Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• ' , 9 , Recuril des Contrats faits par le Clergé, avtt: lês Rois is 9 a · Sur quoi lefdits feigneurs de l'alfemblée grandes dépenfes, qu'ils font obligés de ont dit /\;remontré, que le Clergé n'avoit faire préfentement pour la défenfe de I" pas. conlidéré dans les néceffités des guer- chrétienté , qui efr encore nouvellement res palfées les immunités de l'églife pour menacée par les infideles de plufieurs fecourjr l'éror de fommes fi confidérables·, côtés , l'alfemblée ne les a voulu com• qu'elles avoient épuifé la fubftJnce la plus prendre , ni impofer aucunes Commes pure des. eccléfiolbques ; mais i préfent fur eux, fans préjudice rourefois de le quehtrJ11quiI:i1éellpar-tout, il ell bien faire lorfqu'elle le jugera à propos jufle qu'ils jouillènr des a\•anrages que fuivant le traité fait entr'eux. • leur donne leur ~araél,ere ! & q~e les all- Seront tenus d~ contribuer au paiement tres ft1,1Ns de Sa l\1a1ellc reço1ve1.t du de la taxe des benéfices , ceux qui ont bon ordre qu'elle a établi dans îes finan- despenfionsfuriceux bénéfices,&cejuf– ces; ce qui dl d'lilleurs conforme au der- qu'à la concurrence du cinquieme de leur nier contr;tt pa!Té avec ie l{oi il y a cinq penfion, enferre que celui qui aura cinq ans, par lcqud S. l\1. a promis de ne plus cents liv. de penfion , en pJyera cent liv. ri<'n demander au Clergé, & <le le la1f- pour la préfenre taxe, à la décharge du fer jouir P"ifiblement de fes immunités ; titulaire dudit bénéfice, nonobfrant les que d'ail!curs le Clergé de france efl af- chufes appofées daJ1S leurs brevets , fi– fcz cl1.1rgépar les décimes ordinaires qu'il gnatutes & concordats de création defd. pilic annudlement & gratuitement, au penlions; & encore·qu'il fait porté & préjudice de ces mêmes immunités; & fpécifié en iceux que lefdires penfions fc– par-delfus tout cela, qu'il paie les tailles ront franches & quines de taures char– fous le nom de fes fermiers ; qu'on lui ges; comme auffi les communautés, tant fair payer les aides au préjudice des con- féculieres que régulieres, maifons nouvel– trars & arrêts accordés à la derniere a[- lenient établies, menfcs convenruelles 1 femblée, & enfin, que Con temporel; fes offices daullraux, pour aider les tirulai– droits & privileges font rellemenc dimi- res dcfdits bénéfices à fupporrer les char• nués, & re~oivent attdnte de tant d'en- ges ordinaires & extraordinaires d'iceux , droits différens, que fi S. 1\1. ne lui ren- dignités dans lesé,ilifes & aurresgénérale– doitla iullice qu'il anend de fa piété, le ment, à la réferve de ceux qui n'ont que Clergé de France ferait réduit dans la der- des gages , comme les chantres & autres niere impuilfance de b pouvoir fecourir. dll bas- chœur, paieront les taxes qui Que néanmoins confidérant l'emploi feront impofées fur eux , fans pou– que fait S. M. des fecours du Clergé pour voir les répéter, ni faire payer aux abbés le bien & avantage de la religion, ils veu- ni autres hénéficiers,fous prétexte de par• lent bien encore pour cene fois, fans con- tage de menfe , rranfaélions anciennes & Jidèrer leurs immunités & leur impuilfan- nouvelles, ou nonoblbnt qu'il ft1t ibpulé ce, contribuer autant qu'il leur ferl pof- par traités & conventions, ou ordonné par fible à un delfein fi pieux, & autres i:n- jugemens & arrêts , qu'ils jouiront de portantes enrreprifes que fait.S. M. pour leurs revenus francs & quittes de toutes attirer l'abondance dans f on royaume, & char.ges, anendu que la prélente fubven• le fotilagcment de. fes peuples, & pour tion a été accordée à Sa lvl?Jellé pour cet eftèt, ont Jefdits feigneurs du Clergé chre payee par tous ceux .qm polfe~enr accordé & accordent à S. lvl. fous le bon ou jouilfent de quelques brens d'égltfe i piàilir des provinces, & fans retardement & d'autant qu'il y a des bénéfices an• du prefent contrat la fomme de deux mil- nexés a d'autres bénéfices ou :l des corn• lions deux cents milie livres ; l'.: pour munaurés , léfdires annexes demeureronc faire trouver ladite fomme, promettent r:nées en leur chef-lieu:, fi ce n'efrqu'~l· lef'dirs feigneurs du Clergé d'impoferdix~- les foienr employées féparément au raie neuf cenrs mille livres fur roui le5 .béné• des décimes ordinaire~ de quelques dio• ficiers payans & non payans décinies,. ce(es:, & qu'elles y ayenr éré féparémenc de quelque qualité qu'ils foient, ménie taxées dans le département d~ 1~41. . les maifons religieufes, & d'en fournir : Tous & un chacun les bénefic1ers!eom– les rôles & déparremens en bonne & munaurés, rant féculieres que régul!er,es • due forme. i:ouvens d'abboyes & autres, &. genera- Er quant aux chevaliers &· comman- lement ·tous les polfédans ou 1ou 1lfan 9 deurs de Malte • en confulérat.ion des des biens e'cléliailiques, de quelque qu~, ' ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence