Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

6. r ' Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec ./es Rois ~ 1 • des décimes ordinaires, il a été levé fur foutiennent , & des grandes dépenfea le Clergé rles fo:nme• immenfes; & fans qu'ils font obligés de faire à préfent pour compter ce qui a é é accordé par les la défenfe de la religion & de toute la précédentes affelT!bl:'cs, le feu Roi a tiré chrétienté, attaquée par un fi puitîanc du Clergé depuis l'année 1640. plus de ennemi ,l'alfemblée ne les a voulu com– dix millio.ns de Lvre~, outre que _la re- prendre audit dép.irreme?r, ~i impofer à che,che des amort;lf.;mens, !J fa1fie du aucune fomme, fans prejudJCe toutefois tiers des bénéfius 1:: autres fembJables du pouvoir du Clergé & des traité& ont caufé de fi grcnds frais aux cccléliaf- faits avec eux. tiques, que Je _fcrv_ice divin en a ~eçu Seront tenus de contribuer au paie– beaucoup de prc1ud1ce; pour ce qui ell ment de la taxe des bénéfices, ceux qui des frais de la guerre, il a été promis par ont des penfions fur les bénéfices, & ce le contrat paffé en 1641. que s'il arrivoit j~fqu'à la concurrence du quart de leurs par malheur qu'elle fût de plus longue penfions, à la décharge des titulaires. durée, il ne feroic rien demandé davan- nonobllant les claufes appofées dans uge audit Clergé; eP.fin les traités, fous leurs brevets, fignatures & concordats prétex:e des prétendus droits de confir- de création defJ. penfions & encore mation, rc:tranchement de gages fur les qu'il foie porté & fpécifié en iceux officiers dudit Cler[;é & autres, n'avoient que lefdices penfions frront franches aucun légitime fondement, & qu'il a été & quicrc:s de coures charges, comme auf· convenu par cloufe expre!fe ,Lms cous fi les communautés, tant féculieres que les prtcédens contr:lts qu'il ne pourroic régulieres, offices clauflraux , dignités être levé aucune chofe fur les loénéfi- dan' les églifc:s & autres généralement, ciers, ni fait aucune caxe fur les ofliôers à la r~ferve de ceux qui n'ont que des ga– des décimes, fous quelque prétexte que ges, comme lc:s chantres & autres du bas• ce foie. chœur, paieront les taxes qui feront im- Et néanmoins l'atîemblée confidérant pofées fur eux, f•ns pouvoir lu répéter d'ailleurs que .le Roi, à fon heureux ni foire payer aux autres bénéficiers• avénement :l la Couronne, a rrolivé cet nonobflant qu'il fûc llip.ulé par traité & état engagé dans une grande & périllcufe conventions ou ordnnne par jugemens oq guerre, qu'elle continue pour parvenir :l. arrêts , qu'ils jouiront de leur reven11 une bonne, avancageufe & fûre l'aix: franc & quitte de coures charges, atten– que fes armes, par la faveur du Ciel, du que la préfenre fubvenrion a été ac• ont non-feulement foutenu, mais accru cordée à Sad. l'vl. pour êcre payée par de beaucoup la gloire & les progrès de tous ceux qui poffedent quelques biens ce royaume, duquel les eccléfialliques d'églife; & d'autant qu'il y a des bénéli– forment le premier corps , & efpérans ces annexés 3 d'autres bénéfices , ou à que S. M. protégera pu iffamment le Cler- des communautés, lefdites annexes de• gé, pour la confervarion du bien & des meureront taxées en leur chef.lieu, fi ce immunités de l'Eglife, Jefd. fdgneurs de n'ell qu'elles foient employées féparé· l'affemblée, aprèsplufieursinllancesdefd. ment au rôle des décimes ordinaires de Srs. com•niffaires de la part de Sad. M. lui quelques diocefes, & qu'elles y ayent été ont accord~ 'X accordent, fous le bon plai- ftparément taxées dans le département 1ir des ptcl\·inces, & fans retardement de de 1641. l'exécution du préfent contrat, la fom- Tous & chacuns les bénéficiers pde• me d.:: quatre millions de livres tournois. ronr la taxe faite fur leurs bént'.fices • Pour faire & trouver icelle fomme, pro- fuivant le département de la préfen~e af· mettent lefdics feigoeurs d'impofcr trois femblée, nonobfhnt routes oppolittons, millions de livres fur les bénéficiers payans attendu la conféquence & le retardement décimes, de quelque qualité qu'ils foient, que cela apporteroir. Pourront néan• même les maifons religieufes nouvelle- moins les archevêques ou évêques, fyn• ment éublies, & .d'en fournir les départe- dies & dépurés de chaque diocefe_ réfo~ mens & rtiles bons & exigibles,eu égard i mer lefdires taxes Celon la conno11fance la valeur & écar préfent des bénéfices, & qu'ils auront en leur confcience de la. c.e dans huitaine. Et quant aux cheva- qualité & revenu ~~s bénéfices, & fur le 11ers &: commandeurs de Malte, en con- pied de la valeur d ICellx & des pen~oos; idétation de l'effort de la guerre qu'ils & les diocefes qui ont réformé le dcpaC".l http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence