Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

Rec~eil le1 èontratJ faitJ par lt Clergé, avec le1 Rois 6~+ avoir agréable ladite foinine dé dc1n: millions de livres , l'ont acceptée & ac– ceptent en la maniere & fous les condi– tions ci - de:lfus fpécifiées , promettent faire ratifier le contenu en ces préfentes, & en fournir lettres de ratification de S. M. dans huit jours prochains ; & moyennant ce , ont promis & accordé., promertenr & accordent , audit nom , ·royaume,.& fur les acquéreurs de vingt– quarre mille livres de gages, fuivant le r&le des taxes qui fera fair & fourni. i S. l\1. par lefd. feigneurs du Clergé , dans huitaine , laquelle fomme de fept cents cinquante mille livres tiendra lieu d'augmentation de finance auxdirs ofli– . ciers & acquéreurs , pour en être rem- bourfés en cas de rachat de leurs offices, ou leur être précomptée, fi leurs gages éroienr porrés à un plus haut denier.: Lefdires deux fommes cle douze ce·nrs ·cinquante mille livres, d'une part, & fept cents cinquante mille livres , d'autre, faifant deux millions de livres , feront payées en chacun diocefe en trois termes égaux; fa voir, oél:obre de la préfente an– . née, février & oélobre de la fuivanre , fur les quittances du fieurdeManevilettè, receveur général du Clergé , vifées par les agens , lefquelles feront expédiées · pour chacun diocefe en général à chacun · defdirs trois termes; & à-l'égard des offi· . ciers , une :i chacun defdits officiers & acquéreurs de gages pour chacun terme. Ayant aufli été convenu & accordé en– tre lefd. feigneurs commilfaires du Roi , ·& lefdits feigneurs du Clergé, que la fomme de quJtre cenrs mille livres tour– nois, due audit fieur de l\lanevilette, re– ceveur général du Clergé , fuivant le contrat que lefd. feigneurs du Clergé ont fait avec lui ce jourd"hui 17. juin, par– devant les notaires fouGignés , pour ce qu'il a fourni pour les frais communs de l'alfemblée du Clergé,fera prife par préfé– rence, & de terme en terme fur routes les fommes impofées p<>11r le Roi fur les dio– cefes. Er à cet effet promettent lefd. fei– gneurs commilfaires faire donner des lettres patentes par S. M. tJnt ·pour la levée defd. deux millions de livres , que pour celle de quatre cenrs mille livres tournois, due audit lieur de Manevilette , pour les frois communs de· l'alfcmblée' avec cette claufe exprelfe , que ce qui fera impofé de lad. fommede quatre cents mille livres tournois, fero levé en chaque diocefe, & payé entre les mains dudit fieur de Maneviletre , par préférence à .celle qui fera impofée pour le Roi , & cle terme en terme, comme dit dl.. Et lefdits feigneurs d'Aligre, de la Foffe , le Tillier & Chanut, comniilfai– res pour Sad. M. préfens & comparans, au nom & comme procureurs ayant :pouvoir légitime à cet effet , ont déclaré ce qui enfuit : , Premiéremenr, que rous 'les bénéficièrs feront quittes & déchargés , comme il a été dit ci-dev~nt , en payant chacun le11r taxe , faus que les diocefes où les béné– ficiers foient obligés de payer les uns pour les autres , & fans que pour raifon defdites tJXes ils puilfent être contraints folidairemenr l'un pour l'autre au paie– ment d'icelle taxe , ni tenus d'au~un frais , droit de quittance , contrôle , porcs & voitures de deniers. Que s'il arrive aucunes non - valeurs dans les diocefes , & interverfion de deniers , fpoliarions ou décharges , elles feront portées par Sad. M. à la réferve des fpoliarions qui pourraient arriver faute d'avoir fourni lcf,ürs déparremens aux termes ci-delfus déclarés , fans les pouvoir répéter fur les autres diocefes • 'ni fur les bénéficiers particuliers, ni de– mander au Clergé qu'il foie fair une nou– velle levée pour fuppléer & remplacer lefditès non-valeurs. Et d'autant que plufieurs diorefes de ChJmpagne & Picardie fe trouvent en– core partie fpoliés, il a été accordé qu'à l'égard defdits diocefes, les départemens faits fur les bénéficiers particuliers & autres contribuables defdirs diocefes , fe– ront tenus bons & en bonne forme , lorf– que les taxes feronl fur le même pied qu'elles ont été au département de 16+f· promettant S. M. de s'en contenter, fans que les non - valeurs qui pourront être dans lefdits diocefes , & fur les bénéfi– ciers· defdits diocefes , puilfent ê1re im– putés au défaut defdirs déparremens , ni que S. l\1. puilfe prétendre aucun rejet de fa taxe d'un bénéficier fur l'autre, ni fur lefdirs diocefes ainli qu'il a été accordé ci-devant , & fans aufli que le préfent article puilfe tirer a ~onféquence po~ .Ies:âutres dincefes , qui demeurent en h– berié de faire leur département f"elon la ·connoilfance qu'ils ont en confcience de b valeur des bénéfices. • Ac,orde1u li:Cdi1s feisneuu . commif~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence