Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1ôi . 6' les Receveurs glnlr@X au C!ergl. l' Ail T. II. 7 li> .diocere clan~, un. mois du j 0 ur de la date ' hdite at~ribution, qu'en les r~mb~urfant :du l'rélent co11tro.~ , .& ce qui fera· ainfi a,~ufl)e•TJe?t de c~ q.~i aur~ été par eux !.iit par.eux , fera ~xecuté no~obllant les p,ay~ 1ulqu alors, qu ils reuendro.n! . ~es ~ppofitions, a.~tendu la co~Cequ_ence. & ·den.~er$ ~e leurs re.cettes .P~r leur~ mal~S rètarden;1enc qu\ èn pourro1~ arrn·er ; _& en 1 an~ee de leurs exercices, lad~~e au11- 's'il arrive quelqae contellauon au luJét meniauon de gages ; & hors d 1celu1.• ·dè(dits départemens & taxe d'iceux, les qu'ils en feront payés pat leurs compa- 1Îiitérelfés fc pourvoiront c.h pre1Riere gno1is d'offices , aux termes des décimes 'iollance au bureau parciculier ·du dioce- cirdin:iires, conformément aux états <\e 'fe., & par. apµel a\l bùre<iii ~énéril <le,s fecouv.rement qui feront: expédiés pat le '.décimes., icelle inc.erdite· à 'cous aurre.s l'èceveur gén'éral du Clergé ; re toue 'à. juges , mfmes aux iinendans de juüice commencer·.· du teqne d'ciÇtcibre pro– .& finances dans les. provinces ' & corn- c,hain' & feront tenus lefd. officiers des înilfaires dGpartis en icelles, Ill nuls ne décimes & acquéreurs de gages; de payer :pourront fe foullraire de la jurifdill:ioa, les taxes faites fur eux après la lignific~­ ·.unt des bureaux p;irticuliers des dioce- tian qui leur en aura été faite, fans que t:~s , que d~s bureaux généraux des pro- leld. offiçîers des décimes puilfent pré,– vincés, fous précex:ie d'exempti_on & au- tendre fur ledit Clergé aucunes uxacion.s -tres•ptivileges. .de droits, ni de tix ; ni de trois denier·s .·· Tous lefdits bénéficiers paieront· leur poùr livre pour leurs droits de .recette· de .l:Qxç·, fans que pour ce le fe[vice divin lad. forri1ne de cent mille )ivres de rent'e·. en foie diminué' ni qu'il foie retranché foit en exercice' foit hors d'exercice: que ~aucune choie de ce· 9ui a accoutunié y ii. aucuns des dioceles delirent acquerii: ~tre employé , ni aliéné du fonds des lad. augmentation de gages ils le pour– obits & autres fondations , ·en quelque ront faire dès-à-pn:rent, & même à !'~­ façon & m1niere que ce foie. venir , ·moyennaqi le rembourfement de ·, ~es ,tlxes faites fur le~ ,ar~hevêchés, la fina.nc.e ~üe .les'~Jliciers auconc pay_ée'.. cveches , abb•yes , pne11res & antres pou.r ra1fon de ce, fans autres frais'.& liénéfices régis par économes ' feront loyaux coûts,. que. de 'dix livres feu(e'.– p1yées par les fermiers , receveurs & ment ; après lequel rembourfement fà,i;t 4!conomes defdits bénéfices. par lefd. diocefes, ils pourront jouir des Outre laquelle fomme de deux milUons nouveau~ gages,, de même qu'auront fait ti~atre cents mille livr~ à impofer fur les )efd, pfficiers; oiiles amortir à leur l'rofit; .l:ienéficiers , !i:fdics Jeigneurs du CJerg\! .& pour parve1iir au rembourfement di: accordent & con[en \e.nc qu'il foie levé ladite finance defd. taxes fairès fur lefdits î'ur cous les ~lfic;il:rs des décimes. tan~ officiers qui fe tr"ouveronr. avoir été rem– provinciaux que qjocéf•ins du royaume·, bourrés , que S. !\!. donnéra fes letfres .& ac51.~éreurs de _gag~s ' fa. fo11:1me de p~tences' portant rermifiion ~u.x diocefes .:iuaco.rze c~nts mille livres , fu1vant le d empru~ter les deniers , ou 1mpofer fur ~&le Il'' département qui en fera fait & eux, &fa11s que l'Ol\r 'raifon Je l'empninc fo~~ni à S. !i.1: da,ns huicaine;. en conlidéc lk impofition .des ckriers dudit re.1nb'!ùr~ rau'!n. du p~JA:ment. de !~quelle .Comme fell!enc, les d1oce(cs .ayen~ befo1n d <;>b,– lef~ts ~eigneuys ,d11, Cler._gé one coT)fenti temr,d,s _ lett~es _·particulie~~s d';"!et<: ~ J:l':' li (01c leve a -~avena· annu.ellç1I1ent ou autres exped1nons , ·que les geaeral~ fur toue le Clerg~· du royaume, à com- qui ·rèront fur 'ce données. · rnencer du tenµc d'oéiobre prochain, la Qu'outre la Comme de quatorze cents fo11une de cent lllille )ivres pour être dé- mille livres , :'i !'rendre fur leidits olli– p~~tie ~ dill.rii:>uée par forme d'augmen~ .ciers, ils paieront encore. 'il! ,augmenta– ian9n ?e g:iges ,, fuivanc lpdit départe~ tion d~-li~~11ce.; e~\ré !,es mains.dù ~effi­ pienr_, a_ tous les _receve~rso,:concr,ol_eu.1:$ yeur gen~ri'Lcf~ Cierge, celle de VJnjlt– prav1nc;.aux ~ par~1cu.hers _des dec1mc;~ quatre m1Ue livres fur. le foi;ids de leu.r~ & acquereurs ck gages, ~en jouir ~r gages du.1erf.l'e de".fé'vrier Jeçniù, (ui– JCUX à perp.!r"-lté, chacun des deniers !f,. vanc..la ';;JélibératlOii de J'àlfe1i1blfC àu fa re~ett~.& maniement, col)joi.ntement )o.ur ·du· ptéfenr mois de-Cep– pu fepare~cnt, avec le~rs anciens gag~~, tembye, & 4éparteu:lent d'icelle fait en f.U~ment~uons ~' ~axa11011s~ & _fans. qu ils GO~(G<Jll~nc_e, pour.Coq r,erpbourleme11t ~ fl}1!fe_;i,5,tre, B!;\Y~ .. ~ç l~;;~Jf'n~!LQ!i P.IJ !ljç),!rs. 4FRF~+fçs ,f,1~tlioyur :f'.~.x .•.... ,, , , y IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence