Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

6 5 1 Recueil des Co11tr(lts faits par le Clergé, avec les Rois 6 5 z. faire, :l. hquelle il perfifle, dont il a écé inférés au préfenr contrat; comme auffi donné en augmenrarion de gages aux que roures déclarations & arrêts expé• officiers des décimes cent quacre·vingr diés, fair pendant la préfenre & aucres mil_ie livres qu'ils._re;ienne~t par leurs affcmbt.ées, ,foir à Il pourfuire des agens mains, ne po11rro1r erre da litre namre dudit Cierge, & hors la tenue d'icelles à l'égard du Clergé , que le (urp!Us du Coienc cx6cucées fdon leur for111e & re: fonds des re!lces, & que sil écoir fair ncur, & cc nonoblhnr tous édics, dé· quelque retranchement deld. rentes fur cluations, arrêts, & autres chofes i ce lad. partie, ou qu'il fûr demandé quelque concraires. . :iugmenrarion de finance , pour raifon Er pour routes les chofes que lefdirs J'icellc, qui [croit un lecond grief au feigneurs de· l'affemblée ont demandé lk Clergé, & cancre la promelTc farce au defirenr de S. l\t à la gloire de Dieu• Clergé par S. l'vl. de n'aliéner i l'avenir honneur de fon églife, & pour le fou• aucuos den;ers de ceux qui éroienr, ou bgemenr des· eccléfialliques, ranr en gé: font dellinés pour le paiement des ren- néral qu'en particulier, confervarion de tes de l'hôcel-de-ville, S. 1\1. a promis leurs dro:rs & jurifdiétions , même de de ne faire aucun retranchement, ni de- leurs biens & perceptions de leurs re• nunder aucun fupplén1enr pour raifon venus, lefd. j;:igneurs commilTaires, au– deîd. cent quacre-vingt mille livres. dit nom, ont 'Promis & promettent qu'.il Pourront les diocc:fes qui ont racheté leur fera fera pouvu favorablement. par le rour ou partie defd. décimes, & ceux Sad. M. fur roures leurs demandes, & (llli voudront payer comptant les taxes que toutes lettres néce!Taires pour l"e1é– de !J préfenre imµofirion, ou celles qui curion de ce qui fera accordé, feront ex· font faices fur lefd. officiers, pour la fom- pédiées en bonne & due forme, grarui– me d'un million cinquante mille livres , remenr & fans frais de fceau auxd. fei– emprunrer de l'argent, & prendre à ren- sneurs du Clergé. te relies fo:nmes qui leur feront nécetîai- Tomes lefquclles promelfes & articles res, & à cet effet, fur J'JlTurance du ci-deffus "contenus, très-haut & puilfant préfenr contrat, & hyporhequc de rous Ceigneur monfeigneur Pierre Seguier • les biens de leurs bénéfices. chevalier, chancelier & garde des fceaux Er d'autant que leîdirs feigneurs du de France, commandeur des ordres du Clergé ont obtenu des déclarations de Roi, comte de Gien, Sainr-Liébaud & Sad. M. adrelfanres à fes cours de parle- autres lieux ; haut & puilfant feigneur mens & ailleurs, ou elles pourroienr n'a- meilire Abel de Servienr, chevalier • voir pas été vérifiees, promettent leîdirs marquis de Sablé & de Bois-Dauphin• feigneurs commiffaires, au nom de S. M. baron de Meudon, Châteauneuf, !:a qu'en cas qu'elles ne fulTenrregillrées felon Roche-dire, & autres places, fénéchal leur forme & teneur, en routes ou aucu- d'Anjou, confeiller ordinaire du Roi en nes defd. cours, celles qui les auront vé- tous fes confeils, minillre d'état, com• iifiées en auront la connoilfance privari- mandeur des ordres de Sa Majellé > vement aux autres; & fi elles ne J'éroient & furintendanr des finances de France J en aucunes d'icelles, S. M. en réferve la haut & puiffanr feigneur meilire Nicolas connoitTance à foi & à fon confeil, & Foucquet, chevalier, comte & vicom· l'interdirai fefd. cours de parlemens & à. re de l'vlelun & de Vaux, & autres pla• tous îes juges faifanr publier leîd. dé- ces, confeiller ordinaire du Roi en tous da rations au f~eau, & regiilrer au greffe fes confeils, minillre d'état, procureur de fol'ldir confeil. général de S. 1\.1. furi_nrend_ant des fi,na~- Accordenr que. tous les articles qui ces de France; lefd11s fe1gneurs d Ah– regardenr les immunités & privileges de gre, de Venhamon, de Guenegau~, de l'églife, foulagement des bénéficiers , l'riezac & B~yl~îve, tou~ chevaliers, exemptions des officiers des décime! , confeillers ordinaires du Roi en tous fefd. & rous autres, en faveur dudit Clergé , confeils & direéiion defd. finances, pour couchés dans les contrats, tant des dé- ce préfens & comparans, au noi:n &: cimes ordinaires, que des dons exrraor- comme procurcu~s & ayant gouv~1r de dinaires faits par le Clergé, îoienr ponc- S. M. & leîd. fe1gneurs du Cierge ont tuellemenr obfervés, & demeurent de 1nê- refpeéiivemenr promis gar~er, enrr;ce– pe fo''IP ~ va!e111: que s'ils aToient '1; liir, faire IX a''omplit de poin~ en pom' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence