Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'91> Retüeil des Contrats faits pdr le Clergl; avee ·/ef Rois r;.,,; précompté, fi leurs gages étoient ponés cefes foient fpoliés en tout ou partie, pai: à un plus haut denier. incurfion de gens de guerre o.u autre• Lefdires deux fommes de dix-neuf ment, il a été ac.cordé, qu'à l'rgard def– cems mille livres, d'une parc , & trois dits diocefes , les dépanemens fais fut ccr.rs mille livres, d'autre , faifant deux lefdits bénéficiers particuliers & autrçs millions deux cents mille livres, feront contribuablcsdefditsdiocefesferonttenus payées en chacun dioceie en quatre ter- bons & en bonne forme, lorf<]ue les taxes !]les é;.1ux; (avoir, février & oétobre de feront fur le même pied qu'elles ont été' l'année prochaine 1671. février & oéto- au département de 1646.Promettant S.M. "' bre de la fuivante 1672. fur les quittan· de s'en contenter , fans que les non– ces du lieur de Pennautier, receveur gé- valeurs qui pourront être dans lefdits néral du Clergé , vifées par les agens , dioce(es & fur les bénéficiers d'iceux• lefquelles feront expédiées pour clucun puiJTent C:tte imputées au défaut defdics dioce(e en général, en chacun defdits dépanemens , ni que S. M. puilîe pré– quatre termes ; & à l'égard des officiers, tendre aucun rejet de h taxe d'uçi bénéfi– une à chJcua del.lits officiers & acqu~- cier fur l'autre, ni fur lefdits dioce(es • rc:urs de gages, pour chacun terme. ainfi qu'il a été accordé ci-devant, & Lelquel les offres, conîentemens & pro- fans aulli que le pré lent article puilîe tirer me If es, ainfi & en la forme qu'elles ontoté à conféquence pour les autres dioceîes. ci· delîus déclarées, mefdits feigneursd'A- qui demeurent en liberté de faire leur ligre, de Seve, Pulîorc & Colbert, pré- département , fuivant lJ cor.noilîance fens & comp.uans, au nom & comme qu'ils ont en confcience de la yaleur procureurs, & ayant pouvoir légitime de des bénéfices. S. 1'1. à cet effet, ont déchré avoir agréa- Que moyennant les allillances nota– ble ladite lo:nme de deux millions deux bles que lefdics îdgneurs du Clergé ont cents mille livres, l'ont acceptée & ac- rendues ci-devant , & rendent encore ce;,tent en l.i maniere & fous les con-· préfentemenr à S. lv1. leldits îeigneurs du dir:ons ci-dclîus fpécifiéc:s 'promettant de confeil promettent qu'il ne leur fera de– f.lire r3tifier le contenu en ces préfenres, mandé à l'avenir aucune chol'e pour quel– &,, en fournir lettres de ratification de que caufe & fous quelque prétexte que cc S.~!. dans huit jours procluins, & moyen- foit. nant ce, onr promis & accordé, promet- Déclarant leîdics feigneurs commif- 1enr & ;iccordent, audit nom, ce qui enfuir. fa ires, qu'ils reconnoilî.:nt lefdits ecclé~ Premiéremenr que rous les bénéficiers· fialliques exempts de rous droits de con– .foienr quittes & déchargés , comme il a lirmation, & en tJnt que befoin, les Cil été dit ci-devant, en payant chacun leur déchargent, & leur en feront expédier uxe , fans que les diocefes ou bénéficiers cous arrêts & déclarations nécelîaires. foient obligés de payer les uns pour les Déclarent & promettent leldits fei– auues, & fans que pour railon defdites gneurs commilîaires, au nomquedelîus • taxes ils puiifent être contraints folidai- conformément aux contrats palîés encre remenr l'un pour l'autre au paiement d'i- Sa lvlajellé & le Clergé, en l'année celles taxes nirenusd'aucunsfrais,droits 1666 .. faire jouir tous les ecclélialhque~ de gui::a11c~s, éontrbles '· ports & voi- & bénéficiers d~ roya~me de. l'exemp– tures de deniers. tion de toutes 1mpofiuons m1îes, & à Que s'il arrive aucunes non - valeurs mettre fur les denrées, pour, la d~char­ dans les dioceîes, & interverfio;i de de- ge des dettes des communames gm font niers, fpoliations ou décharf;eS , elles ou feront dues pour fu~fiilar.ces, ta– feront portées par S. r.1. à la réîcrve des xes d'ailés, emprunts, et•f'es & autres fuoliations qui pourroient arriver faute de cette nature; comme aulf1 demeureront ,{·avoir fourni leîdits départemens, aux le Cd. eccléfiailiques déchargés d~ loge· sennes ci dclîus d:!cbrés, îans les pouvoir ment de gens de guerre dans le.s chateaur, · répére~ fur le' a.utres diocefes, ni fur les logis, fetmes, métairies, presbyteres, &: bénéficie~s &,_part!éuli,ers , ni dem:uider ·a.utre_s logemen.s à eux,apparccnons; S.~!: .au Ckrge qu il, Co1t fait une nouvelle le- s obligeant. qu aux deparr~m~ns ~ en . vée pour fuppleer & remplacer lefdires quenes ·qui îeronc faits a 1 avenir po~r non-valeurs.· le logement defd. gens de guerre ,,les ma - . Et en 'M qu'il ~tive qu~µ~.llQ~. dio_· _ipns def<j.its bénéfiçjeis • ou .ci~1 ferons http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence