Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

$1 ,S._ /es Receveur1 g!nlrafl:r rlu Clergl. PA1tT. J, 3S l'acquit & décharge dud. Seigneur Roi , de rente , bailler & payer , continuer dedans dix ans prochainement vena ns, & dorênavant p1r chacun an , aux quJtrc en ce faifanr, rendre & payer refpeétive- ·quartiers de l'an, auxcl. prévôt des mar– ment aux acquéreurs d'icelles rer1res , le chands & échevins, leut<lir receveur pré– fort principal defd. rentes, arrèro!les lors fenr & avenir, ou au porteur de ces pré– échus & entrés pour portion de temps, fentes, aux termes, Celon & ainfi que dit frais & loyaux-coûts, jufqu'au jour dud. ell, dont le premier terme de parement rachat, fans aucune chofe leur précompter écherra le premier jour d'avril prochai– ni rabattre du cours & arrera~es d'icelles ncment venant, & ainfi continuant d'art par eux reçus, enfemble les Cala ires dudit en an, & de terme en terme, tant & fi receveur de lad. ville pour faire lefd. ra- longuement qu'il fera receveur général chars, à raifon d'une obole pour livre, dudit Clergé: laquelle promeffe & obli– & des notairesquirecevronriceuxrachats garion ledit Marcel a faite pour lefdits de rente, lefquels ils feront tenus de fa- fyndics & dépurés généraux d'icelui Cler– tisfaire , & payer de gré à gré, laquelle gé, èfdits noms; pour lcfquels & chacurt promeffe, obligation & hyporheque ainli d'eux ledit 1'farcel répond, & fair fort faire par les fyndics, èfdits noms, feront propre fait & dette en cette partie , tant de rel effet, forcé & venu que vraie obli- & li longuement que ledit Marcel ferâ gation& hyporhequedoir avoir ,en verni receveur général dudit Clergé, comme de laquelle lefd. prévôt des marchands dit ell , fans qu'iceux prévôt des rnar– & échevins, & corps d'icelle ville pour• chauds & échevins de ladite ville, pré– ront, & leur fera loifible, au défaut de fens & avenir, foienr tenus, li bon leur paiement & continuation de lad. fomme femble , s'en adreffcr ni faire aucunè de lix cents trente mille livres de rente pourfuire ou diligence à l'enconcre defd. par chacun an, aux termes felon & ainli fyndics & dépurés généraux dudit Clergé. 'JUe delfus ell dit, prendre, recevoir & èfdits noms , ni faire premiérement dif– faire recevoir par le receveur d'icelle cutlion des biens , revenus & temporel ville oll autres qui feront à ce faire par dudit Clergé préfenr & à venir: & à cc eux commis, les fruits & revenus dudit faire s'ell icelui Marcel obligé & oblige. temporel cle l'églife, ainfi par eux obli- comme pour les propres deniers & affaires gés , affeétés & hypothéqués, comme ·du Roi: & à la charge que ledit Marcel dit ell, pour le paiement des arrerages <le ne pourra fe décharger de ladite recette ladite rente, fans faire aucune difcullion, générale dudit Clergé, fans en avertir&: ni garder aucune folemniré clc juftice , faire lignifier auxd. ptévôr des marchands & fans que l'on leur puiffe en ce que clef- & échevins , procureur & receveur de lùs faire & donner aucun empêchement lad. ville , Jiic mois aupuavanr lad. re– en la perception defd. fruits & revenus : lionciarion; & partant & moyennant le lerout felon & fuivant lefd. lettres pa- contenu ci-deffus, & aux charges fufdi– tenres dud. Seigneur, datées duel. quin- tes, iceux prévôt des marchands & éche– zieme jour d'oétobre dernier; de lare· vins, audit nom , orrr reçu, reçoivent &: cette defquels deniers & paiement defd. fubro~ent lefdirs fyndics & dépurés géné– renres & rachats d'icelles, ledit receveur raux, èfdirs noms, en l'obligation du Roi• d'icelle ville, préfent & avenir, fera tenu pour le paiement & continuation defdites rendre compte par chacun an, pardevant fix cents trente mille livres tournois de lefd. prévôt des marchands & échevins, rente, ainfi par eux promis payer & con– au bureau de ladite ville, en la préfence ri nuer par chacun an auxd. termes à lad. defd. fyndics dudit Clergé, ou autres ville, pour & au lieu dudit Seigneur Roi, qui feront :l. ce par eux commis pour af- comme deffus , tant au principal , arre– :fifier à l'audition & reddition d'iceux rages, que loyaux-coûts & frais fufdits • comptes, pour la décharge, tant cle lad. jufqu'au rachat d'icelles, corrfenrans &: ville, que dudit Clergé : à ce faire vint accordans par iceux prévôt des marchands & fut préfent honorable homme , lire & échevins, que ledit Seigneur Roi ren– Claude Marcel, marchand bourgeois de tre dès ledit premier jour de janvier pro– Paris , receveur général dudit Clergé, chain venant, en la jouilfance de fefdirs demeurant devant l'horloge du palais, le- domaines , aides & gabelles por lui en– quel de Con bon gré a promis, promet & gagés i ladite ville jufqu'au jour dudit sage leCQiies lix. 'ents txenle mille livres 'Olltxit de Poitf.y pour les caufes fwdi:. . c ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence