Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

If.rcui:il des Contrat1 fait1 par le Clergé, avec les "ltoi1 X V I I 1. Dé!ibir,uion de l' affemhlée générale de 1650.du 25.ja11vier1651.pour le don gratuit a,·,·ordé au Roi par cacc ,zffènzhlée , & 'i"i tient lieu de cont1·at. Extrait duproci:s-verba/ de/ad. affem/,/ée, du ma.:redi z5.janvier 1651.p. 671. & 67z. D Elibération prife par les provinces, il a été réfolu d'un commun con– fent~ment, attendu la dépenfe extraor– dinaire qu'il convient faire pour le Caere du Roi , dans les nécellîtés préfentes de l'état, d'accorder à Sa Majellé un déoartement de la fomme de Jix cents mi"I:e livres payables en deux termes ; fa\·oi.-, au mois d'oél:obre prochain, & an mois de février 16 fi. fuivant le dépar– tement qui en fera fait en la préfente af– femblée, pour en être fait la recette, ainG que des décimes ordinaires, fa11s qu'un diocefe (oit obligé pour l'autre, & un bénéficier pareillement pour l'au– rre. Laquelle recette fe fera en chacun diocefe par le receveur des décimes en exercice, lequel aura Jix deniers pour li– vre, dont il fera le recouvrement, fans que les autres officiers puilfenr rien pré– tendre pour raifon de ce. De laquelle fomme de Jix cents mille livres demeure– ra la fomme de quarre-vingt-douze mille livres entre les mains du receveur géné– ral du Clergé, jufqu'à ce que le Roi ait fait acquirrer d'autant ledit receveur gé– néral par le prévôt des marchands & échevins de la ville de Paris; & à la charge aullî qu'il fera fourni des arrêts de décharge nécelfaires aux diocefes fpo– liés, jufqu'à la concurrence de la fom– me de quatre-vingt-douze mille livres pour les années 1646. 47. 48. 49. & 16 ro. fuivant le réglemenr qui en fera fait dans la prélenre alfemblée, auquel départe– ment fera ajouté ce qui fera néceffaire pour fatisfaire au relle de la dépenfe des frais communs de l'afTemblée. Le tout fous le bon plaifir des provinces, & fans retardation de l'exécution de la préfenre délibération; M. d'Auxerre. de Sainr– Paul & de Vabres, & les lieurs abbés de Villars , de Cormis, & official de Châlon, ont été priés de porter cet avis à melfieurs le$ commilfaires du Roi. XI X. Contrat paf{é le 19. mai Ilf57. entre le Roi C le Clergé de France, af– flmhlé à Paris, pour le don gr.ituic dt de"x millions ji:pt cents 1nille li– vres accordé à S. M. par ü Clergé pour les néceJ!ités de /'état caufées par la continlJation de la guerre. P Ardevant Jean le Caron & Ravand Vautier, notaires, gardenotes du Roi au Châtelet de Paris, foullignés: furent ~réfens illullriflimes & révérendillimcs Peres en Dieu metîeigneurs Claude de Rebé, archevêque & primat de Nar· bonne, commandeur des ordres du Roi• & minilhe d'état, préfident; François– Adheimar de Monteil-de-Grignan, ar· chevêque d'Arles , primat & prince; Louis-Henri de Gondrin, archevêque de Sens, primat des Gaules & de Germa· nie ; Henri de Bethunc, archevêque de Bordeaux, primat d'Aquicaine; Anne de Levy-de-Vantadour, patriarche, arche· vêque de Bourges, primat des Aquitai· nes; Pierre de Marca, archevêque de Touloufe ; Louis du Chaine, évêque de Senés; François de la Fayette, évê· que de Limoges; Eullache de Chery• évêque de Nevers; Jean d'Olce, évêque de Bayonne; Pierre de Berthier, évêque & feigneur de Montauban ; Anroine de Godeau, évêque de Vence; Jacques Da– nés, évêque de Toulon, maître de l'ora· toire du Roi; Jean de Lingendes, évêque de Mâcon; Claude Auvry, évêque de Coûtances; François de Péricard, évêque d'Angoulême; Charles de Rofmadec, évêque de Vennes; François de Bofquet évêque de Montpellier; Philbert-Ema– nuel de Beaumanoir-de-Lavardin, évê– que du Mans, Charles d'Anglure-de– Bourlemont, évê9ue & feigneur d'Ai· re; François de Rouxel-de-Medav1d, évêque de Séez; & Bernard de Mar– mietîe, évêque de Conferans; to.u,s con– feillers du Hoi en fes confe1ls d erat & privé, en leur noms, à caufe de Jeurfd. archevêchés & évêchés. Et encore lefdits feigneurs archevê· que de Narbonne & évêque de 11onr; pellier; maîtres Pierre de Donzy, abbe de Saint Sauveur i Lodeve, promoteur de l'alfcmblée; & Jean Pierre, abbé d; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence