Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

71 f R~cu~itdes Contrats /airs p1.r le C/,rg•', avec hs 11,.:.1 71 ~ -l)écl:trent & promettent pareillement ment qui fe pourront ,[e. ''"." >:r auxdics Iefdits feig!leurs commiJîaires, au nom officiers pour raifon de::,,, · ·.::\ces; re.' de S. M. de faire jouir tous les eccléfialli-. connoiffant lef<lits reis: . 1• • ·• , ""'milfai– C1ues & bénéficiers <le t~uces les exemp- res que les offices dp d<·c ...•. s :'ont &. dons, privileges , <lroics & générale·. ~ppartiennent auoi' Clt•sc., S. ,\l. leur men~de tontes les chofes contenues dans en ayant laiffe t·euicre di. ,-,,Jition par les contrats paffés entre le Roi & ledit tons les contrats, & que poc.r i.1 fo:iétion Cler[;é p.1r les précédentes a!Temblées, du receveur générol du Clergé, & pour encore même qu'elles ne foient ici par- les traités par lui des dons extraordinaires riculiérement exprimées, voulant qu'elles accordés au Roi , ledit receveur géné– demeurenr de même force & valeur , rai du Clergé ne pourra être raxé pour que fi elles avoient été inférée' dans le quelque caufe & f<,>us quelque prétexte préfenr contrat ; comme auffi que toutes que ce puiffe être , cane pour le paffé déclarations & arrêts en faveur du Cler- que pour l'avenir. gé fur le fait des cailles, des aides & du Demeureront lefdits officiers exempts fel , & les arrêts expédiés en faveur des du logement des gens de guerre pendant eccléli1lliques & bénéficiers, foient exé- l'année de leurs exercices, des raxes faites curés felon leur forme & teneur; & qu'ils & à foire fur les aifés, & du p1iemenc j"ouiffenc pareillement des révocations de du marc d'or, fuivanc l'arrêt du confeil J' édit clu controle des expéditions ecclé- d' érac, donné à Châlons le 14· feprcmhre fialliques, vérifié au grand confeil, & 16; f· fur la remontrance des députés de. cle la révocation de l'édit du huirieme l'affembléegénéraleduClergé,convoquée denier pour les biens aliénés de l'églife , par permillion de Sa ~1ajellé en la ville &. de toutes autres déclarations & arrêts de Paris; lequel arrêt dudit confeil d'é· donnés en conféquence, en ce qui peut tac , Sadi te Majellé a confenti & confent retler à exécuter; par ces pré fentes , qu'il foie exécuté fe- Accordenr lefdirs feigneurs commi!Tai- Ion fa forme & teneur, nonoblhnc tous res, conformémrnt au conrrn paffé à arrêts & réglemens contraires à icelui; Ma11tes , que lefdics eccléiiJl!iques , fa- comme auffi demeureront déchargés de briques & colleges feront déchargés de J'augmencacion ou doublement clu même toutes les pourfuites fait<S & à faire con- marc d'or. rr'eux pour raifon des amorriffemens. Promettent lefclirs feigneurs commÎη Demeureront les officiers de jullice faires qu'il 11e fera donné aucuns arrêts temporelle, qui appartient aux ecclé-. cle décharge des taxes qui auront écé fai· fi~lliques, déchargés des taxes touchant. ces fur les bénéficiers en conféquence du la confirmation pour prendre des épices préfent contrat , à caufe de la fomme_ de conformément à l'ar~êt du quatre millions cinq cents mille li.vres _.. · Et pour les jullices qui a éré accordée au Roi. . & j urifdill:ions temporelles qui appar- ,Comme auffi promecrênc lefclics fei– tiennent aux eccléfiaftiques , les tranfac- gneurs commiffaires fournir & dé livret tions entre les Rois & eux feront exalte- arrêts de calfacion des. arrêts rendus au ment obfervées Celon leur forme & te· confeil des 9. décembre 1661. & '.février neur, nonoblbnt tous arrêts & autres 166;. par lefquels quelques communau· choies à ce contraires. tés eccléfialliques & , bénéficiers one éré - Promettent lefdits feigneurs commif- déchargés du paiement des raxes fair~s faires de décharger les officiers des dé- fur eux, tant à caufe du don exrraord1· cimes, comme il les déchargent dès-à- 11airc fait à S. M. en l'a!Temblée du préfent du droit de confirmation, droit Clergé, tenue l'an 1660. que pour le rem· royal, du retranchement .de quartiers, boU1fement des frais de ladite affcmbl~e • augmentation ou recrancheri1enc des ga- pour, en vertu Judie arrêt, êcre lefd1re~ ges , tant pour le paffé que pour!'avenir, communautés & bénéficiers & aut~es droit d'hérédité , de la recherche de la 11yant droit d'iceux , contraints ~u paie• chambre de jullice & des caxes faites & ment clefdites taxes par coures voies dues à faire en exécution de l'édit du mois de & raifonnables , nonobllant lefd1ts arrêtS novembre dernier, pourvu qu'ils n'ayent par eux obtenus au concraire. . éré intére!Tés en aucunes aucres affaires Promettent lefdics feigneurs comm~ di! fu;j I de tOUS àUtreS dfoiU généia!C:· Î~Üe5fairc:_ cloJlB.eI mam:Je'IAC: jlùA,~ÇÇ. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence