Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'l9J' 'g. ft.r lttetvtll~I ilnlr4tJM lu Cltrgl. l'All.T·. n. d9~ lité qu'ils roient' paieront leurs taxes fui- gé de faire lever dans lefdits dioe~res par vant le département qui fera fait en la les receveurs particuliers des décimes, & préfente alîemblée fur tous les diocefes conformément aux réglemensduClergé, de ce royaume, & en exécution d'icelui, ladite fomme de dix-neuf cents mille li– fur lefdits bénéficiers & autres fujets vres > moyennant fix deniers pour livre aux taxes extraordinaires, par les ar- des taxations que lefdirs receveurs dio– .chevêques, évêques ou leurs vicaires gé- céfains; étant en exercice, retiendront nérau~, fyndics& dépurés, & de chaque par leurs mains des deniers provenons de diocefe, felon la connoi!fance qu'ils au- ladite impofition, & ce à raircn de la ront en leur conîcicnce de la qualité & recette aétuelle feulement, & fans que • revenus des bénéfices, & fur le pied de lefdits receveurs puiffent prétendre plus )avaleur d'iceux, fans qu'aucuns s'en puif· grandes fommes, pour quelque canfe & fent exempter fous prétexte de privile- fous quelque prérexre que ce (oit ; & où ges & exemptions à eux •ccordées par ils ne voudroient fe charger de ladite re· àrrêts, lettres patentes & déclarations vé· cette moyennant lefdites taxations, pour- ri fiées dans les cours fouvcraines & cham- ront lefdits évêques, fyndics & dépurés, brcs eccléfiafiiques, & mêmeparconfen- commettre en leurs places, & ne pour– remens prêtés par les fyndi~ & députés ront alors lefdits receveurs, n'étant point des dioceres, auxquelles S. 1'-L a dérogé, chargés de ladite recette, prérendre lefd. & nonobllantles arrêts de vérification & fix deniers de taxations; comme aufii en cnrégilhement defdircs lettres & privile- cas d'infolvabiliré d'aucuns defdits offi– ges, qui demeureront fans effet à l'égard ciers, y fera pourvu par les· év~ques , de lataxepréfente, lefquels départemens fyndics & dépmés, à la requête durece– feront fournis à S. M. favoir,celui fur les veur général, fans que ledit Clergé ni diocefes dans huitaine, & celui fur les lefdits diocefes (oient tenus à' aucuns comrib111bles dans cl11que diocefe dans frais, interverfion de deniers, (poli arions, deux mois, du jour de la d'tedu préfent décharges & non-valeurs, l~fquclles fe– contrat, & cc qui fera ainfi fait par eux, rOflt ponées par Sa l\1ajefié, à la réfer– fera exécuté "onobfi•nt les oppofitions, ve des non·valeurs qui pourroient arriver attendu la conféquence & retardement du par le défaut d'avoir fourni les dépar<e– paiement qui en pourro;t arriver ; & s'il mens aux termes ci-deffus déclarés , fans arrive quelque contclhtion au fujet def- que pour raifon defdites taxes, lefdits clits déparremens & raxes d'iceux, les in- diocefes (oient obligés de payer l'un pour réreffés fe pourvoiront en premiere inf- l'autre, ni un bénéficier pour un autrebé– rance au bureau particulier dudit dioce- néficier, chacun demeurant ouitte en fe, & par appel au bureau général des dé- payant fa taxe, fans qu'ils puilîent être ·cimes, icelle interdite à tous autres ju- contraints folidairement l'un pour l'au– ·ges, même aux intendans de jutlice & fi- tre. ni être ( ujets à aucun droit de quir– Tiances dans les provinces, & commiffai- tances, fignature, contrôle , ports Ile res départis en icelle ; & nuls ne pour- voitures de deniers. ront fe foutlraire de la jurifdiélion tant Et d'autant que ladite fomme de dix– des bureaux particuliers des diocefes, que neuf cents mille livres n'ell fuffifante pour ·des bureaux généraux des provinces, fous former entiérement le don fair à S. M. prttex:e d'exemption &autresprivileges. de deux millions deux cents milte livres, - · Tous lefdits bénéficiers paieront leurs lefdits feigneurs du Clergé accordent & ·raxes, fans que pour ce le fervice divin confentent que la fomme de trois cents en foit diminué, ni qu'il foit retranché mille livres (oit levée fur tous les offi– :iucune chofe de ce qui a accoutumé y ciers des décimes de chacun- diocefe & :ëtr,e ·employé, ni •liéné du fond des de chacune ~énérali:é de ce roraume, & obus & autres fondations, en quelque fur les acque_reurs des goges, fui va nt le façon & maniere que ce (oit. rôle des taxes qui fera fait & fourni à · .L~s taiccs faites fur les archevêchés, S. M. par lefdits fcigncurs du Clergé ·évèchës, obbayes , prieurés, & autres ·dans huitaine, laquelle foinrne de troi5 bénéfites r~gis par économes , feront cents mille livres tiendq lieu ·a':iu'gmen– payées par les fermiers, receveurs & ·ration de· finance auxdits officiers & ac– é~onomes defdits ~énéfi.ccs. quéreurs, pour en être rembourfés en ,cas Promettent lefd1ts fe1gneurs dq Cler· -de-rachat·de .Je11rs·offices., ou leur etr~ Xxij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence