Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

617 Recueil des Contrats faits par le Clergé, ai•tc les Rois grand maître de France, duc d'Enguien, Chiteauroux, l\1ontmorency, d'Albret & de Bellegarde, gouverneur & lieutenant général pour le Roi en fes provinces de Bourgogn~, Beny & Brelfe; haut & puilf..nt leigneur monfeigneur Pierre Se– guier, chevalier, comte de Gien, chan– celier de France garde des fceaux, & commandeur des ordres du Roi; haut & puilfant feigneur metlire Nicolas de Bail– leul, chevalier, baron de Chàteaugon– tier, feigneur de Vatetot-fur-la-Mer. de Soify & Ethiole-fur-Seine, confeiller du. Roi c;,n tous fes confeils, préfident en fa cour de parlement, furintendant de (es finances, & chancelier de la Reine Ré– gente; metlire Charles Brulhrt, feigneur de Léon; metlire Jean Aubry; metlire Cardin Lebret; metlire André le Fevre, feigneur d"Ormelfon ; metlire Jacques Talon; metlire l\1ichel Particelle. che– valier, feigneur d'Hemery, de Thoré, Taulay, & autres lieux, confeiller du Roi en fes confeils, & contrôleur géné– ral des finances de France; metlire Jean– Jacques de Mefmes, feigneur d"lrval; & metlire Jacques T ubeuf, chevalier , confeillerdu Roi en fes confeils ,JJréfider.t en la chambre des comptes de Paris, & intendant des finance~, tous chevaliers. confeillers du Roi ordinaires en fcs con– feils , & direél:ion des finances, pour ce préfens & comparans au nom & comme procureurs & ayant pouvoir de S. M. & lefdits feigneurs du Clergé ont ref– peélivement promis garder, entretenir, faire & accomplir de point en point, fe– lon & ain fi, & en la maniere qu'ils font ci-delfus exorimés, & de délivrer réci– proquement· pour l'exécution des préfcn– te1 tous édits , lettres , déclarations, commitlions, arrêt1 & autr~s aél:es & expéditions nécelf.1ires fans aucuns frais, & fans qu'il y foit aucunement contreve– nu; & :\ cet clfet ont renoncé à ce qui pourroit être dit, fait & allégué au con– ttaire. FA!T & patîé à Paris au Château du Louvre, en la fa!le du confeil de Sadi te l\fajdlé, avant midi, l'an mil fix "ent quarà11te-fix, le dix-neuvie1r.c jour de juillet; & ont lefdirs fci~:1eurs d11 c.onfeil, & lefdirs feigneurs p 0 rélats, & autres députés du Clergé, fi~né la mi– nute des préfentes avec lefdits l~olfrcy & ~1arion, notaires foullignés, demeu– r.ée pardevers & en la. poffellioa duJit Marion,run d' icel.IX . X V l J. Contrat paffe le rS.juil!et 164d. le Clergé affemhlé à Paris, & le Sr. de la Moriniere, receveur général du Clergé, pour l'impofùion & levée de cent mille livres par an far tous les diocefes , afin de trou– ver le fonds, tant du don ci-deflus ,, que des frais de /' a.J!êmhlée de 1645. laquelle fomme fera di.Jlri– huée au denier quatoqe en aug• nientation de gages aux officiers des– décimes, & aux acquéreurs des ga-– ges fur le Clergé. P Ardevant Pierre Haffrey & Gilles: Marion , notaires , gardenotes du Roi notre Sire, en fon Châtelet de Paris•· fouffignés: furent préfens & comparurent perfonnellement eminentitlime Louis dll Pletlis-Je-Richelieu, cardinal, archevê– que & comte de Lyon, primat des Gau– les , grand aumônier de France , préfi– dent; illutlriffimes & révérenditlimes pe• res en Dieu , melfeigneurs Charles de. Montchal , archevêque de Toulou– fe , préfident ; Vill:or le Bouthillier • archevêque cle Tours , préfident ;. Dominique de Vic , archevêque d'Auch;. Pierre de Villars , archevêque & com– te de Vienne ; Pierre d'Hardivillier 1 . patriarche , archevêque de Bourges • primat d'Aquitaine; Jean-François-Paul de Gondy, archevêque de Corinthe , coadjuteur de Paris ; François· Adhei– mar de l\fonreil·de·Grignan, archevê– que d'Arles; Louis-llenri de Gondrin '· archevêque d'Héraclée , coadjuteur de Sens ; Charles de Noailles , évêque & feigneur de S. Flo1:r ; Jacques Camus ,. évêque de Sées ; Jean - Louis_ de Ber– thier , évêque de Hieux ; Etienne de Puget , évêque de ~·larfeille; Charles– Jacques de Gelas-de-lebc:on , évè~ue & comre âe Valence & Die ; l-lenn de Baradat, évêque & conne de Noyon , pair de Funce ; Gilles Boutault,. évê– que & feigneur d'Aire; Louis d'_Aruchy, év2que & fcigneur de Rie7.; Nicolas de Griliié, évêque d'Ufcz; Jacques Ra~ul, évêque de Xaintes; Dnminique S~gu1er • évêque de !\-!eaux; Léonor de M~t•g'!o!l• évêque de Confiances; Fran~o1s Mail~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence