, Poncet, Puffort • .pour la fomme de quatorze cents mille Colbert, minil1re d"état,Colbert, marquis livres, emprunter de l'argent, & prendre de Seignelay & d'Aligre, confeillers d'é– :à. rentes· tèlles fommes qui leur feront tat, pour ce préfens & comparans, au lléceffaires à cet effet, fur l'affurance du nom & comme procureurs & ayant pou– -préf<;nt contrat , 8f ~ypotheque de tous voir de S. M. & Ierdits feigneurs du 1es biens de let1rs benelices.. Clergé , ont refpeétivemenr promis de •·· Accordent lefdits feigneurs commilfai- garder, entretenir , faire & accomplir de res, que toutes lettres , déclarations & point en point, felon & ainli , & en la ':arrêts expédiés en faveur c',u Clergé pen- manierc que le toutell ci-dcvantexprimll, ·dant la pré fente alfemb!ée & les précé· de délivrer réciproquement pour l'exécu– :dentes touchant les aides , les tJilles , tion des prérentes tous édits, déclara– ·papier terrier , francs· fiefs , nouveaux rions, commiffions, lettres, arrêts & att– ·::icquêts, foi & hornma2e' , aveux & dé- tresaéles & expéditions nécclfair<s, fans ·nombrement, & adini1Ïillrarion des hô- aucuns frais, & fans qu'il y rait aucune– ·pitaux, bicn1 <le fabriques vendus & alié- ment contrevenu ; & à cer effec onr re– nés, répJr.1tions des églifes & mairons Aoncé à ce qui pourrait êrre dit, fai_t & j>resbytéia!es. décharge de tues fai•es :.allégué au cor.tiaire. F Al T & paJfe au: :'. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence