Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

647 Recueil des Contrats faits par le Ckrgé ; avec les Rois t; 4 t de ladite fomme de quatre cents foixan- Champ1~ne & Picardie fe trouvent par– te-huit mille livres, fera levé en ch1que rie fpolies, il a été accordé qu';\ l'égard diocefe & payé entre les r.uins dud. Sr. defdits diocefes, les départemens faits fur de Manevilette , par préférence i celle les bénéficiers particuliers & autres con– qui fera impofée por le Roi, & de ter- tribu ables defd. diocefcs, feront tenus me en terme. comme dit en. bons & en bonne forme. lorfque les ta- Et lefdits feigneurs d'Aligre, de Ver- xes feront fur le même pied qu'elles ont thamon, de Guenegaud, de Priezac & été au département de 164f. promettant Boylefve, commilfaires pour Sad. M. S. M. de s'en contenter, fans que les prefens & comparans au nom & com- non-valeurs qui pourront ètre dans lefd. me procureurs, ayant pouvoir légitime à diocefes, & fur les béneficiers defd. dio– cet effet, ont déclaré avoir agréable lad. cefes, puilfent être imputés au défaut fomme de deux millions fept cents mil- defd. départemens, ni que S. M- puilfe le livres, l'ont acceptée & acceptent en prétendre aucun rejet de la uxe d'un Ja maniere & fous les conditions ci-def- bénéficier fur l'autre, ni fur lefdirs dio· fus fµécifiées; promettent faire ratifier cefes, ainfi qu'il a été accordé ci-devant, Je contenu en ces préfentes, & en four- & fans aulli que le préfent article puilfc nir le!tres de ratification de S. M. dans tirer ;\ conféquence pour les autres dio– huit jours prochains. & moyennant ce, cefés. qui demeurent en liberté de faire ont promis & accordé. promettent & leur département felon la connoillànce ;iccordent, aud. nom, ce qui enfuit. qu'ils ont en confcience de la valeur de~ Premiércment, que fur ladite femme bénélkes. accordée :1 S. 1\1. µar le préfent con- Accordent lefdits fcigneurs commif· trat, & des premiers deniers, le Sr. de Caires , que les marais apparrenans aux J\.lanevilene fe~a rembourré_ de l~ f~m- ecclélia~iqucs ! feront e~empts de toutes me de cent mille hv. dont 11 a fait etat 1mpofit1ons, arnfi que les autres biens dans la recette des comptes qu'il a ren- d'églife, nonobHant la déclaration du dus auxd. feigneurs du Clergé, fur l'alli- & les arrêts du !"'Vion qui lui en avoit été donnée par un confeil du bilfet de !'épargne du 28. décembre 16 f 4. par lefquels les marais delféchés font ta• figné, Jeannin de Callille, pour faire le xés à raifon de quatre écus pour arpent, remplacement des non-valeurs, & conti- & les marais à de delfécher à deux écus, nuer les paiemens des rentes de l'hôtel- Sa MajcJlé promettant de faire expédier de-ville de Paris. un arrêt de fan confeil, portant révo- Que tous les bénéficiers feront quittes cation de ladite déclaration & arrêts en & déchargés, comme il a été dit ci-rie- conféquence. vant, en payant ch1cun leur taxe, fans Que moyennant les allillance~ nota– ciue les diocefes ou les bénéficiers foicnt bles que lefdits feigneurs du Clergé ont ..bligés de payer les uns pour les autres, rendu ci-devant, & rendent encore en & fans que pour raifon defdites taxes ils cette occ~lion à Sa Majellé, lefdits fei– puilfenc être contraints folidairement l'un gneurs du confcil promettent qu'il ne pour l'autre au paiement d'icelles raxcs, ni leur fera dem1ndé à l'avenir aucune cho– tenus d'aucuns frais, droit de quittance, fe; & ne pourront lefdits feigneurs d11 contrôle , ports & voitures de deniers. Clergé accorder aucune levée ni impO· Que s'il arrive aucunes non-valeurs fition, comme ils ne le peuvent, qu'avec dans les diocefes, & interverfion de de- le confenrement univerfel des provin– niers, fpoliation ou décharges, elles fe- ces, qui fera porté en ter111es exprès par ront portées par Sad. M. à la réferve les procurations de leurs députés, & des fpoliations qui pourroient arriver fau- affurent qui fi par malheur la guerre te d'avoir fourni lefd. départemens aux étoit de plus longue durée. ce qu'à Die11 termes ci-delîus déclarés, fans les pou- ne plaife, Sadite 1'1ajellé ne demandera voir répéter fur les autres diocefe~, ni rien davantage auxdits feigneurs du Cler· fur les bénéficiers particuliers, ni de- gé, ains-fe contentera du préfent fecours mander au Clergé qu'il foit fait une nou- & des autres qui ont été ci-devant ac· vclle levée pour foppléer & remplacer cordts par le Clergé. . . )efdites non-valeurs. Déclarent lcfd. feigneurs comm1lfa1- Et d'autant que plufieun diocefes de res, qu'ils reconnoiJfent lefd. ecdéJiaJli· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence