Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

677 & les Receveurs g!n!rau. ..: du Clerg!. l'Àri.1', li. . . 671 préCenre Cubventioll a été accordée à pourront Ce Coufiraire de \ 1 jurifdilèion, S. M. pour être payée par tous ceux qui tJnt des bureaux particuliers des diocc– potfedent ou jouilfent de quelques biens fcs , que des bureaux généraux des pro– d'é(llife; & à'aurant qu'il y a des bénéfi· vinces , fous prétexte d'exemptions &: ces annexés à d'autr::s bénéfices ou à des autres privileges. communautés, leCd:annexes demeureront Tous leCdiu l.iénéficiers paieront leurt uxées en leur che,flieu,, fi ~e n'ell qu'~l- ta~es,_ Ca!'s que pou~_ ce l~ fervice d!vin en les foient_employees feparement au role foadanmue, m qu1l fo1tre:ranchcaucu– des décimes ordinaires de quelques dio- ne chofe de ce qui a accoutumé d'y être ceCes , & qu'elles y ayent été réparément employé , ni aliéné du fond des obits uxées d1ns le dép1rtement de 164 r. & autres fondations, en quelque façon & Tous & un ch1cu1>s les bénéficiers, maniere que ce Coit. communautés , tant r<culieres que régu- Les taxes faites Cur les archevêchés, lieres • couvens d'abbayes & autres , & évêchés , abbayes , prieurés & autrei généralement tous les potfédans ou jouif- bénéfices régis par économes , feront fans des biens eccléfialliques, de quelque payées par les fermiers , receveurs 8c qualité qu'ils Coient , paieront leur t1xe, éconoR1es deCdirs bénéfices. fuivant le département qui fera fait en la Promettent leCd. feigneurs du Clergé préCente alfemblée , Cur tous les diocefes de faire lever dJns leCd. dioreres par les de ce royaume; & en cxécu!Ïon d'ice- receveurs particuliers des décimes, & lui, fur lefd. bénéficiers & autres Cujets conforméo1ent aux réglemens du Clergé, auxd. taxes extraordinaires , P" les ar- lad. fomme cle dix-neuf cents mille livres, chevêques , évêques ou leurs vicoires moyenn1nt fix deniers pour livre des taxa· génétJux , Cyndics & députés de cha- tions que leCd. receveurs diocéfains étant que diocefe, Celon la connoiffance qu'i!s en exercice retiendront par leurs mains auront en leur conCcience de la qualité des deniccs provenans de l•dite impofi– & reTenus des bénéfices, & Cur le pied tion, & cc i r.iiCon de la recette aétuelli: de la valeur d'iceux, fans qu'aucuns s"en feulement, & fans que leCdits receveurs puitT~nt exe:npter fous prétexte de privile· puiff,nt préten<lre plus grande fommc ges , exemptions à eux accordées par ar· pour quelqué caure & fous quelque pré– rêts , lettre& patentes & déclJtations , texte que ce foit, & où ils ne voudraient vérifiées d1ns les cours fouver>ines & fe charger de lad. recette moyennant lef. ch1mbres eccléfiafiiques , & même par dites taxltions , pourront leCd. évêques, conCentemens prêtés par les Cyndics & fyndics & députés commettre en leur députés des dioceCes ,· a11i:1uds S. M. a place , & ne pourront alors leCdits rece– derogé, nonoblhnt les arrêts de vérifi- \'eurs , n'étant point chargés de ladite cation & e~ré3iftrement deCi\ites le11res recette, prétendre leC,\its t!x deniers de & privileges qui demeureront fans e!fet taxation; comme aulli en cas d'inColva– à l'égard de la taxe préfente, leCquels bilité d"aucuns defdits officiers. il y fera. départemens reront fournis i Sa Majefté; pourvu par les c'.vêques , fyndics & dc!– favoir, celui fur les dioceCes, dins hui- putés , :l la requêre du receveur géné– taine prochair.c, & celui fur les contti- rai, fans que le<iit Clergé ni leCdirs dio– buables dans chaque diocere , dJ:1s deux ceCes foier.t tenus <!'aucuns frais , inter– mois du jour de la date du préfent con- verfion de deniers , Cpoliarions des char– trat; & ce qui Cera ainfi fait par eux, fera ges & non·vJlcurs, lefquels feront portés exécuté nonobfiant les oppofitions , at· plt Sa ~11jellé i la réferve des non·va– tendu la conCéquence & retardement de leurs qui pourroient arri1•er par le défauc paiement qui en pourroient arriver ; & cl'avoir fourni les déparremens aux 1er– s'il arrive quelques conte!lations au fujet mes ci-dclfus déclarés , fans que pour deCdits départemens & rixes d'iceux, les raifon deCd. taxes , lerd. dioceCes foient Ïntéretfés fe pourvoiront en premiere inf- ob!igés de p1yer l'un pour l'autre, ni Ull tance au bureau particulier du diocere , bénéficier pour un autre bénéficier, cha– & par appel au bureau général des dé- cun demeurant quitte en pay1nt fa taxe• cimes, icelles interdites à tous autres fans <]U'il puitfe êrre contraint folidairc– juges , même aux intendans de jullice ment l'un ponr l'autre, ni êrre fujet & & finance dans les provinces, & corn- aucun droit de quittances , fignatures. milfaiies dép;utis en icelles , 6c nuls ne contrôles , pous & voitures de denieu. , \' y ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence