Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

713 & les Receveurs généraux du Clergé. PA11.T. Il. 71+ contr&le , ports & voitures de deniers. . tenus bons & en bonn; form_e, lo~fque · Et haut & puilîant feigneur monfc1- les taxes feront fur le mcme pied quelles gneur Etienne Dalegre, chevalier, chan- ont été au déparrement de 1646. pro– cclier ·de France ; haut & puilîant fei- mettant S. M. de s'~n contenter! fans que gneur mellire' Nicolas de Neuville, duc les non-yaleurs qui pourront. ~t~e da~_s de Villeroy, P"ir & maréch>_l de ~rance, lcfdns d1o_cefes ~ fur les b,endic1er~ d 1- chevalier des ordres du Hot, ci-devant ceux, pmlîent ecre 1mpurees au defaut gouverneur de la perfonnc de S. !vl. & defdits départemens ~ ni que S. M. puilîe cnco:e à préfenr pour S. !vf. <les villes_de pr,ét~ndre aucu,n re)et. de la tax_e d'_un Lyon, pays Lyonnais, Forefl & l3eau10- bencfic1er fur 1autre ni fur lefdits dio– lois; & lefdits feigneurs Poncer, Puf- cefes, ainli qu'il a été accordé ci-devant. fort, Colb,rr, minilhe d' ér.ir ; Colbert, & fans aulli que le préfent article puilîe marquis de Seignelay, & d'Aligre, con- rirer à co:of<iquence pour les autres dio– feiller d'état, & chacun ccmmilfaire cefes qui demeurent en liberté de faire pour Sad. i\1. préfens & comparans a_u leur dép~rrement , fui1·anr la connoif– nom & comme procureurs, àyanr pouvoir. fonce qu ils ont en confc1ence de la va– regirime à Cet effet , Ont décJ.iré avoir leur des bénl-ficeS. . àgréable ladite fomme de quarre mill:ons Que moyennant les allillances nota– cinq cents mille livres, l'ont acceptée & bles que lefdirs feigneurs du Clergé ont ·acceptent en la maniere, & fous les con- rendu ci-devant, & rendent encore pré– dirions ci-delfus fpécifiées , promettant fenrcrnent à S. Ivi. le!"dits feigneurs du faire rarifiu le contenu en ces préfentes, confeil promettent qu'il ne !eue fera & en fournir Jeures de ratification de dtm.indé :l ]';;venir aucune chofe pour ~a Majellé dans huit jours prochJins ; & quelque caufe & occalion , & fous quc:i– moyennant cc, ont promis & accordé , que prérex<eque ce foit. promettent & accordent , audit nom , Déclarant lefdits feigneurs commilfai- ce qui enfuit. rcs, qu'ils rcconnoilîent lefd. ecclélialli- Premiérement, qnctous lesbénéficiers ques exempts de taus droits de confir– foienr quittes & déchargés, comme il a marion, & en tant que befain les en dé– été dit ci-devant, en payant chacun leur chargent , & leur en feront expédier taxe, fans que les dioce!Cs ou bénéficiers tous arrêts & déclarations nécelîaires. foient obligés de payer les uns pour les Déclarent & promettent Jefdits fei– autres , & fans que pour raifon dcfdires gneurs commilfaires, au nom que delîus. taxes , ils. puilîent être conrrainrs foli- conformément au contrat palîé entre clairement l'un pour l'autre au paiement S. M. & le Clergé , le neuvieme jour d'icelle taxe, ni t-enus d'aucuns frais, d':t0ût dernier, faire jouir rous les ecclé– èroits de quittance, conrrôle, ports & lialliqucs & bénéficiers du royaume de voitures de deiiiers. l'exemption de routes impolitions mif~s Que s'il arrive aucunes non - valeurs & à meure fur les denrées, pour la dé– dans les d·iocefes , & interverlion de de- charge des dettes des communautés , qui nicrs, fpoliarions ou décharges, elles font ou feront dues pour fubfilhnces • feront portées par S. M. à la réferve des taxes d'aifés , emprunrs , érapes & au– fpoliations qui pourroient arriver faute tres de cette nature ; comme aulli de– ll'avoir fourni lefdits départemens aux meureront lefdits ecclélialliques déchar– termes ci· delîus déclarés , fans les pou- gés du logement de gens de guerre dans voi~ répéter fur les aurres diocefes , ni les rh1reaux, logis , fermes , métairies• fur les bénéficiers & particuliers, ni de- preshyteres , & autre• logemens i eux mander au Clergé qu'il fair fait une nou- appanenans S. ~I. s'obligeant pour cet "ell7 levée pour fuppléer & remplacer effet , qu'aux déparremens & étiquettes lefd1tes-non-valeurs. qui feront faites 3 l'lvenir pour Je Joi:e- Et ~n cas qu'il arrive qu'aucuns dioce- ment defdirs Ren< cte guerre , les mai– fes fotenr fpoliés en toUT ou partie par fons defdits bécéficiers , ou qui font oc- 1ncurli".n de gens de guerre ou aurre- cuptes P'r lenrs fermiers ou receveurs , ~en!_, 11 aéré accor<lé, q11'à l'égaïli (lef- 11'y (eronc co:n 1 1r:f~s, airï~ en den1eure– dtts dwcefes, les Jépanemens faits fur ronr fpéc;aiemen exemptes , & feront lefdits bénéficiers parricuiicrs & autres punis ceux "'·'; au rréiudice defdites COlllJibuabki defdits dio~çfes , feront exemptions y feront Jeurs logerr.ci1s, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence