Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' ' ' • ' ·68 1 li les Receveurs généraux du Clergé.PART. Il. 68 z. Majellé de s'en contenter , fans que les ques & bénéficiers de toutes les exemp– non-valeurs qui pourront être cl.ms lef- tions, privileges, droirs & généralement dits diocefes & fur les bénéficiers d'i- de toutes les chofes contenues dans les ceux , puiffent être imputées au déf1ut contr>rs paffés entre le Roi & led. Clergé defdits départcmens, ni que Sa lvlajeilé pu les précédentes affemblées ; encore puiffe ~lférendre aucun rejet de la taxe même qu'elles ne (oient ici particuiiére- / d'un benéficier fur l'autre , ni fur lefdits menr exprimées, voulant qu'elles demeu– diocefes, ainfi qu'il a été accordé ci- rent de même force & valeur que li elles devant , & fans aulli que le préfenr ar- avoienr été inférées dans le préfent con- . ticle puiffe tirer à conféquence pour les trat ; comme aulli que toures déclara– autres diocefes , qui demeurent en li- tians & arrêts en favrur du Clergé fur berté de fa1re leur département, felon le fair des railles , des aides & du (el , la connoiffance qu'ils ont en confcience & les arrêts expédiés en faveur des cc– de la valeur des'bénéfices. clélialliques & bénéficiers foient exécu- Que moyennant les allillances nota- tés Celon leur forme & teneur, & qu'ils bles que lefdits (eigneurs du Clergé ont jouiffenr pareillement des révocations de rendu ci-devant, & rendent encore pré- l'édit du contrôle des expéditions ecclé– fenrement à Sa 11aje!lé , lefd. feigneurs lia!liques vérifié au grand confeil , & de du confeil promerrenr qu'il ne leur fera la révocation de l'édit du huirieme de· demandé à l'avenir aucune chofe pour nier pour les biens aliénés de l'églife, quelque caufe & occalion , & fous quel- & de routes les autres déclarations & que prétexte que ce (oit. arrêrs donnés en conféquence , en cc Déchranr lefd. feigneurs commiffaires qui peut rellcr à exécuter. qu'ils reconnoiffenr lefdits ecclélialliques Accordent lefdits feigneurs commif– exempts de tous droits de confirmation, Lires, conformément au contrat paffé & en tant que de befoin les en déchar- à ;,Jantes, que lefdits eccléJialliques, fa. gent , & leur en feront expédier rous briques & collegcs feront déchargés de arrêts & déclarations néceffaires. routes les pourfuites faites ou à faire Déclarent & promettent lefdits fei- comr'eux pour raifon des amonitlè:mens. gneurs commiffaires, au nom que deffus, Demeureront les officiers de ju!lice conformément aux contrats pafft's en- temporelie , qui appartient aux ccclé– t1·e Sa ~1ajetlé & le Cfergé , le deu- lia!liques, déchargés des taxes touchent xicme jour de mars dernier , fi ire jouir la confirmation pour prendre des épices• tous les eccléfialliques & bénéficiers du conformément à l'arrêt du royaume de l'exemption de routes impo· Er pour les jullices & jurifdiélions rem- 1ir1ons mires & à mettre fur les denrées porcllts qui appartiennent aux eccléliaf– pour la décharge des dettes des commu- tiques, les tranfaébons entre ks Rois & naurés , qui ·font ou feront dues pour eux feront exaélement ol>fervées felon fublillances , uxes d'aifés , emprunts, leur forme & teneur , nonob!lant tous étapes & autres de cette n3ture ; comme arrêts & autres chofes à ce contraires. aulli demeureront lefdirs eccléfiailiques Promettent lefJ. feigneurs commiffai– déchargés du logement de gens de guer- res de décharger les officiers des dé.i– re dans les châreaux, logis , fermes , mes , comme ils les déchargent dès-à– métairies , presbyteres & autres loge- préfenc du droit de confirmation , droit mens à eux apparrenans ; Sa Majellé s'o- royal , du retranchement du q1.1anier, hligeant pour cet elfet, qu'aux départe· augmentation ou retranchement de ga– mens & étiquettes qui feront faites à l'a- ges! t<~t P'?u~ \e palfé que pour l'avenir, venir pour le logement defdits gens de droit d hered1tc, chambre de 1ullice & guerre, les mairons defd. bénéficiers, ou des taxes faites & à faire en exécurio~ de qui font occupées pat leurs formiers ou l'édit <tU mois de juillet dernier, pourvu recel'eurs n'y feront comprires , ains' en qu'ils n'ayei!t éré intércffés en aucunes demeureront fpécialement exemptes , & autres offaires du Roi , & de cous aurres feront punis ceux qui au préiudice deld. droits gt'néralement qui fe pourront de– exemptions y feront leurs logemens. mander auxdits officiers pour raifon de Déclarent & promettent pareillement leurs offices ; rcconnoiffanr Jefdits fei– lefd. feignet1rs con11nilfaircs, a11 11~n1 .~e ~nc1ir~ com1niliJires eue !es ofiicier.s des S. M. de faire jouir tous les eccldialli· ,i.;,:mes font & dppar'ticancnt ;iud. C!cr· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence