Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

Recueil des Contritts faits pitr le 7:lergé; tJVtc les RoiJ fous quelque prétexte que ce puilfe être, tant pour le palfé que pour l'avenir. Demeureront lefdirs officiers exempts du logement des gens de guerre pendant !"année .Je leur exercice, des raxes à faire fur les aifés , & du paiement du marc d'or , fuivant l'arrêt du conf.:il d'état donné à Chiions le 14. feprembre 163 f. fur la remon~rance des dépurés de J' af– fembléc générale du Clergé, convoquée par permiOion de S. M. en la ville de Paris , lequel arrêt dudit confeil d'état, Sad. J\1. a confenti & confent par ces préfentes, qu'il foit exécuté felon fa forme & teneur , nonobfiant rous arrêts & régiemens comr.1ires à icelui ; comme auffi demeureront déchargés de]' augmen– tation ou doublement du même marc d'or. Er d'autant que le Roi , par les con– trats palfos avec le Clergé le quatrieme jour de juillet 1646. & 11.. janv.ier 16f7· a déclaré que la Comme de deux cents mille livres , dilhaite par S. M. du fonds des décimes par l'édit du mois de janvier 1640. fans le confentement du Clergé , & nonoblhnt l'oppoÎltion par lui faite, à laquelle il perfüle , dont il a été donné en au~mentation de gages aux officiers des decimes cent quatre-vingt mille livres qu'ils retiennent par leurs mains , ne pouvaient être d'autre nature à l'égard du Clergé , que le furplus du fonds des rentes ; & que s'il étoit fait quelqu~ re– tranchement defdites rentes fur ladite partie, ou qu'il fût demandé quelque aug– mentation de finance, pour raifon d'i– celle , qui feroit un fecond grief au Clergé , & contre la promelfe faite au Clergé par S. M. de n'aliéner 3. l'avenir aucuns deniers de ceux qui étaient , ou font dellinés pour le paiement des rentes de l'hôrel-de·ville, S. M. a promis de ne faire aucun retranchement ni demander aucun fupplemenc pour raifon defdices .cent quarre· vingt mille livres. Pourront les diocefes qui ont racheté le cout ou partie des offices defdites dé– cimes, & ceux qui voudront payer comp– tant les taxes de la préfente impoÎltion , ou celles qui font faites fur lefdits offi– ciers, pour la fomme de fepc cents cin– quante mille livres , emprunrer de l'ar– gent, & prendre à rente telles fommes qui leur feront néceffaires à cet effet, fur l'alfurance du nréfent contrat, & hvpo– thequedetous les biens de leurs bénéfices. Accordent lefdits feigneurs cgmmir- Caires , que toutes les lettres , déclara· tians & arrêts expédiés en faveur d11 Clergé , pendant la préfente affemblée 1 touchant les aides , les tailles , papier terrier , francs· fiefs, nouveaux acquets, foi & hommages, aveux & dénombre– ment, & adminillration des hôµitaux, biens des fabriques vendus & aliénés 1 réµarations des églifes & maifons prer– bycérales, décharges des taxes faites 011 à faire fur les fermiers & recev.eurs des bénéficiers demeurans ~s villes franches & non taillables , fous prérexre de déro– geance, l'exemption des.droits d'o~hoi ou taxes mifes & à mettre par capitation ou fur les denrées entrant dans les viJJes. bourgs & autres lieux , ou autrement, à caufe du don gratuit pour le mariage ou ceiurure de la Reine , & de tout ce qui concerne les droits , franchifes, im– munités & privileges des ccclé(jalliques ·• feront exécutés Celon leur forme & te• neur, & que pour la vérification d'j. celles dans les cours fouveraines, & par.– tout où befoin fera , toutes les lettres à ce nécelfaires feront fournies , même ail défaut ou refus d'enrégillrement , qu'il fera pourvu favorablement aux ecclé– fiafiiques fur toutes les chofes y conte· nues par le confeil, qui en retiendra à foi la connoiffance , jufqu'à cc qu'il ait été procédé auxdites vérifications & en~ régifirement. Et généralement promettent lefd. (ei; gneurs commiffaires de faire tenir & exé– cuter toutes les choies accordées & pro– mifes en faveur du Clergé & des officiers des décimes , & qu'il fera pourvu favo– rablement par S. M. fur toutes les de– mandes qui pourront lui être faites pour la gloire de Dieu , le bien & l'utilité de r églife ' & le foulagement des bénéficiers & perfonnes eccléfia.lliques, & que cc qui fera expédié pour raifon de ce , ail nom de I'alfemblée ou des agens géné– raux , leur fera délivré en bonne & due forme, gratuitement& fans frais du fceau. Taures lefquelles promelfes & articles ci-delfus contenus, lefdirs feigneurs d'A• Jigre, de la Folfe , le -:Cïllier &_C~anut • tous chevaliers , confe1llers ordinaires da Roi en tous fefdits confeils & direélioR dès finances , pour ce préfens & compa• rans ail nom & comme procureurs &ayant pou~oir de S. M. & lefdits feigneu_rs du Clergé , ont refpeélivement promis ~e garda , entretenir , faire & ac,ompbc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence