Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

-fo"7 RecuèU aes Contrais' faits par le Cl~~~!, 11vtc !~s 1?.ois 1oS rir S. M. dans tous les befoins qu'ils chlrges ordinaires & extraordinlires d'î– J'onc fait , & en donnant leurs revenus ceux , dignités dans les églifes & autres ~ourans , & les en$a~eanc même po~r g~néralement, à la réferve de ceux qui l avenir, que leurs bene fi ces ont conJide-' n ont que des gages, comme les ·ch 3 nttcs rabl.ement diminué , & qu'ils font d:ail- & autres du bas· chœur, paieront Iéil leurs fi chargés de déci1nes ordinaires ,. ta'Xes qui feront impofées fur eux fans qu'ils paient annuellement, qu'à '.peine pouvoii·Ies répéter, ni foire payer aux relle·t-il de quoi entretenir ceux qui les abbés ni autres bénéficiers fous prétexte delfervenr ; que néanmoins conlidérlnt de partage de menfes , tranf1élions an• l'emploi li utile que S. M. fait des:deniers ciennes & nouvelles, ou nonobllantqu'il du Clergé, ils veulent bien pour certe f(}c fiipulé pa·r traités &convencrons ott fois préférer- leur. devoir & ~.c :îele qu'.ils ~rdonné .par jugement·ou arrêrs., q~'ils ont pour le ferv1ce ?u ~<>!· , &·Je bien 1ou1ront de leurs revenus francs & quit• de l'érac, à la o<>rifide-rat100 de leurs.1m- tes de rolices charges ; attendu que ;)a muni tés & de leur irnpuilfani:-e; & pour préfenie' fubvention 'a. été accordée à cet elfe~ ont lefdirs feig~eu~s du Clergé S. M. pour êue l?ayée par tous ceux qui accorde & accordent a S. M. fous le poffedenr ou 1ou1lfent de quelques biens bon plaifir des provîntes , & fans retar- d'églife ; & d'autant qu'il y a des bénéJi• dement du prêfent contràt ,. la fo,mme de ce5 annexés à d'autres bénéfices , ou à quarre millions cinq cetits·mille livres. dts communautés, lefdites annexes de• lit pour faire trouver ·laditefomm.e, pro- meureront taxées tn leur chef· lieu , fi ·ce lbetcenc lefdits feigneurs .du Clergé d'im- n'ell qu' dies f-0ient. employ6es: féparé• pofer la fomme· de deux· millions quarre mect aux rôles des décimes ordinaires de ~ents mille livres fur tous les bénéficiers quelques dioc~fes, & qu"clles.yayent été paylnt & non payant décimes, de quelque féparément t~xées dans le département. qualité qu'ils foient, même les maifons de 1641. - religieufes , -& d"en fournir les r&les Ile Tous & un ·chacun les bénéficiers ~ départer:ne~t en bonne fornie. comniunaiirés ' tant féculieres que regu· •· Et quant aux· chevaliers & commnn~ lieres, c-0uvens d'abbaye & autres, & ilètirs· Je. Malte , en confidération des j;:énéralement tous léspolfédansou jouif· gra'ndes dépenfes qu'ils font obligés de fans des biens eccléliafiiques, de quelque faire -préfentement polir la défenîe de la qualité qu'ils .foient , paieront leur taxe chrétienté qui ·en encore nouvellement fuivant le département qui fera fair ·en la tnè'nacée par les infideles de plu lieurs cÔ· pré fente alfemblée fur cous les dioccfes tês; l":ïll'e,mblée ne les a v'ou_lu compren- de cc royaume , & en exécut-ion d'icelui tire, ni inipofer :aucune fomme- fur eux , fur lcf dits bén~ficiers ., & autr~s, f.ujets f.in ~ 'prëjudice tôtirefois de le faire, lori- à'uxdites 'taxes ex!raordinaire~,:parles ar~ qu'elle lé jil~era à 'propos·, fuivant le chevêque~ , évê<jlles ou leJrs · vitains traité fait enrr'eilx. ·. généraux, fyndics & députés de cliaqoe · Seront tenus de contribuer au paiement diocefe, Celon la connoilfancequ'iis ou– ile la taxe des bénéfices;teux qui ont des ront en leur confcience de la qualité 8l pen_fr0ns fur keux béné~c~s_, & ce juf• 1e11enus des-.?énéfices , & .r~r :Je pied _de qu'a· la conctin~nee du c1nqu1eme de leurs ~a valeur d rca11x , fans qu allouns- s ell penfions·,; enfptte ijtie cèlui qui aura cinq puilfent exempter ' fous prétexte de pr~ ~enrs livres· de' ÇÇ!Jliôn·, en paiera cent 'V1leges & exemption~ à eux accorllées-p-.ir Jîvres pourîa préfentê raiiè; à la déchar- :a!'rêu:; Jetft-es· patentes & déclilr.tldn~ g~ du cinilaire du~:'.bénéfice , nonobilant vérifiées dans !es· ~ours fouvera_ines Ill les claufes appofees dans leurs brevets·, chambres eccleliall1ques, & meme par fignarures & concordats de création defd. confentemens prêtés par les fyndics & dJ.. penfions, & encore qu'il foie porté & putés des diocefes, auxqùellesS.'l\1.a~é­ fp·édfié enîè'eux, que lefd. penfions fe- 1•og.é, & non,o?Oant le5 arrêts dev~11i• ronç franch'es & quittes de toutes char- ca•t1o:i & enreg1llreitienr defd. lettrés'~ ges ~ ~itititne ·aiill), le~. 'cbm1'nun~iltés , ta nt ~r,ïvlleges '.Gui demet~reront fans effet '~ féculieres:que r<"gulteres, nia1fons nou- 1 cgard de la rax·e prefente, lefquels ~e­ vellement: êrablies, menfes conventuel- parremens feront fournis à S. 1\1. favo1r·, les, offices clauff:r:iux pour aider les titu- ·celui fur les diocefes dans huitaine~~ & Jahcs dcfditS bëné'lii:a à·. fupporter les ti:lui fur'liCs ·contribwblcs. dans cliaquli: ~ l .• - .• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence