Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'79 lf.ecueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 68~ Et d'autant que !Jdit~ Comme de dix- fo_mmedcdeuxcr:nrscinquancemille çent . neuf cents mille livres n eft pas fuffif~nte Co1xanrc·quarre livres, fer• levé en cha– pour former enriérement le don fait à cun diocefe, & payé entre les mains dud. S. l\;f. de deux mdlions quatre cents mille fieur de l\1ancvilettc, pu préférence à. livres , lefd. fei3neurs du Clergé accor- celle qui fera impofée pour le Roi de .dent & confentent que Il Comme de cinq terme en renne, cocrnne dit ell. ' cents mille livres foit levée fur tous les Et lefd. Ccigneurs chancelier de Vil– officiers des décimes de ch1cun diocefe, leroy , de l\lachaur, d'Aligre ', de Le– & declucune généralité de ce royaume, zcau, Darillon, d'Etampes, Verrlumon .& fur les acquéreurs des gages , fuivant de Seve , Poncet, Doucherat l.aifné • le rôle des taxes qui fera fait & fourni à Colbert & l\1arin, & chacu~ commif: S. M. par lefdirs feigneurs du Clergé , ·faire pour Sad. l\;1. préfens & comparans dans huitaine ; laquelle Comme de cinq au nom & comme procureurs ayJnt cents mille livres tiendra lieu d'augmen- pouvoir légirime à cet effet, ont déclaré ration de finance auxdits officiers & ac- avoir agréable lad. Comme de deux mil– quéreurs, pour en être tembourfés en lions quatre cents mille livres, l'ont ac~ cas de rach1t de leurs offices ou leur ~rre ceptée & acceptent en b maniere, & précompté, fi leurs gages étoient portés fous les conditions ci·delfus fpéciliécs, à un plus haut denier. . p:·ometrent faire ratifier le contenu en Lefd. deux Commes de dix·neuf cents ces préfentes , & en fournir lettres de mille ~ivres ~ d'une p~rt , & cinq_ c~nts rarificarion Je Sa Majefié dans huit jours mille livres d autre, fa1fanr deux m1lhons prochams, & moyennJnt ce, ont pro– .quarre cents mille livres, f<ront paréeren mis & accordé , promettent & •<cor– .chacun diocefe en q111rre rennes égaux ; dent, audit nom, ce qui enfuit• .favoir, oélobre de la pr~fenre année, fé- Premiérement , que tous les bénéfi– vrier & oélobre de la fuivante, & fé- ci ers foient quittes & déchargés, comme vrier de l'année 1668. fur les quitran.:es il a été ci-devant dit, en payant cha– -du fie11r de Manevilette-, receveur gêné- cun leur taxe , fans que les diocefes rai du Clergé, vifées par les agens; lef- ou bénéficiers foienr obligés de payer quelles feront expédiées pour chJCun dio- les uns pour les autres, & fans que pouc cefe en général , à chacun defd. quJtre raifon defdires taxes , ils puilfent ~rre termes ; & à l'égard des officiers , une i contraints folidairement l'un pour l'au– chacun defdirs officiers & acquéreurs de tre au paiement d'icelle taxe , ni tenus sages pour chacun terme. d'aucuns frais' droits de quittance' con- Ayant aulli ~té convenu & ~ccordé trôle, p~rts & _voitures de deniers. entre lefdits fe1gneurs comm1lfa1res du Que s 11 arnve aucunes non-valeurs Roi , & lefd. feigneurs du Clergé, que dans les diocefes & interverfion de ,Je– la Comme de deux cenrs cinquJnte mille niers, fpoliations ou décharges, elles (e– cent (oixante - quatre livres due audit ront porrées par S. M. à la réfervc des fieur de Manevilette , receveur général fpoliations qui pourroient arrÎl'or faute d~ Clergé, fui1•ant ,le contr~t que lef~irs d'>voi.r fourni l;fd. ~éparremens aux te_r· fe1gneurs. du Cierge ont fait avec lut ce ~es. c1·delfus declarcs ? fans les po11v.,1r 1ourd"hu1 16. av!d 1666. par.devant le~ repe,ter_fur les aunes ~JOcefes_, m fur les notaires (oullignes, pour ce qu 11 a fourni beneliciers & parncu l1ers , 111 demander pour les frais communs de l'alfemblée du au Clergé qu'il foir fait une nouvelle le– Clergé , fera prife par préférence, de vée pour fuppléer & remplacer lefd. non. terme en terme fur toutes les fommes valeurs- i1npofées pour le Roi fur les di~>eefes. Er en _cas qu'il_ ~rrive qu'aucuns dio– Et à cet effet promettent lefd. fe1gneurs cefes fo1ent (polies en tout ou partie, commi!Taires faire donner des lettres pa- ra: incurlion de gens de guerre ou autre– rentes par S. M. tant pour la l_evée_ defd. n~ent, il a été •,ccordé qu'à l'.égard defd. deux millions quatre cents mille livres , diocefes, les departemens fa1ts fur lefd. que pour celle de deux ce~ts cinquante b~néficie:s parr!culiers , & autres con– mille cent foixanre-quarre livres due au- tribuables defd1ts dmceles feront tenus dit fieur de Manevilette pour les frais bons & en bonne forme, lorfque les taxes communs de l'alfembléo, avec cetteclaufe feront fur le m~me pied oc'elles ont été exprelfe • que ce qui fera impofé de lad. au département de 16-1 j. P•omercaor Sa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence