Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

(,, /es Receveurs glnéraux du Clergé. PART. Il. 619 Enfait la teneur de la commiffion, & du pouvoir donné par S. M. à M. Brujlart & d' Hemery , pour traiter avec le Clergé. L Ou1s, par la grace de Di~u, Roi ~e France&: de Navarre: a nos amcs & féaux les lieurs de Léon, confeiller en notre confeil d'état, & d'Hemery, confeiller en notredit confeil, intendant & contrôleur général de nos finances. falut. Ayant ordonné la recherche & li– quidation des droits d'amortiffement qui font dus par les ecclélialliques, commu– nautés & gens de main- morte de notre royaume; à caufe des. acquili~io?s p~r eux faites & non amorties depuis 1annee 1120. il ,s'e~ r~ncontré plulieurs.difl_ic~!­ tes en l'ecla1rc1ffement defd. droits a 1e– gard des bénéficiers , à caufe de la perte de leurs titres par le défordre des guerres civiles, ou par la négligence de leurs pré– décelfeurs. Sur quoi ayant reçu diverfes propolitions de la part des principaux pré– lats de notre royaume. nous avons i leur inllance permis la convocation d'une af– femblée générale du Clergé en notre ville de l'\1antes, pour examiner les ex– pédiens & moyens par eux propofés pour nous délintéreffer defdits droits avec le plus de foulagement defd. bénéficiers que faire fe pourra. Et deliranr aulli d'y en– voyer des perfonnes de confiance, dont les qualités nous foient connues. pour y déduire nos intérêts, rraiter & réfoudre avec les députés de lad. affemblée, les chofes qui feront propofées, concertées & réfolues fur ce fujer. A CES CA usEs, nous vous avons commis, députés & ordonnés , commettons, ordonnons & députons, par ces pré fentes lignées de notre main, pour, en notre abfence, a(– filler en bd. affemblée générale du Cler– gé, convoquée en notre ville de Man– tes, y faire toutes ]es propolitions & demandes nécelfaires de notre part, fur le Cujet defd. droits d'amortiffemens à nous dus par lefd. bénéficiers & commu– nautés ecclélialliques, pour les biens qu'ils poffedent jufqu'à préfent; exami– ner celles qui vous feront faites par le( cl. députés, réfoudre, conclure & arrêter avec eux toutes conditions que vous ju– gerez jutles & raifonnables pour notre fervice, & l'avantage de nos affaires, en fi. gner les aétes & contratsqui en ferontdref- Tome IX fés; & généralement faire en notre nom tout ce que nous pourrions faire pour ce regard fi nous y étions en perfonne. De ce faire vous donnons pouvoir, com– miffion & mandement fpécial, promet– tant en parole de Roi, d"Jvoir agrtable. approuver & ratifier tout ce qui fera par vous ainfi conclu, arrêté & ligné en lad. a tremblée, & le faire exécuter, garder & obferver ponél:uellement: CAR tel ell: notre plai/ir. D'oNNÉ i Saint-Germain– en-Laye, le quinzieme jour de février, l'an de grace mil fix cent quar~nte- un, & de notre regne le trentieme. Signé• LOUIS , & plus bas, Par le Roi DE Lo– MENIE. Et fcellé du grand (ceau de cire jaune. L'original de ladite commiffion & pouvoir, demeurée pardevers ledit Noël Bezan(on, l'un defd. notaires. DEZANSON. XI V. Arrêt du conflit d'état, du 13. iuillet r If 44. portant que les intérêts des deniers empruntes par le JYndic & le receveur des d,!cimes du dioceft 6· le receveur des décimes du dio– cefl de RheÎlns , pour payer les ta– xes impoféespar /'ajfè111hlécdc Man– tes pour le don fait au J(oi par le contrat ci-deffiis , qui rejloient à payer, feraient portés par les bé– néficiers qui étaient en demeure. S Ur la requète préfen~ au Roi, en fon confeil, par Gallien Aubineau, cl11- noine & fyndic du dioce(e de [{heims, & M. Chrillophe de Dignicourt, receveur des décimes audit diocefe; contenant, qu'il n'y a point de voies de douceur quïls n'ayent tentées pour attirer les bé– néficiers au devoir de payer leurs déci– mes, & la taxe faite en l'affemblée de Mantes; car après leur avoir fait part des modérations & décharges accordées par Sa l'\1ajellé, & réduit les taxes de Mantes à la plus grande égalité qui leur a été pollible, ils ont expédié un man– dement général pour tout le diorefe , pour inviter tous les béntficiers à payer leurs taxes volontairemem; l'cffetn'ayJnt pas répondu à leur attenre, ils ont eu recours aux contraintes prefcrites par les édits & réglemens faits pour le rccc11- Q q http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence