Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

. · 3 l '& les Receveurs g!nér,1u.~ du Clergé. P ~!\ T. I. . . 34 ledit Clergé aucunes d.:cimes, Cranes: aeuxie1~ejou~. dudit 1nois d'o~obre,der fiefs ou nouveaux Jcqu~ts , emprunts nt nier., amh qu tl ap('ei:t par ladite vertli– d'ons grJtuits, & q~'il'conferver~irledit cation_, lig~é~, ~u,T1llet ! lefquelles (e– Cler<>é, tant en gé11"r~I, ciue parctcuher, ront ct-apres tnfrrees; fu1vant lefquelles en JJ 0 perception & jouilfance de tous & lettres d~ ratification dudit contrat &·vé– chacuns leurs biens, <lefquels leurs pré- rificarion d'iceHes en ladite cour , delfus décelTeurs & eux ont toujoun joui & datées, le Roi notredit Seigneur auroit jouilfoicnt lors : & fi aucune force leur fait expédier autres lettres patentes ,adref– ~toit faire, il le ferait réparer & remettre fantes auxdirs prévôt des marchands & au premier état & d1î; au paiement de la- échevins d'icelle ville, par lefquelles ell: . quelle fomme de fcize cents mille livres mandé & enjoint auxd. prévôt <les mar– tournois par chacun an, iceux bénéficiers chands & échevins de recevoir & ad– ont cntiérement fatisfait durJJlt lefd. fix mettre lefd. bénéficiers, leers commis&: années, qui finiront au dernier jour de dépurés, à s'obliger & fe rendre princi– décembre prochain, & ont au furplus of- paux pareurs & déteurs envers le corps ferr au Roi, notredit Seigneur, d'accom- de l'hôtel de lad. ville de Paris, de ladite. plir les autres conditions po:·técs en ice- fomme rk fepc millior.s cinq cenrs foixante lui contrat, envers le[Jits prévôt des mille ci1"1uantc-fix livres feize fols huic marchands & échevins, & remettre ice- <le ni ers obole tournois, à quoi fe montent lùl Seigneur Roi en la jouilfance de fel<l. lefd. e~gagemens & aliénations qui ont dom•ines, aides & gabelles , enf;asrs & été fai:s defd. domaines, aides & gabel– aliénés lors dudit contrat, à l'hôtel d'i- les par icelui Seigneur Roi & fes prédé· celle ville , d~s le premier jo~r de janvier cclfeurs, jufqu'au jour de la palfationdu– J2!6chainement venant, quel' on dirai r 68. dit contrat du vingt-unieme jour d'oélo– T outefois, d'aut:intquc depuis quelque- bre 1·561. pour icelle fomme payer & ac• temps !~dit Seigneur auroit demandé aux- Guic:er par kdit Clergé pour le Roi no– dics bénéficiers au lieu dudit rachat, la tredit Seigneur, & en fon nom, dedans continuation defdircs feize cents mille ledit temps & terme de dix ans, & pen· livres tournois pour lix autres anuéc:s, & da nt icelui payer les arrcrages des rentes pour la levée d'icelle fomme décernÇ fcs qui ont été confiituées pour lad. fomme, commiflions ; à quoi feroit impoflible à la même raifon qu'ils fe prennent fur auxdits bénéficiers de fournir, au moyen lefdits <lonuines, aides & gabelles, en– des grandes perces qu'ils ont endurées femble les gages du receveur de lad. villcr, durant ces troubles, & autres qu'ils fouf- & autres frais accoutumés être payés fur. frent aujourd'hui: à cette caufe, ils au- celle nature de deniers, enfeRiblefournir roient très-humblement fupplié & requis & payer les frais & loyaux-coûts des ac– ledit Seigneur Roi, que fon bon philir quéreurs d'icelles ren:es : de toue ce que fût de fe contenter du contenu aud. con- delfus prendre telles furetés defd. bénéfi– crat dclfus daté, & avoir agréable que par ciers ou de leurfdits commis, que lefdires eux il foit fuivi & oblervé , c.omme relie fommes, arrerages & frais puilfent être a toujours été &ellencoreleurintention; entiércmeacacquittés à la déch:irgedud. lequel contrJt dudit vingt- unicme jour Seigneur Hoi , & de fef<lics domaines• d'.oétobre 1fDJ. delfus déc!Hé, icelui aides & gabelles, à ce qu'en la jouilfance Seigneur Roi aurait depuis & dès lequin- & difpolition d'iceux. il puilfe par ce zieme jour du mois d'oétobre dernia mo)'en entrer, à commencer audit pre– p-alfé, loué, agréé & ratifié, confirmé & mier jour de janvier prochain; voulant approuvé, & eu pour agréable; "in li que & entendant ledit Seigneur Roi, que lefd. plus à pleinapperr par fcs lettres pate:ues hypotheques & obligations , qui en fe– delfus dHées , données à Poris, lignées rnnt faites & palfées par lefd. bénéficiers pa• le Roi, en (on confc;I, de Laubefpi- leurfdirs députés, pour eux & en leur ne, & fcel!oes de cire jaune fur double nom envers ladite ville ayenr tel effet, q_ncue; lefqucllçs lettres pJrenres de vé- force & \ 0 erm que \•raie obligation & hy– r1fication auroient éré .enr<'gillrées & vé- porhcque doit avoir; & qu'en verru dî· rifiées en la cour de porlemcnr, & cham- cel!" obligation, le corps d'icelle ville de bre or,lonnée au temps des \'JCarions, en Paris puilfc prendre & rerel'oir les la préience & du confememen.r de 1'1. le fruits & revenus deschofcs qui lui feront procureur e:~nétal du Roi", le vingt-· affcél~cs poùr le paiement def,I. arrerage1 Turne IX. Ç http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence