Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

5 '9 Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 6c.i tranfatHons & arrêts , qu'ils jouiront comme prieurés, cures, & chapelles & defdits revenus, francs & quittes de tou- autres bénéfices payans décimes atlueÎle– tes charges, d'autant que c'ell une fub- ment & en leur nom, communautés, cc– vention perfonnelle qui ell accordée à Sa clélialliques féculiers & ré~ulicrs, offices Majellé, pour être payée par tous ceux claullraux & autres bénefices , & qui qui polfec!ent quelques biens d' églife, & ne font compris audit rôle & départe– que les religieux penlionnaires des mo- ment. Lequel régalement fera fait dans nafteres, où la réforme ell établie, paie- le premier jour d'otlobre prochain, & ront en l'acquit dcfdites taxes la dixicme ce par lefdits évêques, fyndics & dépu– partie de toutes les penlions à eux ducs tés , lefquels feront lefdits rejets & rega– par lefdites communautés, & nonoblbnt lemens, & taxeront pour le plus les toutes tranfatlions ou concordats à ce prieurés limples & conventuels, chapel– contraires, comme dit ell. Ne feront les & autres bénéfices limples, au tiers, toutefois compris au préfent article les les curés au lix, & les chapitres & com– fabriques non payans décimes. munautés au dix, à proportion toutefois Comme auffi eft accordé que lad. taxe de la fomme qui fera à régaler fur ledit fe paiera ru lefd. archevêques, évêques, diocefe; & feront lefdites taxes ordon– abbés, prieurs , chapitres, communau- nées fouverainement , comme li elles tés, curés, chapelains & autres bénéfi- avoient été faites en la pré fente alTem– ciers, fans aucune diminution du fervi- blée, qui les a fubrogés à cet elfct. ce divin, retranchement des offices & Que s'il arrive :ucun retardement par chantres del' églife, muliques, orgues, ni les bénéficiers, pour payer les 'taxes fur du luminaire, & autres charges accoucu- eux' faites par lefdits départemens, toutes mées, ni qu'on puiffe aliéner le fonds des pourfuires feront faites par les voies or– obits & r~venus. des ecclélialliques en dinaires & accoutumées pour le paiement quelque façon & maniere que ce foie. des décimes, & à cet effet les contra in· Que s'il arrive qu'aucunes raxes foient tes feront décernées pu les évêques, faites dans un diocele fur un bénéfice qui fyndics & députés defdits diocefes, fur ne fe trouve point, ou qui payant déci- les états des relles qui feront donnés par mes, eft annexé à autre bénéfice & corn- les commis à la recette dans les temps munauté payant décimes , fitué dans le portés par les réglemens du Clergé; ~ inême ou dans un autre diocefe, attendu pour les différends qui pourroient furve– que lad. annexe aura été taxée pour le total nir, ils feront jugés & termint's pu les de fon revenu au chef-lieu, la raxe de la- bureaux des décimes, circonllances & dite annexe ou bénéfice qui ne fe trouvera dépendances, lefquels en jugeront corn• poinr, fera rejettée fur le rotai du même me pour les décimes. diocefe par l'archevêque on évêque, Que les taxes faites fur les archeva– fyndic & députés dïcrlui au fol la livre, ques, évêC?ues, abbayes, prieurés & au· à proportion & fur le pied des taxes fai- tres bénéfices, qui feront tenus en réga· tes fur les bènéfices en la préfente alfem· le & régis par économes, feront payées blée. Et en cas que pour raifon de ce il par les receveurs, fermiers & économes foit' fait quelque rejet, il fera fourni aud. defd. bénéfices, nonobftant qu'ils foienr traitant le rôle derd. reiets. tenus en ré(:ale, & régis par économes Que la tlXe des bénéfices faite ruivant établis par Sa lvlajefté. . les rôles arrtrés en ladite alTeinblée fera Plus, accordent lefd. fetgneurs prélars payée, nncoblbnt ol'pofirions, attendu & députés, confentent de renonce~ i pou· la conféquence & la cor.fo! ion que cela voir retirer pendant trente ans, a com• apporteroit, ni que les hénéfices q~i fe prer du. !o~r & date de~ pré.fcnus, les rrouveront taxés dans Je, rôles & depar· biens ahcnes fur les e.cclefiall1qucs ~e cc temens faits en Ja,\!ce affeinblée, puilfent royaume, par permtllio_n des. Rois & être augmentés ni diminués d'autre taxe, pour fournir aux fubvent1ons qm leur ont que ceile qui le ~rouvera fur l~fâirs rô- été accordées depuis l'année. 1 r6J. fubro• les & d{oartemens, & que les· fommes geant par lefdits eccléfiaft1ques S. :r,~. de deniers qui feront rejerrées fur les ou aunes ayant pouvoir d'elle, de r:t1- diocefes, feront feulement régalées fur rer les biens ~liénés & les engager fp~n­ les antres bénéfices qui fe trouveront danc trente années feulement, ou 3 !rc (>mi• dans lefdits [Ôies & dépanemens, une taxe fui ceux quiles polfedent mam~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence