Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

68 S li les Receveurs génelau.-.: du Cle;cl· P ~R T. II: • . r.S~ faites 011 i faire fur les fermiers~ r~ce- renon~é ~ ce qui po~rro1t etre du, ~•1,c vcurs des bénéficiers demeurans es villes & a.llegue, a!1 conttJ1re. FAIT ~ palTe •L franches & non taillables, fous prétexte ParJS en. 1 hoi_el de_ ~ond11 f~1gncur le: de dérogeance, l'exemption des droits chan_c~lier ,_ l an ~ul hx ccn: fo1x_lnte·IÏlC d'oéhoi aux uxes mifes & à mettre par le fe!z1eme Jour d avr!I av am .m1d,; ~ont capitation ou fur les denrées entrant dans ligne, fors mond~t ,fe1~neur l archeveque les villes, bourgs & autres lieux, ou au- ~·Arles , 1 qui a dcciare ne pouvolf fign~.r trement à caufe du don gratuit pour le a ca1;1fe ue la _perte de fa ':ue, a111fi qu 11 mariage ou ceinture de il H_eine , & de cil: dit en la minute de~ prefemes, ~emeu­ tout ce qui concerne les dro1rs, franchi- rée en la gar~e& polTefli~n de Samfray, (~s , immunités & privileges des ecclé- l'un des nota1res fouflignes. fi~!liques feronrexecurésfelon leur fur- Siçni, LE foUYN & SA1NFRAY • me {ll ren~ur, & que pour la vérification notaires. d'icei!esdan~lescours fouveraines & par- ---------------– tout o\l be foi 11 fera, routes les lettres à ce nécelTaires fert>nt fournies , même au dé– faut ou refus d"enrégilhement, qu'il fera pourvu favorablement aux eccléliall:iques fur toures les chofes y contenues par le confcil , qui en retiendra à foi la con– noiffance jufqu·à ce qu'il ait été procédé auxd. vérifications & enrégillrcment. Et généralement promettent lefd. fei– gneurs commilTaires de faire tenir & exé– cuter tomes les chof~s acconl:'es & pro– mifes en faveur du Clergé & d~s officiers des décimes, & qu'il fera pourvu favorJ– blement par S. ~1. fur toutes les deman– des qui pourront lui être f.titcs pour b gloire de Dieu, le bien & l'urilité de l'é– glife, ~..: le foulagement des bénéficiers & pcrf°onnes eccléfiJiliques, & que ce qui fera expédié pour raifon de ce, lU nom de l'alTemblée ou des agens générJuX, leur fera délivré en bonne & clue forme, gra· tuirement & fans fr3's de fceau. T oures lefquelles promelTes & articles ci·delTus contenus , lefdits fégneurs chancelier, Je Villeroy • de ~fachJult, d'Aligre, de Lezeau, Bari Il on, cl'Ellam– pes ,-Vcrrhomon, de Seve, Poncet , Boucherat, Laifné, Colbert & Marin, tous chevaliers , confeillers ordinaires du Roi en tous fefd. confeils & dircélion des finances , pour ce préfens & compa– rans , au nom & co1mne procureurs & :ayant pouvoir de Sa llvfajellé, & lefdits feigneurs du Clergé ont refpe[tivement promis de garder, entretenir, faire & a:complir de ;>oint en point, felon & ainli, & ea la maniere que le tout ell: ci devant exprimé , de délivr~r réciproquement pour l'exécution des pré fentes tous édits, déclarations, commiJlio;is, lettres, arrêts & autres at!es & expéditions nécelfoires, fans aucuns frlis, & fa:1.s qu'il y fait au– cunem::1t contrevenu; & à cet elf~: ont X X l 1. Contrat paffé entre le Roi 6' le Clergé de France, aJTe1nhlé à Pontoifa en l'année 1670. pour le don gratuit de deux million r deux cents mille livres accordi à Sa 11.f.ijejlé. P .'\r,Ievant Noël de BeJ11·1~is &Char– lts Sainfray, notaires gardenotes du Roi notre Sire en fon Chàtelct de l'His fouflignés: furent préfens illuf\riŒmes & rivfrendiffimes peres en Dieu , meP.èi– gneurs François de 1-!arlay, archel'êqne de Houen, primat de Nonn3ndie, con– fei lier du !loi en fes couleils & cominln– deur de fcs ordres, prélident; Jean de Montpezat de Carbon, patriarche , ar– chev<que de Bourges, primat des Aqui– taines , prélidcnt; Charles ~1aurice le Tellier, archevêque de Na1.ianze, c"ad– jureur de monfeigneur l'éminentillime cardinal Antoine Barberin, archevêque & duc de Rheims, premier pair de Fran– ce ; Charles Brulard de Jen!is, archevê– que & prince d'Embrun ; Jacques de Grignan, évèque & co:nte d'Ufe1.; Bal– thafu Grangier , évêque &: comte de Tréguier ; Henri de la Val , évêque de la Rochelle; Touffaint de Forbin·de-Jan– fon , évêque de ~1arfeille; Bernard de Marmietfe, évêque de Conferans ; Do– minique de Ligny, évêque de Meaux ; C.abriel de noquette, évêque d'Autun ; Michel Poncet, évêque de Silleron ; &: Edou.1rd Vallot, él'êquc de Nevers , toc:s coafeillers du Roi en fcs confeils , en leurs noms , à caufe de leurs orche- " h' & '" h' Vt'C tS eVl'C es. Er encore ledit feigneur archevêque ne Ronen ; & meOire Jean 13aillr, prieur de Notre D~n1e .Je !vfaubuiJfon, diocefe http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence