Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

..... . ' . ~ 711 Rec/Jr;[ dès Canti'atJ fafrs par le ·ctergl, avec les RoÎs 7 j i . , Lefdites deux fo1i:mes de deux millions . Et la fomme de trois cenrs mille livra .tj1fat,re c~nts .mille l1vfes, & ~e quato~z.e .\ùr~ les receveurs & P~. ieu.rs des rentes de cents mille livre~ f~ro,nt p:iyees; favq1r, l hotel-de-ville de p·,ns, fur & tant moins 'è.elle dè,deu~ milii_on's·quarre cents mille .des fommes que le Cler 3 é prétend lui . ~v,res en ch'a:cun dfo :cfc en qu.rr.e t~rmes êrre_ dues , & devoir êrre re~Htuées par . cgaux; favotr, o<?o~re 167r. fevner & lcfdirs pareurs des rentes, fo1t pour de– oél:obre 1676. & fevtter 1677. & les qua- befs de quinances , rentes tombées en )orz.~ cents vingt- qyatre mille l~vres.; déshéren~e , ou, acq~ifes p.11 forfaiture• favo11, trar_s cents v1ngt·quatre mille Ir.- confifcatron _, batard1fe, detres de clair• vres du fonds des g:iges du terl)'le de fé.- ou en quelqu'autre maniere que ce foit .vrier· dernier, &'le f urplu's en quatre ter- conformément aux conrr.as palfc's entr~ cmes égàll~; favoir, oél:o~re 167r. février J~ Roi& le C~ergé, i condrrion que li _& oél:libre 1~76. & février 1677. fur les S. 1\1.· en re11re davanuge & au-del;I. quirrances du lieur de Pennautier, rece- defdites trois cents mille livres, cuïl en ·veur génôral du Clergé, virées par les fera teni1 compte ~u Clergé, & que lœ 2ge11s, lefquelles feront expédiées tiour deniers en feront portés J: la recette gé– .é.hacun diôceîe en généra 1 en chac111{def- nérale dn Clergé , fuivanr !efdits contrats ·.4ir~ quatre termes , & à l'égard defdits & anêrs donnés en cùnféquence, · :officiers & acquéreurs·de gages pour cha- . Promettent lerdirs rtli;neurs du Cler~ cùn terme; de faire le~er dans lefdits dioce(es , par · · Et d'autant que la rbmme de deux mil- les receveurs particuliers des décimes,&: lions quarre cents mille livres ,d'une part, conformément au)( réglemens du Clergé• &quatorze cenrs milte'livres, d'autre, ne hdire fomme de .deulr'·rnillions quatre font fuffifans pour former entiérement le cents niille livres, 'moyennant lix deniers don de quatre millions cinq cents mille pour livre de>s taxations que !efd. receveurs :livres , lefdits feigneurs da Clergé ac: diocéfains ·érant en exercice retiendront :cordent & confenteni "de renoncer à h 1,.ar leurs· mains des-deniers provenant de faculté d'e retirer pendJnt' trente ans'; à 'ladite i1npolition , & ce :1 raifon de la compter du jonr & date des préfenid, les 'recette ·aéluelle feulement, & fans que biens aliénés fur l~s eccléliaftiques de ce lefdits receveurs puilfènt prérendre plus royaume, par permiflion des Rois, pour grande fomme pour quelque caufe & ·fubvenir aux Cubventions- depuis l'année 'fous quelque prétexte que ce foit, & où ·1fr6. jufqu'à préfent; & pour la:'tonn"'- ils ne vo,1droiéni'fe chargé:r de l.aditere– nuation de'tette jouitfance, faire un'e taxe c'ette , moyennant lefd. raxations , ponr– Tur les déteinpteurs & engagifles defdits ront lefd. évêqt1es , fy.nrlics & déparés;. biens , qui' he·pourra excéder fe hui.tieme ~omrnettre en leur plil<'e., & ne poU.rront 'denier clu ptix principal de la vente & alors lefdits receveurs , n'étant point ali<~nation defdits biens ; laquelle taxe chargés de ladite recette, prétendre le(d. S. l\.f. pre!1dra pour la fomme de quatre fix deniers de taxations : comme ~,ulli en 'cents mille livres', fans que' le Clergé foit cas d'infolvabilité d'aucun de;d. ollkids~ -tenud'auctinegar:nfrie'; à la ch~rgenéaii~' y fer~ pourvu par les évêques ,·fyndks& ·moil\S que fi ·]es ecdêliaftiques vouloiei'lt dépiites , à la requête du 'iece,eur'gêné~ fàire le rac'h:trdefd. biens , ils feront pré- rai, faris que ledit Clergé; ni lef-d. cli,oce• fér~s polir le ·paiement de la taxë", 'en fes foiem tenus d'auc\ms frais , interver" rembourfant auparavant celle qui a été lion de deniers, fpoliations, déchar~es 'p~yée,eri conféquence de l'édit du moi5 de & 11on-vàleurs, lefquelles feront porrees : . . . 1641. & le prix d~s alié- pH S. ~1. à la r.éferve des no~-vale~r~q1!i natrons eh l:rmême noture &.qu!lltté des pourro1ent arriver par le defaut d J\"O!r -$ces·,qni ~urcint été payê-~s', & fur Je foürni de ·départemens àux ternies cr:– piec\ d.~ ·teu~ ,.~J~irr ~u remps;que r~nga- detfus déclarés • f:i,ns que eour ra~o.~ ·g~nent·e:ri ·~ ~te F.ut, >.· 1!onat,llanr- 1 :lug- defd. taxe~,_ lefd. d!ocefes f~rento~lt~es ·1ü'ent:i,floh' qut e(\ atrrvee depuis'> dont de parer 1 un pour 1 "utre, ni un benefi– lés 'bénéficiers feront déclaration au cier pour un aurre bénéficier , chacurl $reffe ·du· diocefe , & la faont lignifier demeurJnt qnirre, en payant fa taxe, fans a celui qui fera ch~rgé du reco1rvrement qu·ils puilfent êrre contraints foli.daire• dari~ clin. ~ois'_ ~tj jOür· ~e )a i fign.ifi· ment l'un eour l'aut~e;, .n.i être fU)CtS l. cation de'la ~e~ 2 buHScmC' 1 i:le111er; auçun ~de qu1ttadc:e, lignatureJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence