Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·;os & les Receveurs généraux du Ckrgé. PART. Il. 606 fiall:iques, fur les déclarations qui feront leîd. eccléfiatliques payans ou non payans par eux fournies, & qu'ils pourr_ont four- décimes, ne pourront être recherchés: nir fi bon leur femble de leurfd1ts biens, ni inquiétés pour le paiement du droic terres domaines & héritages ci-deffus defdics francs··fiefs & nouveaux acquêts. dies; & en cas qu'ils n'en veuille1~t four- pour les domaines & héritages qu'ils pof· nir ne laifferont de demeurer quittes & fedent à caufe de leurs bénéfices, duquel dé(hargés, cout ainfi que s'ils avoient droit Sadi te Majell:é en a dès à préfent donné lefd. déclarations; & lefd. lettres quitté & déchargé par ces pré fentes cous d'amortiffemens leur feront expédiées en les eccléfiatliques, fans qu'ores ni à l'a– bonne & due forme fans aucuns frais, venir ils en puitfcnt être recherchés ni & adreffées au parlement, chambre des inquiétés ; & ce en confidération des comptes, bureaux généraux des finances grande~ fommes de deniers que lefdits & chambre du créfor, pour y être lefd. eccléfiall:iques & bénéficiers ont ci-de– lettres regilhées felon leur forme & te- vanc fourni & fournilfent à préfent à Sa· neur, fans modification quelconque; & dite Majetlé. les quittances des taxes de la pré fente Promettent en outre lefdics lieurs. impolition y feront reçues, & tiendront audit nom, de faire décharger lefdics lieu de quittances de finance, qui leur eccléjialliques de toutes les taxes faites pourraient êrre demandées pour ledit ou à faire par capitation, tant pour les droit d'amortiaement. emprunts , fubfilhnces, que logement Demeureront auffi lefdits eccléliatli- de gens de guerre , & de la contribu– ques & b~néficiers quittes & déchargés tion des rentes fur les riches & aifés de du paiement des taxes faites ou à faire ce royaume. fur eux, pour raifon du ban & arriere- Comme auffi conîentent leîdics lieurs ban; de celle de jouir par eux de l'e- Bruflart & d'Hemery, audit nom, que xempcion des cailles & aides fur tous les eccléfiall:iques & bénéfi~iers foienc leurs biens patrimoniaux · & acquêts , & demeurent exempts & déchargés· de5 foie en fiefs ou roture pendant le temps gardes-gardiennes. du contrat paffé encre le Roi & le Cler- Promettent en outre lefd. Srs. Brulhrt gé le 9. avril 16J 6. & conformément à & d'Hemery, a.udit nom, de faire révo· ·icelui ès provinces, ou les cailles ne quer & fupprimer la création des office& font réelles; & fi pour raifon de ce au- de gardes des petits fceaux eccléfialli– ·cunes condamnations avoient été rendues ques, avocats & procureurs aux olfich– concr'eux, -elles demeureront nulles & lités, & des huiffiers fergens des déci– fans effet, & demeurent dès à préfenc cimes, dont les édits ont été regillrés lefdits bénéficiers quittes & déchargés au grand confeil, le décembre ·defdices taxes, enfcrnble cles frais con- 16J9. auquel toutes lettres pour ce nécef– tr'eux faits en conféquence dîcelles; & Caires, portant révocation defd. édits fe– pour cet effet, lefdics lieurs l\rufiart & ronc adreffées pour y être enrégillrées. ,d'Hemery, audit nom, ont promis une Confentent aulli lefdics lieurs, audit déclaration en bonne & due forme, con- nom, que l'arrêt donné au conf;:il cl' état tenant la révocation des deux déclara- le 10. novembre dernier, foie caffé &: tions du Roi, l'une pour la confirmation révoqué; & ce faifanc, que lefdi~ ec– de l'exemption du droit de francs-fiefs & c!éliatliques & bénéficiers jouiffent de nouveaux acquêts, & la décharge de leurs privileges , franchifes & immu– touce indemnité pour les domaines pof- nités, comme ils faifoienc auparavant fédés, tant de leur patrimoine qu'à eux icelui, fans qu'à l'avenir Sadice !vlajetlé ·échus par acquilicion, donation ou autre- le puiffe fervir ni prévaloir dudit arr&!: ·ment; l'autre pour la confirmation de en quelque forte & maniere que ce foir,; l'exemption defdices cailles , & la dé- lequel Sadice Majefié veut & confent,, -charge de coure indcmnic~ ; lefdites dé- qu'il demeure dès à préfent nul, comme clarations en date du dernier février non donné & avenu. 1640. pu'.,liées&regilhées au fceau le 1 f· Comme aulli promettent leCdirs lieurs.. 'mars enfuivanc, & les arrêts & commif- audit nom, que lefdirs eccléliafiiques .fions du co11feil donnés enfuire, l'un du ne pou.rront être recherchés en Jeu!'& cdernicr m'ts 1640. l'autre du vingt-neuf maifons, ni appellés p_our ·repréfen~ ;juillet, dernier.; & « faifant., que :cous ,les.billets .de .leur .fourmJI'ement-dc 1 10!_. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence