Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

& 7 s Recueil des Contr.its faits par le ClergJ, avec les Rois 6 7 6 pcre, de glorieufe mémoire, des recours vice de S. M. à la confcrvarion de fon extraordinaires pour fubvenir aux dépen· état; & à s'oppofer au progrès de l'hé– [es de la guerre, & s'ùoit éruifé par des réfie, & rour cet effet a accordé & ac– impofitions fur les bénéficiers, l1irs mème corde, fous le bon plaifir des provinces · que la ruine des peuµles de la campagne, & fans retardement du préfent contrat• caufée par de grofÏes t:iilies, de nouveaux la Comme de deux millions quatre cent: fublides , & des logemens d~ gens d: mille livres ; & pour faire trouver icelle guerre, f.1ifoit une diminu:ion notable fomme, promettent lefd. feigncurs d'im– des revenus de l'é~lifc, dont les biens pofcr dix-neuf cents mille livres fur tous ne pouvaient ft1 c affermés ni cultiv.is . les b~néficiers payans & non payans dé– Quc l.1 guerre civile ét•nt furvenue en cimes, de quelque qualité qu'ils foient France il y a qui'17.e ans, les terres & même, les maifons .religieuf~s nouv,elle~ donllines des béatficcs avoient écé non me;u etab\1es, & den fournrr les dcpar– feu'cment ab.111,lonn:'s ;:>Jr leurs fermiers, temens & rôles en bonne & due forme. app:1uvris par lrs ftorcharres , rr.ais que Er quant aux chevJliers & comman-· les ~1llif".n~ b~;iéficiales & pr~sbyrér>les deurs de Maire , en confidérarion des avo1ent ere dc111olies & brule.;s , & les grandes dépenfes qu'ils font obligés de curés , qui devoicnt être exempts de Io- faire préfenremenr pour b défenfe de la· gemcns de trou;>es , avoienr éré exµofés chrétienté , qui ell encore nouvellement à la fureur & l )';;varice des foldacs en menacée par les infideles de plufieurs leurs perfo:ine• & leurs meubles : que côcés, & •traquée dJns les étacs de Vc– leurs égliles même avoient été pillées nife, l'alfemblée ne les a voulu corn– & dépouillées de leurs orne1nens & va if- prendre , ni impofer aucune fommc fur feaux f•crés , ce qui réJt1ifoir le Clergé eux , fans préjudice rourefois de le faire de France à Li derniere mifere , & le lorfqu'ellc le jugera à propos , fuivant · mettoit hors d ér;a de pouvoir donner au le rrairé fair entr'eux. Roi aucun fecours , que S. I'vl. l'avoir Seront tenus de cootribuer au paie– déja reconnu il y a vingt ans , lorfque menr de I• taxe des bénéfices, ceux quî par le contrat fait par Elle avec le Cler- ont des penfions fur iceux bénéfices, & · gé, Elle s'étoir eng:igée à ne plus requérir ce jufqu'à la concurrence du cinquieme l'églife de lui faire aucun don extraordi- de leurs penfions ; enforte que celui GUÏ naire, quoique I• guerre pÎlt continuer aura cinq cents livres de penfion, en paiera plus long· temps; qu'aulli lorfque lefdics cent livres rour la préfente taxe, à la dé– feioneurs fcs commilÎJires étoient venus charge du titulaire dudit bénéfice , non– da~s la préfente a!femblée demander qua· obllant les claufes appofées dans leurs tre millions , pour les emrlorcr à foute- brevets, fignatures & concordJts de créa– nir les dérenfes préfenres de ion état, rion defdires penfions ; & encore qu'il elle s'éroit trouvée tellement affoiblie [oit porté & fpécifié en iceux, que lef– par les fecours donnés précédemment , dires penfions feront franches & quittes qu'elle n·a,·oit point eu d'autre voie à de routes charges, comme auOi les coni– répondre , qu'en rerréfenrant à S. l\.I. munaurés, tant féculieres que régulieres, l'imrui!fance qui forçait fes affcél:ions à offices claullraux, pour aider les cirulai– offrir plutôt fes vœux , fes defirs & fa res defdits bénéfices à fupporter les char– fidélite, qu'aucune autre atlillance. gcs ordinaires & extraordinaires d'iceux• Néanmoins l'alfemblée coniidérant dignités dans les églifes & autres géné– cette nouvelle ouverture de ~uerre con- ralement, à la réferve de ceux qui n'ont tre les proreél:eurs de l'hérefie , & les que .!es gages , comme les chantres, & anciens ennemis de l'état, elle n'auroit autres du bJs·chœur , paieront les taxes pas voulu s'excufer fur la pauvreté des qui feront impofées fur c\IX , fans pou– ecclt:fialliques; & fans s'arrêcer à ce que voir les rép~te~, ~i faire payer a,ux abbés S. M. avoir promis à la derniere a!fem- n1 autres benefic1ers , fous pretexre de· blée par le contrat fait avec Elle , du plrtage de menfes , cranfaélions ancien– dix- neuvieme jour de mJi 16 f7· de ne nes & nouvelles , nonobllant qu•il fat demander plus aucun fecours au Clergé, fli;mlé par rr_airt's & conven~ons , .ou quelque continuation de guerre qui !JÛt ordonne par JUgemens ou arrets, qu !ls arriver, elle a bren voulu , par un dernier jouiront de lears re\'encs francs & qu1t– elfort, marquer fa paillon qu'elle a au.fer- tes de wates chllges, attendu que Ja. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence