Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois lions , pour les employer au rembour– fement de ce qui e!l dû ponr !' Alface , au déglgement du domaine, aux dépen– fes & de la longue négociation de la paix, & aux frlis de fon mariage, toutes ces raifons avaient été repréfenrées pour faire conno1tre i S. M. l'impuillance en laquelle le Clergé re trouvait, laquelle étant notoire , lui faifoit efpérer de la piété & 1ullice de S. M. la cdfation des décimes qui rdlent à payer pour le 1emps poné pn le contrat fait le 12. janvier 16f7· tellement que ce feroit un fujet d'étonnement & de douleur à tous les bénéficiers de ce royaume, fi contre leur attente, leurs députés procureurs des pro– vinces arrêtaient de faire fur eux des im– politious nouvelles. Ce néanmoins, l'atremblée conlidérant les néceffités préfences de !"état, caufées par les dépenfes excellives que S. l\1. a été obligée de faire, tant pour procurer la pli X à Con royaume & à toute la chrétienté , par le traité fait daus 1'11\e de la conférence, que pour fon mlriage, & pour affermir la tranguillité publique p~r cene grande alliance li delirée , & fouhaitant témoigner à S. l\1. qu'elle ne cede point au z.ele de quelques affemblées précédentes , lefquelles en des occalions femblables ont fait des préfens aux Hois fes prédécelleurs , dont !es finances n'é– toient plS épuifées par de fi longues guerres & de fi grands frais qu'il a fallu faire pour les terminer, n'a pas voulu s'excufer de les imiter par les raifons que lui fournifraient la diminution des biens d'églife , & la pauvreté des ecclélialli– ques li connue à S. M. que même elle avoir promis à la derniere afremblée , par le contrat fait avec elle , de ne plus de– mander aucun recours au Clergé, quand bien la guerre feroitde plus longue durée: mais au contraire, l:atremblée faifant un dernier effort pour marquer fa paffion au fervice de S. M. la conlidération refpec– tueufe qu'elle a pour la demande que lef– dits feigncurs fes commifraires lui ont faite dé fa part en un befoin li prelîant , & pour des motif, extraordinaires , & )a vénération qu'elle a pour la Reine, dont les rares venus attirent fur ce ,Oyaùme de grandes bénédill:ions , a ac– cordé & accorde, fous le bon plailir des provinces , & fans retardement du pré– fent contrat, la fomme de deux millions ie livies ; & poui faiie trouver i'cll; Comme , promettent lefdits feigneurs d'impofer douze cents cinquante mille livres fur cous les bénéficiers payans & · no~ pay~ns déci!°es , de q~elque qualité qu ils fo1enc, meme les ma1fons religieu– fes nouvellement établies, & d'en four– nir les départemens & rôles en bonne & due forme. Et quant aux chevaliers & comman– deurs de Malte , en conlidération des grandes dépenfes qu'ils font obligés de faire préfentement pour la défenfe de la chrétienté , qui ell encore nouvellement menacée par les infideles àe plulieurs côtés , & attaquée dans les états de Ve– nife, l'afremblé ne les a voulu compren• dre, ni impofer aucune fomme fur eux, fans préjudice tautefoi' de le faire lorf– qu'elle le jugera à propos, fuivant le: traité fait avec eux. Seront tenus de contribuer au paie– ment de Io taxe des bénéfices ceux qui ont des penlions fur iceux bénéfices , & ce jufqu' à la concurrence du fixieme de leur penlion, en forte que celui qui aura lix cents livres de penlion en paiera cent pour la préfente taxe, à la décharge du titulaire du bénéfice , nonobllant ks claufes appofées dans leurs brevets , fignatures & concordats de création def– dites penlions ; & encore qu'il foie porté & fpécifié en iceux , que lefdites pen– fions feront franches & quittes de routes charges, comme aulli les. communautés, tant féculieres que régulieres , offices claufiraux , dignités dans les églifes, & autres généralement , à la réferve de ceux qui n'ont que des gages , comme les chlntres ' & autres du bas-chœur, paie– ront les taxes qui feront impofées fur eux, fans pouvoir les répéter , ni faire payer aux abbés & autres bénéficiers , fous prétexte de partage des menfes , uan– fall:ions anciennes & nouvelles , non– obfbnt qu'il fût flipul~par traités & con– ventions , ou ordonne plr 1ugemens ou arrêts, qu'ils jouiront de leurs revenus francs & quittes de touteschatges, atten– du que la préfente fobvention a été accor– dée à S. M. pour être payée par tous ceux qui pofredent ou jouifrent de quel– que bien d'églife. Et d'aurant qu'i! Y, a ·des bénéfices annexés à d'autres benefi– ces ou à des communautés , lefdites an– nexes demeureront taxées en leur ch~f­ lieu, li ce n'ell qu'elles foient .employ~s féparément aux iôles des dÇ,lll1es or ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence