Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

64 5 & les Receveurs généraux du Ciergé. PART. 11. G4G demenc de paiement qui en pourroit ar- Et d'autant que bdite fomme de rei1.c Jiver. Et s'il arrive quelque contcllatio_n cents cinquante mille liv. n'ell pas fuffi– au fujet defdit5 départemens & taxes d'i- fante pour former entiérement le don ceux les incérefîés fe pourvoiront en fait :l S. 1'1. de deux millions fept cents premÎere innance au bureJu p~rticulier mille liT. lefd. feigneurs du Clergé ac– du diocefe, & par appel au bureau géné- cordent & confentent que la fomme d"un rai des décimes, icelle interdite à tous million fept cents mille liv. foie levée autres juges, même aux intendans de fur tous les officiers des dC:cime• de cha– jbnice & finances dans les provinces, & cun diocefe, & de chacune généralité nuls ne pourront fe foull:raire de la ju- de ce royaume, fur les acquéreurs de rifdiétion, tant des bureaux particuliers vingt-quarre mille li\•. de g•ges, fui\'anc des diocefes, que des bureaux généraux le rôle des u.::res qui fera fait & fourni à des provinces , fous prétexte d'exemp- S. 1'1. par lefdits feigneurs du Clergé• tions & autres privileges. dans huitaine, laquelle fomme d'un mil- Tous lefdirs bénéficiers paieront leur lion cinquar.re miJle liv. tiendra lieu taxe, fans que pour ce le fervice divin d'augmentation de finance auxd. offi– cn fait diminué, ni qu'il foit retranché ciers & acquéreurs, pour en être rem– aucune chofe de ce qui a accoutumé y bourfés en cas de rachat de leurs offices• être employé, ni aliéné du fonds des ou leur être précomptée, fi leurs gages obits & autres fondations, en quelque étaient portés :l un plus haut denier. faç~n & maniere que ce foie. Lefdites deux femmes de feize cen~s Les t1xes faites fur les archevêchés, cinquante mille livres, d'une parr, & ura .;vê.chés, abbayes, prieurés & autres bé- million cinquJnte mille liv. d'autre, fai– néfices régis par économes, feront payées fant deux millions fept cent' mille livres par les fermiers, receveurs & économes feront payées en chacun diocefe en trois defdits bénéfices. termes égaux; favoir, oétobre de la pré- Promei:tent lefdirs feigneurs du Cler- fente année, février & oél:obre de la fui– gé de faire lever dans lefdics dioceles, vante, fur les quittances du Sr. de Ma• par les receveurs particuliers des déci- nevilecte, receveur général du Clqgé • mes, & conformément aux réglemens vifées, par les agens, lefquelles feront du Clergé, ladite fomme de feize cents expédiées pour chaque diocefe en géné– cinquante mille liv. moyennant fix de- rai , & une à chacun defd. trois termes; niers pour livre de taxations que lefd. re, & à l'égard des officiers, une à chacun ceveurs diocéfains retiendront par l,eurs defdits officiers & acquéreurs de gages main! des deniers provenans de lad. im- pour chacun terme. pofition, fans que lefd. receveurs puilfent Ayant auJTi été convenu & accordé prétendre plus grande femme, pour quel- entre lefd. feigneurs commilfaires du Roi que caufe & fous quelque prétexte que & lefd. feigneurs du Clergé, que la fom• ce fait. Et ea cas dïnfolvabilité d'au- me de quatre cents foixanre· huit mille li V'. cuns defd. officiers, y fera pourvu par due de rene aud. Sr. de Manevilette, re- 1 les évêques, fyndics & députés à lare- ceveur général du Clergé, fuivant le quête du traitant, fans que led. Clergé contrat que lefd. feigneurs du Clergé one ni lefd. diocefes foient tenus d'aucuns fait avec lui !e dix-huitieme jour du pr~ frais, incerverfion de deniers, f?olia- fent mois, par-devant les notaires fouf– tions, décharges & non-valeurs, lefquel- lignés, pour ce qu'il a fourni pour les les feront portées par S. M. à la rélerve frais communs de l'alfemblée du Clergé, des non-valeurs qui pourroient arriver par fera prife par préférence, & de terme en Je défaut d'avoir fourni les départemens terme fur toutes les fommes impofées aux termes ci· delfus déclarés , fans ciue pour le Roi fur les diocefes, & à cet effet, pour quelque raifon defd. taxes lefd. dio- pr<>mettent lefd. feigneurs commilfaires cefes (oient obligés depayerl'un pourl'au- faire donner des lettres parentes par S. tre, ni un bénéficier pour un autre bénéfi- M. tant pour la levée defd. deux millions cier, chacun demeurant quitte en payant fept cenrs mille livres, que pour celle de fa taxe, fans qu'il puiffe être contrai ne fo- quatre cents foixanre-huit mille liv. duc lidairement l"un pour l'autre, ni être fil- aud. Sr. de 1'1ancvi!etre, pour les frais jet à aucun droit de quittances, fignarnre, communs de l'afTemblé~, avec cette ~ontrole, ports & voinircs d~ deAieis. cbuf~ c-xprellè, que _ce qui f~_ra impofé s 5 l) http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence