Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

5 9 5 Recueil des Contrats faits par le Clergé J avec les Rois 5 9 6 mobiliers, à quelque titre que ce foie, firmation de leurs privileges, comme de fans obtenir lettres d'amortilfemens, & celles de la confirmation & exemptions payer les droits qui pour ce en font dus des railles & aides, de celles de la capi– à S. M. & qu'à faute d'y fatisfaire dans tari on pour les emprunts, fubfillances l'ari & jour de leurs acquifitions, lefdits & logemens de gens de guerre, les gar– biens immeubles font cenfés & réputés des-gardiennes & autres droits que S. ~I. unis au domaine de S. M. Et bien que pouvoit légitimementlever fur le Clergé; les ecclélialliques & bénéficiers de ce & encore S. M. pouvait demander par royaume payans décimes , commandeurs gtatificlltion auxd. eccléfialliques ,& bé– & chevaliers de ~1alte foient de cette néficiers, une fomme notable pour les condition, & qu'il (oit notoire qu'ils pof· nécetlités de cet état; que le Roi pou– fedent une grande partie des biens de ce voit encore tirer un grand fecours en fai– royaume, fi en ce qu'ils n'ont fatisfaic, fane un nouveau réglement des décimes; ni à la permitlion qu'ils en ont dû pren- & bien que toutes les chofes, partie fai– dre pour les pouvoir valablement polfé- tes & qui fe pouvoient faire, fulfent de der, ni au paiement des droits qui pour facile exécution; néanmoins S. M. defi– ce lui en font dus, & particuliérement rant continuer (es graces, & en tant qu'il pour ceux qui les ont acquis depuis l'an- lui eft potlible favorablement traiter !efd. née 1 jlo. & confidérant qu'il étoit d11 eccléliafiiques & bénéficiers, en confidé– à S. M. des grandes & immcnfes Commes ration de la très-humble fupplication qui de cette part, & que les moyens man- lui en a été f.1ite par monfeigneur le car– quant d'ailleurs pour fournir à la dépen(e dinai duc de Richelieu, auroit bien vou– de la guerre, la noblelfe ayant depuis lix lu rellreindre le recours à beaucoup moin– ans & plus, emploré fa vie & payé de dre Comme que celle qui lui en pouvoit fon fang pour la défenfe de l'état: les oŒi- revenir, & de quelques uns des droits ci– ciers & le relle de (es fujets ayant fup- delfus il avoit déjà traité, & fe conten– porté de li grandes impofitions & conti- ter d'une Comme de fix millions de livres nuelles levées, qu'ils en font entiérement p~yable en trois années, qui font deux: épuifés, & que partJnt S. M. eft à pré- millions de livres par an, à commencer fent contrainte de faire état defd. deniers, la pré fente année 164r. & contin11er les & de rechercher les plus courts moyens deux autres (uivantes, & les deux fols pour les faire recouvrer fur lefd. bénéfi- pour livre pour les frais de la levée; & ciers C'en pourquoi S. M. aurait fait ex- fur l'alfurance qui a été donnée à S. M. pédier fes lettres de déclaration dès le que pour recevoir le fecours du Clergé 18· avril 16,9. pour la recherche, taxe Sad. !1.1. trouverait tout le zele & affec– & liquidation defd. droits d'amortilfe- tion qu'elle pourrait defirer, & même mens; ce que n'ayant réuili, lefd. ecclé- que les prélats qui fe font trouvés à la lialliques ne s'étant mis en aucun devoir cour lui en ont fait efpùer contente– d'y fatisfaire; de Corre que pour parvenir ment, s'il lui plaifoit confentir à la con– au recouvrement defd. droits, il auroit vocJtion d'une alfcmblée générale du été ordonné par arrêt d11 confeil du 6. Clergé, quoiqu'en ce temps elle y ait oétobre dernier, & par lettres de déci a- trouvé de très-grandes difficultés, n'ay_ant ration du 24. dudit mois, que tous les pas trouvé à propos de l'accorder .JUf– bénéficiers payans décimes , paieraient qu'à préfent, quelques infiances qu~ en le tiers de tout le revenu de leurs bénéfi- ayent été ci-devant faites; néanmoins., ces en deux années: qu'outre lcfd. ecclé- pour certaines bonnes confidératio~s-, fiafiiques devoient à S. il1. les contribn- Sad. M. a Jccordé aud. Clergé perm1f– tions qu'ils font tenus de faire lors de la lion de tenir la préfente alfemblée, de convocation du ban & arriere-ban, fui- laquelle elle attend le préfen~ fecours·; vant l'ordonnance du Roi Charles VI. ·rur quoi lefd. feigneurs pdlats & aut~_es de l'an 1405- auxquels n'ayant fatisfait députés ont repréîenté à SJd. M. qu ils lors defd. convocations, que de la feule ont payé plufieurs grandes Commes de autorité & puilfance royale comm" deniers extraordinJires ès années 1621. ét~nt (es propres droits, elle p~uvoit les 162(,. 162S. & 16;6 & qu'ils ont payé 'contraindre JU paiement entier d'iceux; les amortilfemens en l'an 1 j20: & 1 ff 2 • ·que leîd. bénéficiers pouvo;ent ~uffi être outre que ce _dreit eft prefcrit pour la :caxés à de.grandes Commes pour la con- polfenion,par le terme -de'trenre-quan:e http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence