Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'l1 J Recueil des Contrat.t faits pdr le C!ergl, avû: le.r !lofs '1 1 4; millions de livres, l'ont acceptée & ac· Accordent lefdits feigneurs commilfai– c_epten_t en la ma~iere,. & fous les condi • re~ l'exemyrion de routes les impofitions t1onsc1-dclîus fpec1fiees, promettent faire m1fes ou a mettre fur les denrées. pour ratifier ie contenu en ces préfentes & en la décharge des dettes des commu– fournir lettres de ratification de Sadite nautés qui font ou feront dues pour Majefié dans fublilbnce, aifés, emprunts, étapes, & & morennant autres de cette nature, de laquelle exemp· ce, ont promis & accordé, promettent tion jouiront tous ecclélialliques & bé· & accordent, audit nom, ce qui enfuie: néficiers. Premiérement. que tous lcfdics béné- Accordent pdteillement la révocation ficiers fer0nt quines & déchargés. com- de l'édit du contrôle des expéditions ec· me il a écé dit ci-devant, en payant cha- cldialliques , vérifié au grand confeil cun leur taxe, fans que les diocefes ou & promettent une déclaration pour ce: les bénéficiers foient obligés de payer les effet en b forme qu'elle a été demandée uns pour les a~tres, & fans que pour rai- par IJdice aJfemblée. & arrêtée au con· fon defd. taxes ils puilîcnt êcre con- feil de S. 1'1. le 18. des préfent mois & traints folidairement ni l'un pour l'autre an, à la charge de rembourfer !es of· au paiement d'icelle taxe, ni tenus d'au- fici_ers' ainli qu'il en porté par lad. décla· cuns frais, droits de quittance, contrô- ra11on. le, port & voitures de deniers. Accordent la révocation de l'édit du Que s'il arri,·e aucunes non-valeurs huitieme denier pour les biens aliénés dans les diocefcs, intervcrfion de de- de l'églife. conlenti à Mantes, & de niers, fpoliacions ou décharges, elles fe- toutes les autres déc!Jrations & arrêts ront portées par Sadi te Majdhi , à la donnés en conféçue;,çe en ce qui en relle réferve des fpoliations qui pourroient ar- à exécuter aélu"llement: & au cas que le 1·iver, faute deCdits départemens , fans traitant ou fous-tr~itam rrétendiff<!nt au– les pouvoir répérer fur les autres dioce- cune rdlitution cie d"n:cr>, dommages, fes, ni fur les bénéficiers particuliers. ni intérêts ou dépens, à caufc de ladite ré– demander au Clergé qu'il foie fait une vocation, prom"t<nt d'en tenir quitte: nouvelle levée, pour fuppléer & remp!a- & déchorgé ledit Clergé; & au furplus cer lefdites non-valeurs. la claufe pour rentrer dans lefd. biens Que moyennant les aflilhnces nota· aliénés, couchée dans le fufd. contrat hies que lefdits feigneurs du Clergé ont du 4. du préfenc mois & an, fera obfer– rendues ci-devant, & rendent encore à vée & exécutée en rembourfant les dé– cette occalion à Sa Majellé, lefd. fei- tempteurs defd. biens ecclétialliques, des gneurs du confeil promettent, qu'il ne taxes du huitieme denier qu'ils auront leur Cera demandé à l'avenir aucune cho- payé. fe, ni fait aucune aliénation de leur tem- Accordent, conformément au contrat pore!, & ne pourront même leCd. fei- palîé aud. Mantes, & aux termes d'ice– gneurs du Clergé accorder aucune levée ni lui, la déclaration générale pour les impolition, comme ils ne le peuvent, qu'a- amortilîemens; & cependant décharge~t vec le confentcment univerfel des provin- dès à préfent les eccléfialliques, fabr~­ ces, qui fera porté en rermes exprès par ques & colleges , de toutes les pourfu1- les procurations de leurs députés. & af- tes faites ou à faire, à la requête des pro– furent que fi par malheur la guerre étoit cureurs généraux des chambres des com– de plus longue durée. ce qu'à Dieu ne ptes & cous autres, pour ,r"ifon de(dits plaife, Sad. M. ne demandera rien da- amonitîemens, attendu qu ils ont plerne– vantage auxd. feigneurs du Clergé, ains ment farisfait par led. contrat, & paie– fe contentera du préfent recours, & ment des taxes de l'impolicion de 1641. des autres qui ont été ci-devant accor- Demeurent aulli les ecclélialliques dé· dés par ledit Clergé. chargés du lo~ement des gens de guerre Déclarentlefd. fcigneurs commitîaires, dans leurs chateaux, logis, fermes, mé: qu'ils reconnoilîenc lerd. ecclélialliques tairies presbyteres & autres logemens a. exempts de IQUS droits de confirmation. eux a~partenans, ,Pour cet etfet s',o_blige & en tant que befoin les en déchargent, Sad. M. qu'aux departemens & ~tique­ & leur en feront expédier tous arrêts & res qui feront fairs à l'avenir pour le I~­ cléclarations nécelîaires. gement defdit gens de gueue , les mai- !on& http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence