Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

6o 1 & les Receveurs généraux du Clergé. PART. li. 6oz. tenant, ainli qu'elle verra plus à propos fance des chofes baillées en emphytéofe, pour le bien de fes affaires, & ce moyen- le terme porté par le bail étant expiré; nant la Comme de lix cents mille livres, & feront lcfdits eccléliaftiques tenus de fans que ledit Clergé foit tenu i aucune faire le choix, de payer ladite année du garantie, i la charge néanmoins que lefd. revenu deux mois après la lignification eccléfiaftiques feront préférables en qui leur en fera faite. payant la taxe qui fera faite par S. M. Plus, accordent lefdi[s feigneurs pré– pour rentrer èfdits biens aliénés, bquelle lats & députés à Sa Majefté, que la taxe ne pourra excéder la huirieme par- fomme de quatre-vingt-dix-neuf mille tie de ce 9ue lefdi[S biens ont éré ven- trois cents cinquante-quatre livres trois dus & alienés en principal; pour raifon fols quatre deniers de rente, diftraits de quoi, avant que le recouvrement de des gages & taxations tenans nature de lad. taxe fe falfe, elle fera notifiée au gages de tous les officiers du Clergé, greffe du diocefe par celui qui fera corn- tant de receveurs que contrôleurs pro– mis µar S. ]\!. à faire le recouvrement, vinciaux & particuliers anciens, alter– lequel fera tenu en outre de délivrer au- natifs & triennaux qui ont éré accordés dit bénéficier, en même-[emps que lad. à Sa J\1ajetlé, p>r contrats du 9. avril notification fera faite, une copie du con- 16;6. & qui ont é[é baillés auxdits offi– rrat d'aliénation en bonne forme, en ver- ciers au denier dou:z.e, foie nt mainte– tu duquel il prétend faire le recouvre- nant aliénés au denier quator:ice, com– ment de lad. taxe. Après quoi fera tenu me tous les au[res gages & taxations def– ledit bénéficier faire fa déclarJrion s'il dits officiers l'ont été ci-devant par le– veuc payer ladite taxe ou non, dans deux dit contrat, de laquelle aliénation re– mois au même greffe, à comµter du Jour viendra la fomme de deux cents mille ciue ladite notification aura é[é faire, livres ou environ. Toutes les fufd. fom– & que les copies des contrats de ladite mes faifant enfemble cinq millions cinq . aliénation lui auront été délivrés. Ne fe- cents mille livres, que lcfdits feigneurs, ront néanmoins obligés les bénéficiers audit nom du Clergé, ont accordé à Sa– qui ont ci-devant intenté des procc?s pour dire Majefté ainli & en la maniere qu'il lerétrait defd. biens aliénés, ou qui les ont etl dit ci-delfus. fait juger, ou qui ont conligné les deniers T ou[es les promelfes, offres, & décla– par autorité de ju!lice, de payer lad. taxe, ra[ions ci-delfus, lefdits lieurs Brufbrt pourvu qu'ils retirent& rentrenten la pof- & d"!-lemery, commilfaires par Sadi te fellion defd. biens aliénés dedans un an. J\'lajeHé, pour ce préfens & comparans • Et ledit terme de trente ans expiré, Sa au nom & comme procureurs ayans char– Majefté accorde que les bénéficiers joui- ge de Sa Majefté, ont déclaré avoir agré– ront pendant dix ans de la faculté à eux ble lefdites offres, & les ont acceptées ci-devant accordée, de retirer lefdits ::~ acceptent, aux claufes & conditions biens aliénés, donc la ·déclaration fera ci-delfus, & promettent faire ratifier le délivrée en b3nne forme, & regillrée contenu en ces préfentes, & en fournir au grand confeil, comme les précéden- le[tres de ratification de Sadi te 1'1ajefté tes, fans modification; & pourra Sadite dans quinz.e jours; & moyennant icelle• Majellé retirer à Con profit tout ce qui lefd. Srs. Bruflart & d'l-Iemry ont pro– pourra provenir dudit h1•ideme pendant mis & accordé, promettent & a.:cordenc lefdites trente années; comme auOi ac- ce qui enfuit. cordent lefdi[s eccléfialliques, que ceux Premiérement, 9ue lefdits eccléfialli– qui ont des baux par emphytéofe au-def~ ques, comme il a eté dit ci-delfus, re– fus de trente années , puilfent être taxés ront quines & déchargés en payant leurs pour payer one année du véritable rcve- taxes, fans que les dioce[es foient ob!i– nu defdits baux emphytéotiques, à la gés de payer les uns pour les autres, ni charge que les particuhcrs emphytéoti- un bénéficier pour l'autre, & fans que ques jouiront cinq années au-delà des pour raifon defditcs taxes, lefdits béné– termcs portés par leurs baux; fera néan- ficiers puilfent ètre <:ontraiuts fol!daire– moins loilible aux eccléfiatliquesde parer ment ni l'un pour l'autre, au pa1e!l'ent uneannéevériubledud.rcvenudeschofes d'icelle taxe ni tenus d'aucuns frais de baillées en emphytéofe; quoi faifant, lef- premiere lig,nificarion des uxes, dr?Ïts dits eccléfi;11liques enttetont en jouif~ d1: quittances. contrôle. por~ & vonu: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence