Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' ; 5 Recueil des . Contrats faits par le C/ergl, avec les R~is , 3 G · · ' · Ji 1 & d ' ' ' ' a x collauonnee aux fans aUÇUQ el)'lpcchemenr, am 1 que p us . epute~ gener u. , . à plein le -contie_nne~t l~fd. lettres'. don- ongu~aux par les notaires foufcnrs :i,ont Jlees :\ Pa~1s ledit 9u1nz1eme Jo~r d alto- pr?m~s , promerrent & _gagent co me bre dernier, fignees par Je Roi, en fo_n pnnc1pat~x par.e~1rs & der~urs , pour & confeil, de Laubefpine, qui feront c1- au heu dud_it Se1gneu~ Roi , , fmvanr l_a après inférées : fuivant Jefquelles fercres prome~e fa11e_'par ledit Cierge. audit Se1- patentes & vérifications , lcfd. fyndics & gneur p:lr kdrt c~nrra~ de Po11Ty, _lefd. dépurés généraux , delîus comparans èfd. lix cents trente mille livres t?urno1s ~e noms, fe fe'roienr retirés pardever~ noble; rente, rendre'· paxer & conrmuer d?r~­ homme meffire Nicolas le Gendre, che- navanr par chacun·an auxd. fieurs prc~qt valier fieur de Villeroy, baron de la Cha- des marchands ~ échevins de lad: ville pelle-la-Reine , Magny & d'Alincourt, préfens & ~ vemr, 'merr~e is m,ams ~u, confeiller du Roi lecr~taire de fes li- receveur d'icelle, auffi prefent & a venir, Jlances & tréforicr' de fan ordre, prévôt aux termes que dues font pH ledir Sei-' des marchands; honorables perfonnes 1\1. gneur Roi:\ ladite ville, tant & fi lon~ue­ Nicolas, Bourgeois & Jean de Bray, mar- m~nt que ladir~. rente aura cours. & JUf– chands bourgeois de Paris ; noble hom- qu au rachat d icelle, felon & amfi que me M. Jacques Sanguin, fieur de Livoy, ledit Seigneur y ert tenu & obligé , dont confeiller du Roi fur le fait de la juliice le premier terme de paiement écherra le des eaux & forêts:\ la table de marbre au premier jourd'avril auffiprochain venant, palais à Paris ; & honorable homme fire & ainli en continuant de quarrier en quar– Claude Heruy, auffi marchand bour- rier, ranr en & fur le temporel & reve– geois de Paris, échevins de lad. ville ; nu annuel defd. archevêchés de Sens• arixquels iceux ryndics & dépurés géné· Rheims, Rouen, Tours, évêchés de :pa: raux auraient fait entendre tout ce que ris, Chartres, Beauvais, Amiens & bé– dit ert , & les auroient priés & requis de nélices defd. diocefcs & aurres archevê– ]es fubroger & recevoir en l'obligation chés, évêchés & bénéfices des diocefe.s dudit Seigneur Roi, pour le reglfd defd. plus proches de lad. ville , & générale– :fix cents trente mille livres tournois de ment fur tous & chacuns les b;ens , re– rente, rachetables pour ladite femme de venus & temporel de tour le Clergé de fepr millions cinq cents foixanre mille France, qu'ils en ont,~fdirs noms, char– cinquante·fix livres feize fols huit deniers gés, affeélés, obligés & hypothéqués, tournois , auparavant le vingr-unieme chargent, affeélenr , obligent & hypo– jour d'oélobre 1 r6r. vendues & conlli- rhequenrpar ces préfentcs, pour le paie– tuées à ladite ville par ledirSeigneu~ Roi ment de rd. fix cents trente mille livres & fes prédécelîeurs, & quirrer & déchar- tournois de rente par chocun an , & aux ier ledit Seigneur Roi & fefdirs domai- charges ordinaires du paiement des gages nes , aides & gabelles defd. rentes, tant du receveur dïcclle v;lle, & autres frais en principal , arrerages qui écheront à accoutumés lui être payés, & Celon qu'ils caufe d'icelles, depuis & aprè.s ledit pre- lui ont été ci-devant taxés par meffieurs. mier jour de janvier prochain écliu, auni des comptes , & des taxations du procu– confentir & accorder que ledit Seigneur reur du Roi de lad. ville, pour les vaca– Roi rentre dedans ledit premier jour de rions & enrégillremens d'affignations • janvier prochain, en la jouilfance de faifies & voyages, s'il en convient faire. fefdirs ~omaines; aides & gabelles , à pour le paiement & continuation d'icelles quoi lefdits fieurs prévôt des marchands rentes, à fournir & faire valoir lefd. fix & échev!ns, fyndics & dépurés du Cler- cents trente mille livres tournois de rente, gé, delîus comparans, èfdirs noms, ont bonnes, folvables & bien paya.hies doré– fair, palîé & accordé ce qui s'enfuit. navant par chacun an, à toujours auxclits C'ell :\ favoir, que lefdits fyndics & te.rmes, nonobrtant routes chofes à ce dépurés généraux du Clergé, èfdits noms contraires, & fans 9ue la générale obliga– de frndics, & comme procureurs dudit tion déroge à la fpeciale, ni la rpécialèà Clergé, en vertu ~u pouvoir à eux donné la générale; lefquelles lix cents trente mille par Jefd. procuranons delîus datées, qui livres tournois de rente, lefd. fyndics & font de:neurée~pard~vers lefd. prévi'n d~s députés généra~x dud. Clergé feront re– march1nds & echevms pour leur furere, nus, ont promis & promettent, fuivant clef quelles fera b~illé copie auxd. Cyndics led. contlat de Poilîy, racheter poiii &, en. . . - . ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence