Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

f>1r & les Recev~urs généraux du Clergé. PAn.T. Il. 61z. teme_nt de 1641. lc,pourront obferver eyi livres ne fuffifen~ _Pa,s pour former entié– réduifant les taxes a propornon de la pr~- rement le don fa1~ a Sad. M. accordent fente impofition; & ce qui fera ainfi fan en outre, lefd•. fe1gn~urs. du Çlergé la par e_ux, fera exécuté nonob!lant les op- fomme d un ~illion de livres.• a prend~e potinons; & sil arrl\'C quelque conrella- fur la ra~e faite fur lefd. o_ffici~rs des de.– tion au fujet defd. départemens & taxes c11~es, a caufe de cenc mille livres attn· d'iceux, la connoi!fauce pay appel en ,ai: buees l?ou~ !Jouveaux ~ag~s aux rece– plttiendr:i au bureau general des dec1- veurs d1ocefams & provinciaux, & con– mes; icelle interdite à tous autres juges, tr8leurs defd. décimes, & les acquéreurs même aux intendans de jullice & finances de gages fur le Clergé ès années 162. f. & dans les provinces; & nuls ne pourront 16~6. fuivant les r81es defd. raxes & dé– fe foullraire de la jurifdidion, cane des partemens, qui feront pareillement faits bureaux particuliers des diocefes. que en fa préfente alîemblée, conformément des bureaux généraux des provinces, fous au contrat par eux pa{fé avec le Sr. de la prétexte d'exemption. droits de diocefe Moriniere, en date du dix·huitieme jour & autres privilegcs. de juillet préfenr mois & an, leguel S. M. Tous lefdirs bénéficiers paieront leurs ratifiera & fe tiendra pour content de l'af– taxes, fans gue pour ce le fervice divin furance dud. contrat, & de J'allignation en foit diminué, ni qu'il foit retranché fur led. Sr. de la Moriniere; confentent aucune chofe de ce qui a acconmmé d'y en outre lefd. feigneurs du Clergé, que être emp!oyé ni Jliéné du fonds des abies la Comme de vingt· trois mille tant de liv. & autres fondations en quelque forte & revenant· bon , & dilh'1ite des décimes manier~ que ce foit. ordinaires par le contrat fait entre Sad, Les raxes faites fur les archevêchés, Majellé & iedir Clergé le 1· du préfent évêchés, abbayes, prieurés & autres bé- mois & an, foicnt attribues pour nou– néfices ré;is par économes, ferent payées veaux gages auxdits olliciers des décimes par les fermiers, receveurs & économes & acqu~reurs de gages fur ledit Clergé, defdits bénéfices. fans aucune garantie, & au denier qua· Promene11t lefdits feigneurs du Cler- torze, rour en payer par eux la finance gé de faire lever dans Jefd. diocefes par en deux années & demie, & aux cin1 ter– ies receveurs particuliers des décimes, & mes qui feront ci après fpécifiés. efd. conformément au reglément du Clergé, fommes de trois millions de livres, d'une lad. fomme de trois millions de livres, part, & un million de livres, d'autre, moyennant fix deniers pour livre de ta· faifant en cout quatre millions de livres, xarion, que lefd. receveurs diocéfains re· ont été accordées à, Sadite J\1ajefié par tiendront par leurs mains des deniers pro- lefdits feigneurs, au nom dudit Clergé; venans de ladite impofirion; & en cas icelles fommes payables en deux années d'infolvabiliré d'aucuns defd. officiers, y & demie, & cinq termes égaux d'oéto– fera pourvu par les évêques, fyndics & bre & février, dont le premier commen- 4lépurés, à la requête du traitant, fans cera au mois d'o[lobre prochain; le fe– <JUe led. Clergé, ni lcfd. diocefes foient cond & rroifieme ès mois de février & tenus d'a•JCUns fr3is, & interverlion de cétobre de l'année 1647. le quarrieme & deniers, fpoli.1tions, décharges & .non- cinquieme en février & oétobre Je l'an– valeurs, lefquelles feront portées par S. née 1648. le tour en la même manicre, M. à la réferve des non· valeurs, gui pour· & par les mêmes voies que fe paient les raient arriver par Je défaut defd. dé par· décimes ordinaires, & fur les quirt1nces temens. & fans que pour raifon defdites du Sr. de la Moriniere, receveur général, taxes lefd. diocefes foient obligés de payer vifées pu les agens dudit Clergé, Jcf– J'un pour J'aurre. ni un bénéficier pour quelles feront expédiées par chaque dio– un autre béeé-ficier, chacun demeurant cefe en général, & une à chacun defd. ~uitte en payant fa taxe, fans qu'il pui{fe cinq termes. erre contraint folidairement. ni l'un Et lefdits lieurs de Léon , Aubry• pour l'autre, ni être fujet i aucun droit d'Hemery & Tubeuf, commilîaires pour de quittances • fignarures , contrôles , Sadite Majellé, préfens & comparans a11 ports & voitures de deniers, ni autres nom & comme procureurs, ayans pou– fi-ais ~én~ralement quelconqu.-;. -voir légitime à cet effet , ont déclaré Lt d' 4111AIU que les trois millions de avoir a3réable fadire fomme de quau-c http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence