Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

~ 07 Recudl des Contrats faits par le Clerg/, avec les Roi.1 é'o! ni vifirés par les officiers, ni qu'ils foient fieurs commilraires, audit nom, ont pro– obligés de prendre aucune quantité de mis & promettent qu'il leur fera pourvu fel aux greniers de Sadire Majefté, ni favorablement par Sad. Majefté fur tou– ailleurs, que celle qu'ils voudront pren- tes leurs demandes, & que toutes Jet– dre , conformément auxdirs contrats tres nécelraires pour l'exécution de cc faits avec Sadite Majellé ès années 1611. qui fera accordé, feront expédiées en bon· 1626. & 1636. & des lettres patentes de ne & due forme, &gratuitement auxd. confirmation des immunités & privile- Srs. du Clergé. ges du Clergé du mois d'oétobre 1626. Accordent autli lefdits fieurs commif– vérifiées en la cour du parlement le i. foires de faire payer comptant auxdits fcprembre 1627. & conformément aux feigneurs du Clergé, la fomme de cent arrêts du confeil , qui déchargent ceux cinquante mille livres, pour fournir en qui ont éré affignés pour cet effet , en partie aux frais de ladite alfemblée, & date du S. janvier 1627. & 1.4. feprem- aumônes faites par icelle. bre 16};. demeureront auffi lefdirs ec- Comme aulli leur accordent lefdits cléfialhques déchargés du logement des feigneurs, audit nom, de pouvoir faire gens de guerre, dans leurs chàteaux, financer par forme de fupplément du de– logis, fermes, métairies, presbyreres & nier douze au denier quatorze, tous ceux autres logemens à eux apparten::ns; & qui polTedent & ont acquis les quarante· pour cet effet, s'oblige Sadi:e rvlajellé quatre mille livres affeétées pour la dé– qu'aux déparre1'1Cn> & étiquets qui feront chJrge des bc'.néfices fpoliés, trente-deux faits à l'avenir, pour le logement defdits mille livres de rente, à quoi ont été ré– gens de guerre, les maifons des bénlfi- duites les taxes fur les nouveaux monaf· ciers n'y feront comprifes, ain~ en de- teres, & deux mille livres de rente fur meureront fpécialement exemptes & fe· ce que lefdits feigneurs du Clergé ont ront griévement punis ceux qui au préju- confenti être levé fur les chevaliers de dice defdites exemptions y feront leurs Malce ; le tout accordé à Sa Majefié logemens, attendu que les logemens des par contrat du 9. avril 16;6. & que gens de guerre, qui ont été faits ci-de- pour l'effet dudit fupplément, tous ar– vant dans les maifons & fermes des ec- rêts, expéditions & contraintes à ce né~ cléfialüques ont caufé une partie de leur celTaires leur en feront délivrées. ruine, & la cauferoit entiérement, fi lef- Toutes lefquelles promelres & articlet dits logemens continuaient ès maifons & ci-delfus, contenues au préfent contrat, fermes defdits eccléliafliques. lefdits lieurs 13rullart & dHemery, pour Et d'autant que lefdits fieurs du Cler· & au nom de Sadi te Majellé, & lefdits gé ont obtenu ici des déclarations de lieurs du Clergé ont rqfpeétivement pro· Sadi te Majefté, adrelfantes à fes co11rs mis garder & entretenir, faire &_ accom· de parlement ou elles ne font vérifiées; plir de point en point, Celon, amfi, 8:' promet Sa Majellé, qu'en cas qu'elles ne en la maniere qu'ils font ci-delTus expn· fulrent regillrées Celon leur forme & re- més , & de délivrer réciproquement neur en toutes ou aucunes defdites cours, pour l'exécution des préfences , tous celles qui les auront vérifiées en auront édits, déclarations , commitlions , ar· la connoilfance privativement aux au- rêts & autres aétes & exP.Çditions nécef· rres ; & fi elles ne l'étoient en aucunes Caires , fans aucuns frais, & fans qu'il d'icelles, Sa Majelléenréfervera la con- y foit aucunement contrevenu; & à cet noilfance à foi & à fon confeil, & l'in- effet ont renoncé à ce qui pourrait êtr!= terdira à fefdites cours de parlemens & dit & allégué au contrJire. Ce fut fait tous f~s juges; faifant publier ladite dé- & palfé en l'alfemblée généra!e du_ Cler– clarat1on au fceau & r~"illrer au greffe gé de France, tenue en ladne ville de de fondit confeil pour ~outes les cho· Mantes avant midi le mercredi quator– fes qu'ils ont defirées de Sadice Majellé 2ieme jour d'aoilt mil fix cent quarante– à la gloire de Dieu & honneur de fon un, & ont lefd. feigneurs du Clergé , ~ églife, & pour le foulagement des ec- lefdits feigneurs commilTaires du Roi, c.léfi~lliques, tant ~n général qu'en par· ligné la minute _des p_réfences, dem~u­ t1cul1er, confervauon de leurs droits & rée pardevers ledit Noel 13ezanfon, 1 Ull jurifdiétions, même de leurs· biens , & defdits notaires. perceptions de Jeurs dixmes ; Jefdits BEZANSON• E .r. . n;UIJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence