Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

6 4 ~ Recueil d~s Contr.its f.iits par le Cierge 1 avec les Rois 6 4 4 fer fur eux une Comme très-confidérable, dans les églifes, & autres généralcmenr & plyable en moins de temps que n'ont à h réferve de ceux qui n'ont que de~ jamais foie leurs préJécdfeurs. gages, comme les chantres, & autres du Ce néanmoins, l'alfemblée confidé- bas-chœur, paieront les taxes qui feront rant les nécellités préfentes de l'état, & impofées fur eux, fans pouvoir les ré– le grand defir que S. ~!. a de procurer péter, ni faire payer aux autres bénéfi– la paix à fon royaume, & à route la ciers, nonobflant qu'il fût flipulé par chrétienté, & que pour y parvenir elle traité & conventions, ou ordonné par efl: obligée de faire des dépenfes extraor- jugemens ou arrêts, qu'ils jouiront de dinaires; defirar\t de contribuer cout ce leurs revenus francs & quittes Je coures qui peut dépendre de fes forces, quoi charges, attendu que la préfente fubven– qu'extrêmcmenc 'puifées par routes les tion a été accordée à S. :11.1. pour êrre raifons allégué~ ci-d"vant, & témoi- payée par tous ceux qui polfedent quel– gner en ce point fon zele & fa fidéliré au que bien d'Eglife. Et d'dutanc qu'il y a fervice de S. :11.1. qui aura la bonté de des bénéfices -annexés à d'autres bénéfices protéger le Clergé, pour b confervation ou à des communautés, lefd. annexes de– du bien & des immunités de l'églife. meureront taxées en leur chef-lieu, li Après plufie1ns inlhnces faites par les ce n'ell qu'elles foient employées féparé– feigneurs commilfaires de la parc de S. :11.1. ment aux rôles des décimes ordinaires a accordé & accorde, fous le bon plaifir de quelques diocefes, & qu'elles y ayenc des prov;nces, fans retardement de J'exé- été féparémcnt taxées Jans le dépane– cution du préfent contrat, la Comme de ment de 1641. deux millions fept cents mille livres. Et Tous & un chacun les. bénéficiers• pour faire & trouver icelle fomme, pro- communautés, tant féculieres que régu– mettent lefd. feigneurs d'impofer feize licres, couvens d'abbayes & a·urres, ·& cents cinquante mille liv. fur tous les généralement tous les polfèdans biens bénéficiers payans & non payans déci- eccléfiafliques, de quelque qualité qu'ils mes, de quelque qualité qu'ils foicnt, foient, paieront leur taxe fuivant le dé– même les maifons religieufes nouvelle- partement qui fera fait en la préfente ar– ment établies, & d'en fournir les dépJr- femblée fur tous les diocefes de ce royau– temens & rôles en bonne & due forme. me, & en exécution d'icelui, fur lefdits Er quant aux chevaliers & comman- bénéficiers, & ~urres fujets auxd. taxes deurs de Malte , en confidération des extraordinaires, par les archevêques , grandes dépenfes qu'ils font obligés de évêques ou leurs vicaires généraux, fyn– faire préfentement pour la défenfe de la dies & députés de chaque diocefe, fe– chrtticnté, qui ell menacée par les infi- Ion la connoiffance qu'ils auront en leur ·del es de plufieurs côtés, & attaquée Jans confcience de la qualité& revenus des bé– les Etats de Venife, l'alfemblée ne les a néfices, & fur le pied de la valeur d'iceux, voulu comprendre, ni impofer aucune fans ou' aucuns s'en pui!Tent exempter fomme fur eux, fans préjudice toutefois fous prétexte de privileges & exemptions de le faire torfqu'elle le jugera à propos, à eux accordées par lettres patentes &. fuivant le traité fait avec eux. déclarations vérifiées dans les cours fou- Seront tenus de contribuer au paie- veraines & chambres eccléliafliques, Ile ment de la taxe des bénéfices, ceux qui même par confenremens prêtés par leS ont des penfions fur iceux bénéfices, & fyndics & députés des diocefes ', aux– ce jufqu'à la concurrence du fixie1ne de quelles S. M. à dérogé, & nonobllanc Jeurs penfions, en forte que celui qui aura les arrêts de vérificati<;>n. & enrég_i!he– :fix cents livres de penfion, en paiera cent ment defd. lettres & pnvtleges, qui de– pour la préfente taxe, à .la dech.uge du meureront fans effet à l'égard de la taxe titulaire du bénéfice, nonoblhnr le< clau· prtfcnte ; lefquels déparremens fer~nt fes appofées dans leurs brevets, lignatares fournis à S. M. favuir, celui fur les d10- & concordats de création defd. p~nfions; cefes, dans huitaine, & celui fur les con– & encore qu'il foit porcé & fpécifié en tribuabies dans. chaque diocefe, da~s iceux, que lefd. penfions reronc franches deux mois du Jour de la dare du. pre– & quittes de toute~ chargcs,,co'!'me auf- fent contrat;,& c,e qui fers amfi fait Pfi~ fi les communautes, tant feculicres que eux, fera executc nonoblbnt !es oppo t 'régulieres, offices· clauftraL1x, dignités tions, attendu la c11nCéquence &: retar· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence