Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

6;• & [e.r Receveurs gér.éra11:i.: d11 C!e1gé. PAllT.- II. ';4 & ;rélidenten la chambre des comptes & les bénéfic_ie,rs pour le d~n cirtraordinai- cour des aides de Bourgogne,~ rcceve~r re accorde, a Sa ~hJelle. . . général du Clergé de France,_ ils ont fait ~n confequence de(q~elles cond~tt?ns, les accords & conventions qui enfu1vent: ·Jedi_t lieur de la Morm1ere a _oblige ~ Savoir ell, que lefd. feigneurs du Cler- obltge tous /!l chacuns _Ces biens, pre– gé ont promis d'impofer fur eux la fom- f~ns & à venir, ~e fo~rnir la fum!ne de me de cent mille li~- par an 1 laquelle f~ra dn':-fept c~nts ~Ille ltvres tourno1,s \ (~­ levée ea entier des la prefente annee, voir ett, a la decharge du Cierge a S.1 & payée au terme d'oltobre prochain, ~ajellé un. million ~e _livre,s, & d_'eri & pour les années Cuiva~tes aux termes de faire r.e~ev~tr dans hun~me 1 a_ffig~auo11 février & d' oltobre, amfi que les a~tr~s fur _lut a 1 e~argne >.ou, a celui 9u1 aur_s deniers du Clergé, laquelle fera d1lh1- droit de Sad1te Ma1elle pour fa1~e ledit buée aux officiers & acquéreurs de gages, recouvrement; & le furplus , qui el1 la: par augmentation de gages :l. r~ifo_n du de- fomme de fept cents mill:_ Iiv._ la retien– nier quatorze, revenant le principal des dra & employera amfi qu 11 lui fera or– taxes defd. gag~s, i la Comme _de quator- donné par l'.alTembl~e.' fuivant. l'é!~t ze cents mille l1v. payable en cinq termes qui en fera fa1t & arretc par mefd1ts fet– égaux de fix mois en lix mois, dont le gneurs de l"alfemblée. premier fera payé & acquitté dans le der- Car ainli tout ce que dclfus a été traité nier jour de fevrier de l'année prochJine, & accordé encre lefdirs feigneurs du que l'on comptera 1 f47· Clergé & ledit lieur de la ~1orini~re, De laquelle Comme fera permis auxd. & promettent refpcltivement le garder> reigneurs du Clergé, chacun en fon dio- entretenir, exécuter & accomplir· de cefe, pour leur part & portion , de faire point en point, Celon & en la forme & le rembourfemcnt toutefois & quantes maniere que le tout ell: ci-delfus expri– que bon leur femblera, à raifon du de- mé, fans aucunement y contrevenir ni nier quatorz.e, fans pour ce être obligés fouffrir y être contrevenu, fous l'obli– de rembourfer en entier lefd. officiers & gation de tous les biens & revenus tem– acquéreurs de gages, de leurs autres ga- porels dud. Clergé, & de tous les biens. ges, ains feulement de lad. augmentation meubles & immeubles quelconques, pré– faite i chacun d'iceux, & ce en un feul fens & :l. venir dud. Sr. de la l\'loriniere, paiement, rembourfant chacun defd. of- qu"ils ont refpeéèivemcnt fournis & fou– ficiers pour les frais & loyaux ccîuts de mettent i jullicicr par-tout où trouvés lad. augmentation, la fomme de dix liv. feront, & renoncent i tout ce que l'on Accordent, outre ce, la fomme de trois pourroit dire, propofer ou alléguer pour cents mille liv. par forme d'augmenta- empêcher l'exécution des pré fentes, & tion d'Jncienne finance, &de même na- au droitdifantgénérale renonciation non. ture, & fans le rembourfement aéèucl de VJloir. Fait & pa!Té en la fa lie du<lit cou– laquelle, les officiers & acquéreurs de ga- vent des Augullins i Paris, ou lefd. fei– ges ne pourront être dépolfédés, lad. Corn- gneurs font alfemblés, le dix-huitieme nie pay.ble parlefd. officiers & acquéreurs jour de juillet après midi, l'an 1646. & de gages, aux mêmes termes que delfus. ont lefd. feigneurs prélats & autres dé- De toutes lefquelles fommes & taxes putés , & ledit Sr. de la Moriniere, fi. pour le recouvrement du principal fur gné la minute des préfentes , avec lefd•. lefd. officiers des décimes & acquéreurs Halfrey & Marion, notaires Couffignés •· de gages, lefd. feigneurs du Clergé four- demeurée vers & en la polfollion dudit: niront audit Sr. de la tvloriniere dépar- Marion , l'un d'iceux. tement en bonne & due forme , avec les lettres & déclarations nécelfaires, fans que pour raifon d'iceux, il puilfe pré– tendre , tant fur ledit Clergé, qu' offi– ciers & acquérturs de gar,es , aucuns droits de cr.:itrôie de quitnnce, figna– ture, de deux fols pour livre ou autre, ni même aucunes uxations pour le droit de recette de la fufdite fomme, ni de ce qui fe pouuil lever par clépancmenc fur Signl, HAFFREY , & l\'IARION. L'a/[tmhlée du Clergé, ttnue en 16 fQ~ n'a f11it aucun contrat avec le Roi, ni· même avec le receveur général, finon pou.r· fan remhourfament dt.s frais communs de– f ,if{cmhlle qu'il avait avancés; pourquoi on a i1zféré en cet endroit, au lieu du con..-; trat, la détibirarion jùivanJ<+ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence