Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

68; Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les 11.oi.r . 68+ g{·, S. M. leur en lYlnt laiffé l'entiere Promettent lefJ. feigneurs commifT•i– clifpoli:ion plr tous les contrars; & que res fair.e donner nuin-levée aux ecclci{i3f– pour la fonllion du receveur général du tiques de la province de Normandie , Clergé & pou_r le_s trJités por,lui faits d~s qui font en p_olfelli<:>n valable de l'cxemp· dons extraordmJiros accordes lU Roi , uon des droits de tiers & danger, des fai– ledit receveur général du Clergé ne fiesfaitesfurleursbois pourraifon J'iceu:i: pourra ttre taxé pour quelque caufe , & droits, & i cet effet leur en faire dei livrer fous quelque prétexte que ce puifTe être, toutes déclarJtions & arrêts nécdfaires. r.nt pour le pafTé que pour l'avenir. Et d'autant que le Roi, par les con- Derneureront lefdits otliciers exempts trats plfRs avec le Clergé le quauieme du lo~ement des gens de guerre pendant jour de juillet 1646. 1 i. janvier 16 f7· & l"annee de leur exercice, des taxes faites 1. mars dernier, a déclaré que la Comme & i faire fur les aifés , & du paiement de deux cents mille livres, dillraire par du mlrc d'or, fuivant !"arrêt du confeil S. f\.1. du fonds des décimes j'ar l'édir du d'ùat donné i Châlons le 14. fcFtembre mois de janvier 1640. fans e confente- 16; f· fur la remontrJnce des députés de ment du Clergé, nonobtlant l'oppofition l'affemblée générale du Clergé, convo- plr lui faite, i laquelle il perfille, dont quée par pcrmiJlion de SJ !'vlajellé en la il a été donné en augmentltion de gagos \•ille de Paris, lequel lrrêt dudit confeil aux officiers des décimes cent quatre-vingt d'état, Sadite Majellé a confenti & con- mille livres qu'ils retiennent par ieurs fent par ces préfentes, qu'il foit exécuté mains, ne pouvaient être d'autre nature felon fa forme & teneur, nonobtlant tous i l'égard du Clergé , que le furplus du ;:rrêrs & réglemens contraires i icelui; fonds des rentes ; & que s'il étoit fait cor.-1me auffi demeureront déchargés de quelque retranchemeat defd. rentes fur J"augmcntJtion ou doublement du même lad. plrtie, ou qu'il fût demandé quelque marc d'or. augmentation de finance , pour raifon l'rometrent lefd. feigneurs commifTai- d"icelle, qui feroit un fecond grief au res qu"il ne fera donné Jucuns arrêts de Ckrgé , & contre la promeffe à lui faire déchuges des taxes qui lUronr êté faites plr Sa l\1ajellé, de n°Jliéner i l'avenir fur les bénéficiers en conféquence du aucuns dèniers de ceux qui étoient , ou préfent contrat , tant :1 caufe de la fom- font Jellinés pour le paiement des rentes me de dix-neuf ce~ts mille li\•res qui a de !"hôtel-de-ville, Sa Majellé a promis été lccord~c au Hoi , que pour celle de de ne faire aucun retranchement, ni de– deux cents cinquante mille cent foixlnte- mander aucun fupplé,-nenr pour raifon quatre livres tournois que S. 1\1. J per- defdites cent quatre vingt mille livres. 1t1is d"impofer pour les fr•is communs de Pourront les àiocefes qui ont racheté la préfente affemblée. Et en cas qu'il en le tout ou partie des otlices defdites foit donné, lcfd. feigneurs commillaires décimes , & ceux qui voudront payer promettent que ce ferl en diminution comptant les taxes de la préfenre impo– des fom1ues accordées :l. SJ l\·laje!lé. firion, ou celles qui font faites fur lefd. Commeaulli promettentlefd. feigneurs officiers, pour la Comme de cinq cen1s cornmi!faires fournir & délivrer arrêt mille livres, emprunter de l°Jrgent, & Je callàtion des arrêts rendus au confeil prendre à rente telles Commes qui, leur les 9. décembre 1661. & '. février 1663. feront nécefTaires à cet effet , fur 1 a!fü– pu lefquds quelques communlUtés ec- rance du préfent contrat , & hypothe– cléfialliques & bénéficiers ont été dé- que de tous les biens de leurs b:'nélices. chlrgés du paiement des tlxes faites fur Accordent lefdirs fcigneurs c".mm1f• eux , tant :l. cJufe du don extraordinaire faires , que toutes les lettres , declara– f.1it à S. M. en l'affemblée du Clergé tions· & arrêts expédiés en faveur dLI tenue l'an 1660. que pour le rembourfc- Clergé, pend1nr la_ préfenre a_ffem· ment des frais de IJdire a!femblée , pour b!ée, touchant les ltil.es ,_ les railles • en \'Crtu dudit arrêt être lefdites corn- papier, terrier, francs-fiels, nouveau,x munautés & bénéficiers & autres Jyant a.:quêts, foi & homm~g~s, ~yeux & d~­ droit d'iceux , contraints au paiement nombrement, & Jdmrn1tlrat1on des ho· defJites taxes par toutes voies dues & pitlUX , biens des fabnquc~. ''cndus !!" raifonnables , nonoblbnt lefdits arrêts ll:tnés, réparations des égliles & mai• par eux obtenus au tontnire. fons pre!bytéralcs, décharges des uxes http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence