Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

tr 9 , Recueil des Contrt1.ts ft1.it.t pt1.r le "t:lergl; 'dvec le.t Bois ~eo bénéficiers ont éré déchargés du paie- & prendre à rente telles fommes qui leur ment des taxes faites fur eux , ranr à feront néceffaires à cet effet, fur l'affu– caufe des dons extraordinaires faits à Sa rance du préfent contrat & hypothequc: Majellé ès affemblées du Clergé, tenues de tous les biens de leurs bén~fices. ès années 1660. & 1666.quepour le rem- Accordent lefdits feigneurs commif· bourfemenc des frais defdites atremblées, Caires que toutes lettres , déclarations & pour en venu dudit arrêt être lefdires arrêts expédiés en faveur du Clergé• communlmés & bérréficiers, & autres pendant la préfcnre alfemblée & les pré· ayant droit d'iceux, contraints au paie- cédenccs, touchant les aides, les railles, ment defdices taxes , par routes voies papiers terriers, francs-fiefs, nouveaux dues & raifonnables, nonob!bnr lefdits acquêts, foi & hommlges, aveux & arrêts plr eux obtenus au contra.ire. dénombremens, & adminiflrarion des · Promettent lefdirs feigneurs commif- hôpitaux , biens de fabriques vendus & faires, faire donner main-levée aux ec- aliénés, réplr.nions des églifes & mai– cléfialliques de la province de Norman- Cons presbytérales, décharges des uxes die, qui font en polfelfion valable de faites ou à faire fur les fermiers & rcce· l'exemption des droits du tiers & danger, veurs des bénéficiers demeurans ès villes d.es f.tilies faites fur leurs bois pour raifon franches & non taillables, fous prétexte d'iceux droits, & à ccc effet leur en fai· de dérogeance, l'exemption des droits re délivrer toutes déclarations & lrrêrs d'oéhoi aux taxes mifes & à mettre par 11écelfaires, nonobllant routes déclara· capirarion ou fur les denrées entrant dans tions & arrêts au co;Jtnire. les villes, bourgs & aurres lieux, ou au- Et d':rntlnt que le Hoi, par les con· rremenr, à caufc du don gratuit, pour tr.1ts palles avec le Clergé le 4- juillet le mariage ou ceir.ture de la Reine, 8' 16*.6. 12_. janvier 16fï· & 2. mars 1666. d1rrour ~e qui ~o,ncerne ~e~ droits, fran– a declare que la fomme de deux cents cl!lfes, 1mmumtcs & prtv1leges des ec– tnille livres di!haite par Sa lvlajellé du cléfialliques, feront exécutés felon leur fond des décimes par ledit du mois de forme & teneur, & que pour b vérifica– janvie1· 16-to· fans Je confenremeur du ri on d'icelles dans les cou1s fouveraines & Clergé, nonoblbnt J'oppolirion par lui par-tour où befoin fera, toutes lettres à. faire, à llquelle il perfüle, & dont il ce nécetfaires feront fciurnies; même a11 :i éte donné en augmentation de gages défaut & refus d'enrégillremenr, qu'il fe· aux officiers des déci:nes cent quJtrc- ra pourvu favorable:nent aux eccléfialli– 'vingt mille livres qu'i:s retiennent par ques furtoucesles chofes y contenues par leurs mains, ne pou1·oienr être d'autre le confeil, qui en retiendra à foi la con– tiarure ;\ !'églrd du Clergé, que le fur- noilfance, jufqu':\ ce qu'il air été procédé plus du fond des rentes , & que s'il étoir auxdites vériticarions & enrégillrement. fair quelque retranchement d~fdites ren- Er généralement promettent lefdirs tes fur iadite partie, ou qu'il f1îr de· fei9neurs commillo1ires, de faire tenir & mandé quelque augmentation de finan- exccuter toutes les chofes accordées & ce pour raifon d'icelle, qui feroit un promilès en fa1·cur du Clergé & des of– fecond grief au Clergé,& contre la pro· liciers des décimes, & qu'i.1 fera pourvu rne!fe à lui faite par Sa Majellé de n\1- favorablement par Sa r-1aje!lé Cu~ tou– liéner à l'avenir aucuns deniers de ceux tes les demandes qui pourront lu: être qui t:toienr ou font Jellinés pour le paie· fa ires pour la gloire de Dieu, le bien & ment des rentes de l'hôtel·de·ville Sa utilité de J'é,,Jife & le foulagemenr des J\1ajellé a promis de ne faire aucu; re- bénéficiers & 0 perfonnes eccléfia!liq~es; rranchement, ni demander aucun (up- & que ce qui fera expédié pour ra1fon plément pour raifon defdirs cent quatre- de ce, au no1n de l'a!femblée, .ou, des vin~t mille livres. agens généraux , leur fera délivre en · Pourront les diocefes qui ont rache- bonne & due forme, gr;:ruirement 8' te le roue, ou p3rtie des offices defdites fans frais du fceau. . décimes, & ceux qui voudront parer Toutes lefquelles pr~melf~s & arusles comptant, leur raxe de la pré fente im- ci delfus contenus, lefdirs fe•~neurs d A– pofirion, ou celles qui fon1 faites fur Jigre, de Seve, Puffort & Colbert, pour lefdirs officiers pour la fomme de trois cc préfens & comparans, .au nom &co~­ ccnts mille livres, emprunter de l'argent me procureurs de Sa Maiefté ,·& lefdia http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence